Accord-cadre pour un contrat maintenance et des travaux sur les ascenseurs et EPMR à la SVU

SVU (69)

L'accord cadre concerne la réalisation de prestations sur la maintenance préventive et corrective des ascenseurs et EPMR du parc de la SVU. C'est un marché mixte avec deux parties à prix global forfaitaire et une autre à prix unitaires ave l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• SVU (69)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour un contrat maintenance et des travaux sur les ascenseurs et EPMR à la SVU
Numéro de référence: 2024.09_Contrat maintenance et travaux ascenseurs
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Description
Identifiant interne: MS-ASC.EPMR-2025
Titre: Accord cadre maintenance et travaux sur ascenseurs et EPMR
Description du marché:

Marché mixte avec des prix unitaires et forfaitaires selon le type de prestations techniques : - Prestations techniques 1 : une partie forfaitaire pour la maintenance annuelle et l'entretien des appareils selon le CCTP. - Prestations techniques 2 : une partie à prix unitaire afin d'exécuter les travaux au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission à bons de commande associés au BPU. - Prestations techniques 3 : une partie globale et forfaitaire pour la réalisation de travaux de modernisation selon le CCTP et la DPGF travaux.

Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Noté sur 50 et décomposé en 4 sous-critères définis à l'article 6.1 du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Numéro unique d’identification délivré par l’INSEE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services, objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices comptables -Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SVU (69)
Numéro d'enregistrement national: 97050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse BP 5055
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@svu.fr 📧
Téléphone: +33 472657400 📞
Fax: +33 472657409 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché pour permettre d'évaluer la réalisation des prestations dans de bonnes conditions. Afin de faciliter les accès, les candidats devront prendre contact avec Marc BARHTOLLET au 06.76.48.79.63. A l'issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée au candidat. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614996 (2024-10-10)

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