L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement des ouvrages de la CAPA : fourniture et pose de canalisation d'eau et d'assainissement, réalisation de postes de refoulement et d'ouvrages d'eau potable. Le présent marché est attribué en prévision de : - Lot 1 : tous les travaux d'extension ou de renouvellement des canalisations d'eau potable et d'assainissement - Lot 2 : tous les travaux de création de postes de refoulement des eaux usées ou de réhabilitation uniquement hydro-électrique sur ouvrage existant - Lot 3 : tous les travaux de création de station de pompage d'eau potable ou de réhabilitation uniquement hydro-électrique sur ouvrage existant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Avis de marché (2024-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour les travaux d'eau potable et d'assainissement
Numéro de référence: AC23-50
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement des ouvrages de la CAPA : fourniture et pose de canalisation d'eau et d'assainissement, réalisation de postes de refoulement et d'ouvrages d'eau potable.
Le présent marché est attribué en prévision de :
- Lot 1 : tous les travaux d'extension ou de renouvellement des canalisations d'eau potable et d'assainissement
- Lot 2 : tous les travaux de création de postes de refoulement des eaux usées ou de réhabilitation uniquement hydro-électrique sur ouvrage existant
- Lot 3 : tous les travaux de création de station de pompage d'eau potable ou de réhabilitation uniquement hydro-électrique sur ouvrage existant
1️⃣
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT : 150 000,00 euro(s) Maximum HT : 10 000...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT : 150 000,00 euro(s) Maximum HT : 10 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique :
Lot 1 :
2.1- Les dispositifs de développement durable dédiés à l'accord-cadre 45.0 %
2.2-La méthodologie déployée...”
Informations complémentaires
Sous-critères de la valeur technique :
Lot 1 :
2.1- Les dispositifs de développement durable dédiés à l'accord-cadre 45.0 %
2.2-La méthodologie déployée pour répondre à la mise en situation suivante : travaux en centre urbain dense sur voie étroite, forte circulation, nombreux réseaux tiers et commerces proches. 30.0 %
2.3-Les moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre 25.0 %
- le prix sera apprécié au regard du montant indiqué au Dqe (détail quantitatif estimatif) « chantiers masqués » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités.
Le Dqe « chantier masqué » applicable pour cette consultation sera tiré au sort au moment de l'ouverture des plis parmi plusieurs Dqe « chantiers masqués » préparés en amont.
- la valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire technique
Lots 2 et 3 :
2.1- Les dispositifs de développement durable dédiés à l'accord-cadre 45.0 %
2.2-La méthodologie déployée pour répondre aux besoins spécifiques au cas pratique 30.0 %
2.3-Les moyens humains et matériels dédiés au cas pratique 25.0 %
- le prix sera apprécié au regard du montant indiqué à la Dpgf du cas pratique
- la valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire technique
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT : 50 000,00 euro(s) Maximum HT : 1 000 000,00...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT : 50 000,00 euro(s) Maximum HT : 1 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp.
En...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp.
En cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années.
Liste des travaux similaires exécutés au cours de la ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années.
Liste des travaux similaires exécutés au cours de la ou des dernières années dans les
domaines concernés :
Lot 1 : domaine Aep, Eu et Ep
Lot 2 : domaine eaux usées
Lot 3 : domaine eau potable
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 1 : Amiante Ss3 et Ss4
Tous les lots : Catec
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Précisées sur chaque marché subséquent ou sur chaque bon de commande
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 631748
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0648066274 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 631749
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-063544 (2024-01-30)