Accord cadre pour les travaux d'eau potable et d'assainissement

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement des ouvrages de la CAPA : fourniture et pose de canalisation d'eau et d'assainissement, réalisation de postes de refoulement et d'ouvrages d'eau potable. Le présent marché est attribué en prévision de : - Lot 1 : tous les travaux d'extension ou de renouvellement des canalisations d'eau potable et d'assainissement - Lot 2 : tous les travaux de création de postes de refoulement des eaux usées ou de réhabilitation uniquement hydro-électrique sur ouvrage existant - Lot 3 : tous les travaux de création de station de pompage d'eau potable ou de réhabilitation uniquement hydro-électrique sur ouvrage existant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour les travaux d'eau potable et d'assainissement
Numéro de référence: AC23-50
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux de réseaux divers
Description du marché:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : 150 000,00 euro(s) Maximum HT : 10 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires:

Sous-critères de la valeur technique : Lot 1 : 2.1- Les dispositifs de développement durable dédiés à l'accord-cadre 45.0 % 2.2-La méthodologie déployée pour répondre à la mise en situation suivante : travaux en centre urbain dense sur voie étroite, forte circulation, nombreux réseaux tiers et commerces proches. 30.0 % 2.3-Les moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre 25.0 % - le prix sera apprécié au regard du montant indiqué au Dqe (détail quantitatif estimatif) « chantiers masqués » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités. Le Dqe « chantier masqué » applicable pour cette consultation sera tiré au sort au moment de l'ouverture des plis parmi plusieurs Dqe « chantiers masqués » préparés en amont. - la valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire technique Lots 2 et 3 : 2.1- Les dispositifs de développement durable dédiés à l'accord-cadre 45.0 % 2.2-La méthodologie déployée pour répondre aux besoins spécifiques au cas pratique 30.0 % 2.3-Les moyens humains et matériels dédiés au cas pratique 25.0 % - le prix sera apprécié au regard du montant indiqué à la Dpgf du cas pratique - la valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire technique

Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Capa
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux de réalisation de postes de refoulement
Description du marché:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : 50 000,00 euro(s) Maximum HT : 1 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Travaux de réalisation d'ouvrages d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-07 11:30:00 📅
Lieu: Ajaccio
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp. En cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années. Liste des travaux similaires exécutés au cours de la ou des dernières années dans les domaines concernés : Lot 1 : domaine Aep, Eu et Ep Lot 2 : domaine eaux usées Lot 3 : domaine eau potable Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 1 : Amiante Ss3 et Ss4 Tous les lots : Catec

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Précisées sur chaque marché subséquent ou sur chaque bon de commande

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro
Immeuble Alban, bât G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
Fax: 0495525318 📠
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411297 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1411297 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 631748
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 631749
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-063544 (2024-01-30)

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