Accord-cadre pour le déploiement et installation de dispositifs de vidéoprotection pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC) (78)
La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire pour le déploiement et installation maintenance de dispositifs de videoprotection pour les communes des Yvelines adhérentes au groupement de commandes du présent marché à savoir : Choisel, Dampierre, Mesnil-Saint-Denis, Levis-Saint-Nom, Milon-la-Chapelle, Saint Forget, Senlisse et Saint-Lambert-des-Bois (78). L'accord-cadre mono-attributaire est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 ET R2161-2 A R2161-5 du code de la commande publique. Visite de site obligatoire - Fourniture d'une attestation sur l'honneur d'une visite sur site de l'entreprise à joindre à l'offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
Avis de marché (2024-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour le déploiement et installation de dispositifs de vidéoprotection pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC) (78)
Numéro de référence: 2024-AC VIDEO
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire pour le déploiement et installation maintenance de dispositifs de videoprotection...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire pour le déploiement et installation maintenance de dispositifs de videoprotection pour les communes des Yvelines adhérentes au groupement de commandes du présent marché à savoir : Choisel, Dampierre, Mesnil-Saint-Denis, Levis-Saint-Nom, Milon-la-Chapelle, Saint Forget, Senlisse et Saint-Lambert-des-Bois (78).
L'accord-cadre mono-attributaire est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 ET R2161-2 A R2161-5 du code de la commande publique.
Visite de site obligatoire - Fourniture d'une attestation sur l'honneur d'une visite sur site de l'entreprise à joindre à l'offre
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de surveillance📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire pour le déploiement et installation maintenance de dispositifs de videoprotection...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire pour le déploiement et installation maintenance de dispositifs de videoprotection pour les communes des Yvelines adhérentes au groupement de commandes du présent marché à savoir : Choisel, Dampierre, Mesnil-Saint-Denis, Levis-Saint-Nom, Milon-la-Chapelle, Saint Forget, Senlisse et Saint-Lambert-des-Bois (78).
L'accord-cadre mono-attributaire est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 ET R2161-2 A R2161-5 du code de la commande publique.
Visite de site obligatoire - Fourniture d'une attestation sur l'honneur d'une visite sur site de l'entreprise à joindre à l'offre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire, il sera exécuté au moyen de bons de commande notifiés à la survenance des besoins, conformément aux...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono-attributaire, il sera exécuté au moyen de bons de commande notifiés à la survenance des besoins, conformément aux dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) aux quantités réellement exécutées.
Montant minimum annuel Ht de l'accord-cadre : sans minimum
Montant maximum annuel Ht de l'accord-cadre : 500 000 euro(s)L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, conformément à l'article R2182-4 du code de la commande publique, pour une durée d'un an reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans.
L'accord-cadre n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de consultation.
Il est imposé aux candidats de proposer 3 variantes concernant le matériel proposé avec des matériels équivalents esthétiquement, fonctionnellement et techniquement. Ces variantes doivent être traitées séparément de la solution de base.
L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
En application de l'article R2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec les candidats en procédure d'appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre. Le dépôt des questions/renseignements complémentaires devra impérativement se faire sur la plateforme Aws,
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en cas de besoin, à apporter des modifications non substantielles aux documents de la consultation au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
En cas de procédure formalisée, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel vidéo📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation retenue et méthodologie d'intervention : - Moyens humains et matériels affectés au projet (10 points) - Description détaillée du mode opératoire pour le déploiement des installations et des travaux (10 points) - Planning d'exécution des installations (10 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel et de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des modes opératoires de la maintenance et du service après-vente
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1 joint au dossier de la consultation, case à cocher par le candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: 498376
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 354595
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-109079 (2024-02-19)
Avis de marché (2024-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Quantité ou étendue : Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 500 000,00 euro(s), lire Valeur estimée hors Tva : 1 400 000 euro(s)”
Source: OJS 2024/S 040-115775 (2024-02-22)
Avis de marché (2024-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 29/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 056-164767 (2024-03-15)
Avis de marché (2024-04-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 14:00:00 📅
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire, il sera exécuté au moyen de bons de commande notifiés à la survenance des besoins, conformément aux...”
Le présent accord-cadre est mono-attributaire, il sera exécuté au moyen de bons de commande notifiés à la survenance des besoins, conformément aux dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) aux quantités réellement exécutées.
Montant minimum annuel Ht de l'accord-cadre : sans minimum
Montant maximum annuel Ht de l'accord-cadre : 500 000 euro(s)L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, conformément à l'article R2182-4 du code de la commande publique, pour une durée d'un an reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans.
L'accord-cadre n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de consultation.
Il est imposé aux candidats de proposer 3 variantes concernant le matériel proposé avec des matériels équivalents esthétiquement, fonctionnellement et techniquement. Ces variantes doivent être traitées séparément de la solution de base.
L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
En application de l'article R2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec les candidats en procédure d'appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre. Le dépôt des questions/renseignements complémentaires devra impérativement se faire sur la plateforme Aws,
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en cas de besoin, à apporter des modifications non substantielles aux documents de la consultation au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
En cas de procédure formalisée, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/05/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Renseignements complémentaires: Au lieu de Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de consultation.
Il est...”
Texte
Renseignements complémentaires: Au lieu de Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de consultation.
Il est imposé aux candidats de proposer 3 variantes concernant le matériel proposé avec des matériels équivalents esthétiquement, fonctionnellement et techniquement. Ces variantes doivent être traitées séparément de la solution de base, lire Variantes facultatives - Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de consultation (notée solution de base).
Toutefois, les candidats peuvent proposer jusqu'à 3 offres variantes par rapport au matériel, au type de communication (fibre/radio), à l'alimentation (avec ou sans batterie). Ces matériels doivent être équivalents esthétiquement, fonctionnellement et techniquement à ceux demandés dans le cahier des charges. Ces variantes doivent être traitées séparément de la solution de base
Afficher plus
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 15/05/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 076-227748 (2024-04-16)