Accord-cadre pour le déploiement d'un réseau d'Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques sur le territoire du département de l'Ain
Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Déploiement d'un réseau d'Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques sur le territoire du département de l'Ain
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Résonance
- • SERPOLLET (Mandataire du groupement SERPOLLET / SERPOLLET CENTRE EST / ENSIO EST/ SARESE / FRESHMILE))
- • Connexions et éléments de contact › Bornes
- • Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-25 | Avis de marché |
| 2024-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour le déploiement d'un réseau d'Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques sur le territoire du département de l'Ain
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Bornes 📦
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - secteur Nord-ouest
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - Secteur Sud-est
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: 0474450907 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: CCIRA (Médiation)
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-378011 (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour le déploiement d'un réseau d'Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques sur le territoire du département de l'Ain
Numéro de référence:
24013AO
Brève description:
Déploiement d'un réseau d'Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques sur le territoire du département de l'Ain
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bornes 📦
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣
Identifiant interne:
24013AO1
Titre: Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - secteur Nord-ouest
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - secteur Nord-ouest
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire , conclu, pour la période initiale (1 an) sans minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros HT. Les montants Minimum et Maximum seront identiques pour chaque période de reconduction (3 fois 1 an)
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques
📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24013AO2
Titre: Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - Secteur Sud-est
Description du marché:
Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - Secteur Sud-est
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire conclu, pour la période initiale (1 an) sans minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros HT. Les montants Minimum et Maximum seront identiques pour chaque période reconduction (3 fois 1 an)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Attestations / certificats de qualification du personnel intervenant sur le terrain, à savoir notamment : Habilitation électrique adaptées, AIPR, CACES et autorisations de conduites adaptées, certification en localisation de réseaux (géo référencement) et habilitation sous-section (SS4)
Afficher plus
Certification IRVE conformément au décret n°2017-26
Liste et brève description des conditions:
Une liste des principaux travaux et services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Renseignements concerant la situation juridique de l'entreprise: Liste des renseignements sollicités : cf article 5 du Réglement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d'enregistrement national:
25010021100011
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: 0474450907 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est conclu par l'intermédiaire d'un groupement de commandes dont le SIEA est le coordonnateur. Les conditions de fonctionnement du groupement de commandes sont renseignées dans la convention constitutive jointe au DCE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA (Médiation)
Numéro d'enregistrement national:
13001003601385
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-378011 (2024-06-25)
Avis d'attribution de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 27 720 458 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13370936.7 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Serpollet
Nom et adresse du contractant
Nom: SERPOLLET (Mandataire du groupement SERPOLLET / SERPOLLET CENTRE EST / ENSIO EST/ SARESE / FRESHMILE))
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Chemin du Génie
Code postal: 69632
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14349521.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Resonance
Nom et adresse du contractant
Nom: Resonance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 872 montée de Bel Air
Code postal: 69480
Commune postale: Pommiers
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 32 Cours de Verdun
Code postal: 01000
Région: Ain 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 Rue de la charité
Code postal: 69268
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Département: 184 Rue Dugesclin
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 222-693205 (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 27 720 458 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24013AO1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13370936.7 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE GROUPEMENT SERPOLLET
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Serpollet
Nom et adresse du contractant
Nom: SERPOLLET (Mandataire du groupement SERPOLLET / SERPOLLET CENTRE EST / ENSIO EST/ SARESE / FRESHMILE))
Numéro d'enregistrement national:
95850628900023
Adresse postale: 2 Chemin du Génie
Code postal: 69632
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14349521.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE RESONANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Resonance
Nom et adresse du contractant
Nom: Resonance
Numéro d'enregistrement national:
82400752000060
Adresse postale: 872 montée de Bel Air
Code postal: 69480
Commune postale: Pommiers
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 32 Cours de Verdun
Code postal: 01000
Région: Ain 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 Rue de la charité
Code postal: 69268
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Département: 184 Rue Dugesclin
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 222-693205 (2024-11-13)
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