Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle: chaque membre du groupement fournira , une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
1. Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années (et à reporter dans le cadre de réponse candidature (annexe 1 au présent RC)) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
1. Références : Chaque candidat (candidat unique ou groupement) présentera 4 références de projets en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet :
• la nature du projet et sa localisation,
• le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées),
• la surface de plancher,
• le calendrier de l'opération,
• le montant (H.T.) des travaux,
• le montant (H.T.) de la mission réalisée,
• caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, monuments historiques).
Si plus de 4 références sont présentées, seules les 4 premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte.
2. Conformément au décret N°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, le candidat présentera le justificatif de ces agréments pour la période allant de l'antiquité à l'époque moderne et, le cas échéant une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 41 du décret N°2004-490.
En effet, les candidats doivent être habilités à intervenir, à minima pour les périodes suivantes correspondantes :
- Antiquité,
- Moyen-âge,
- Epoque moderne.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, dernière version du 1er avril 2019 disponible gratuitement sur le site :
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les candidats pourront présenter une attestation de bonne exécution des travaux pour les références les plus importantes, précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et s'ils ont été menés à bonne fin.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ceux-ci (en produisant les mêmes documents pour l'opérateur économique que ceux requis pour les candidats) et du fait qu'il en dispose, en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.
Tout opérateur économique qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s)demandé(s) ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver ses capacités professionnelles, techniques et financières, par tout autre moyen.