Accord cadre pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques dans le cadre de l'opération de restauration du palais de justice de l'île de la cité et de la conciergerie et diverses opérations associées

Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ

Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents (sans mini de commande et avec un maximum de commande de 6 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre) pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques préventives passé en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2161-2 à R2161-5, R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. il est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. (4 ans max) Accord-cadre passé en groupement de commande : APIJ (coordinateur) / CMN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

Qui ?

• Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-26	Avis de marché
2024-04-18	Avis de marché
2024-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques dans le cadre de l'opération de restauration du palais de justice de l'île de la cité et de la conciergerie et diverses opérations associées
Numéro de référence: 24-017
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24-017
Description du marché:

accord cadre travaux mono-attributaire qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents . L'accord cadre s'inscrit dans une organisation de groupement de commande entre les parties suivantes : l'APIJ et le Centre des Monuments Nationaux

Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Date de fin: 2028-06-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

pas de tranche optionnelle / pas de variante imposée / Variante libres refusée / Prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires au présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois, en application de l'article L.2125-1 1 du code de la commande publique. Les marchés subséquents peuvent être notifiés pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.

Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle: chaque membre du groupement fournira , une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) 1. Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années (et à reporter dans le cadre de réponse candidature (annexe 1 au présent RC)) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 1. Références : Chaque candidat (candidat unique ou groupement) présentera 4 références de projets en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet : • la nature du projet et sa localisation, • le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), • la surface de plancher, • le calendrier de l'opération, • le montant (H.T.) des travaux, • le montant (H.T.) de la mission réalisée, • caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, monuments historiques). Si plus de 4 références sont présentées, seules les 4 premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte. 2. Conformément au décret N°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, le candidat présentera le justificatif de ces agréments pour la période allant de l'antiquité à l'époque moderne et, le cas échéant une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 41 du décret N°2004-490. En effet, les candidats doivent être habilités à intervenir, à minima pour les périodes suivantes correspondantes : - Antiquité, - Moyen-âge, - Epoque moderne. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, dernière version du 1er avril 2019 disponible gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les candidats pourront présenter une attestation de bonne exécution des travaux pour les références les plus importantes, précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et s'ils ont été menés à bonne fin. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ceux-ci (en produisant les mêmes documents pour l'opérateur économique que ceux requis pour les candidats) et du fait qu'il en dispose, en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques. Tout opérateur économique qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s)demandé(s) ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver ses capacités professionnelles, techniques et financières, par tout autre moyen.

Liste et brève description des critères de sélection

capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle: chaque membre du groupement fournira , une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

1. Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années (et à reporter dans le cadre de réponse candidature (annexe 1 au présent RC)) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

1. Références : Chaque candidat (candidat unique ou groupement) présentera 4 références de projets en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet :
• la nature du projet et sa localisation,
• le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées),
• la surface de plancher,
• le calendrier de l'opération,
• le montant (H.T.) des travaux,
• le montant (H.T.) de la mission réalisée,
• caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, monuments historiques).

Si plus de 4 références sont présentées, seules les 4 premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte.

2. Conformément au décret N°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, le candidat présentera le justificatif de ces agréments pour la période allant de l'antiquité à l'époque moderne et, le cas échéant une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 41 du décret N°2004-490.
En effet, les candidats doivent être habilités à intervenir, à minima pour les périodes suivantes correspondantes :
- Antiquité,
- Moyen-âge,
- Epoque moderne.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, dernière version du 1er avril 2019 disponible gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les candidats pourront présenter une attestation de bonne exécution des travaux pour les références les plus importantes, précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et s'ils ont été menés à bonne fin.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ceux-ci (en produisant les mêmes documents pour l'opérateur économique que ceux requis pour les candidats) et du fait qu'il en dispose, en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.
Tout opérateur économique qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s)demandé(s) ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver ses capacités professionnelles, techniques et financières, par tout autre moyen.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
Numéro d'enregistrement national: 18004601300082
Adresse postale: Equipe 6 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadine.roussiere@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288863 📞
URL: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2489671&orgAcronyme=d3f 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2489671&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2161-2 à R2161-5, R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution de l'accord-cadre tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; le financement est assuré par les crédits budgétaires alloués à l'APIJ et au CMN. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.2192-10 et R.2192-10 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance et d'acompte en fonction de l'avancement des prestations. Les prix sont révisables. L'accord-cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. Visites de site : obligatoire dans les conditions indiquées au RC, sous peine de rejet de l'offre.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris - greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle - CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative avant la signature du marché -Recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-184003 (2024-03-26)

Avis de marché (2024-04-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

section 5.1.12 de l'avis initial : Modification de la date limite de remise des offres. 03/05/2024 à 12h00 à remplacer par 17/05/2024 à 12h00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-17 📅
Autres informations complémentaires

AVIS RECTIFICATIF DE L'AVIS INITIAL N°24-35863 (MODIFICATION DE LA DATE DE REMISE DES OFFRES) la remise des offres est reportée au 17/05/24 à 12h00 le DCE est modifié comme suit : -le RC article 6.3 modifié -le CCTP et l'annexe 1

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e4451ff0-325d-4318-b46a-40fda2fcabc7-01
Source: OJS 2024/S 078-233905 (2024-04-18)

Avis de marché (2024-05-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de remise des offres au 17/05/2024 à 12h00 à remplacer par le 24/05/2024 à 12h00 -Modification de l'annexe 1 du RC : mise en cohérence du RC et de l'annexe 1 du RC. Il est demandé 4 références pour le groupement et non pour chaque co-traitant, comme le précisait le RC. L'annexe 1 du RC est modifiée en conséquence -Modification du tableau page 5 de l'acte d'engagement, en supprimant la colonne « montant de la prestation HT ». S'agissant d'un accord-cadre, les montants associés à chaque co-traitants ne sont pas encore définis.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-03 📅
Autres informations complémentaires

AVIS RECTIFICATIF N°02 DE L'AVIS INITIAL N°24-35863 (MODIFICATION DE LA DATE DE REMISE DES OFFRES) La remise des offres est reportée au 24/05/24 à 12h00 le DCE est modifié comme suit : le RC article 4.1 et l'AE article 2

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 21838afe-de07-4e57-84cb-84d780c5c49f-01
Source: OJS 2024/S 089-268394 (2024-05-03)

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