Le Patrimoine immobilier de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut comporte aujourd'hui plus de 60 bâtiments ou sites référencés qui doivent régulièrement faire l'objet de travaux d'entretien ou de rénovation de manière à maintenir les usages affectés. Pour répondre à ce besoin, la Porte du Hainaut envisage de procéder à la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires mixte décomposé en 10 lots destinés à couvrir l'ensemble des corps de métier nécessaires à la réalisation des travaux envisagés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Avis de marché (2024-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la realisation de travaux divers sur les bâtiments et sites communautaires de la caph
Numéro de référence: M24-0511 à M24-0520
Brève description:
“Le Patrimoine immobilier de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut comporte aujourd'hui plus de 60 bâtiments ou sites référencés qui doivent...”
Brève description
Le Patrimoine immobilier de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut comporte aujourd'hui plus de 60 bâtiments ou sites référencés qui doivent régulièrement faire l'objet de travaux d'entretien ou de rénovation de manière à maintenir les usages affectés.
Pour répondre à ce besoin, la Porte du Hainaut envisage de procéder à la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires mixte décomposé en 10 lots destinés à couvrir l'ensemble des corps de métier nécessaires à la réalisation des travaux envisagés.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les modalités techniques sont exposées dans le CCTP de l'accord cadre ou le seront dans chacun des éventuels CCTP propres aux marchés subséquents.”
Informations complémentaires:
“Une clause de réexamen est intégrée à l'accord-cadre permettant de réévaluer le montant maximum du lot de l'ordre de 15%.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-ci se matérialisent sous la forme de reconductions tacites.
Ainsi,...”
Description des options
L'accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-ci se matérialisent sous la forme de reconductions tacites.
Ainsi, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le deuxième critère utilisé pour le jugement des offres est le critère de la valeur technique. les sous-critères et la pondération appliqués sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
1️⃣0️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une liste des références de travaux exécutées au cours des 5 dernières années.
Pour les candidats souhaitant répondre au lot n°7, la certification relative au traitement de l'amiante délivrée à l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE)
Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE)
Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse
internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 084-254872 (2024-04-26)