ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DIVERS SUR LES BÂTIMENTS ET SITES COMMUNAUTAIRES DE LA CAPH

Com d'aggl de la Port du Hainaut

Le Patrimoine immobilier de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut comporte aujourd'hui plus de 60 bâtiments ou sites référencés qui doivent régulièrement faire l'objet de travaux d'entretien ou de rénovation de manière à maintenir les usages affectés. Pour répondre à ce besoin, la Porte du Hainaut envisage de procéder à la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires mixte décomposé en 10 lots destinés à couvrir l'ensemble des corps de métier nécessaires à la réalisation des travaux envisagés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ?

• Com d'aggl de la Port du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la realisation de travaux divers sur les bâtiments et sites communautaires de la caph
Numéro de référence: M24-0511 à M24-0520
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Démolition - désamiantage - mise en sécurité
Description du marché:

Les modalités techniques sont exposées dans le CCTP de l'accord cadre ou le seront dans chacun des éventuels CCTP propres aux marchés subséquents.

Informations complémentaires:

Une clause de réexamen est intégrée à l'accord-cadre permettant de réévaluer le montant maximum du lot de l'ordre de 15%.

Produits/services: Travaux de démolition 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-ci se matérialisent sous la forme de reconductions tacites. Ainsi, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le deuxième critère utilisé pour le jugement des offres est le critère de la valeur technique. les sous-critères et la pondération appliqués sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Menuiseries extérieures - Serrurerie
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Peintures - sols souples
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Menuiseries intérieures - Travaux sur bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gros Oeuvre - Carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Platrerie - Faux-plafonds - Isolation
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

7️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: GTB - Alarmes - Contrôles d'accès
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Electricité
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Couverture
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: CVC - Plomberie
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des références de travaux exécutées au cours des 5 dernières années. Pour les candidats souhaitant répondre au lot n°7, la certification relative au traitement de l'amiante délivrée à l'entreprise.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des motifs d'exclusion prévu au Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com d'aggl de la port du hainaut
Numéro d'enregistrement national: 20004219000013
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: 0327090505 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-254872 (2024-04-26)

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