Accord-cadre pour la réalisation de prestations de communication pour les besoins de la SOGES

Société de Gestion des Équipements du Sud (972)

Accord-cadre pour la réalisation de prestations de communication pour les besoins de la SOGES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations de communication pour les besoins de la SOGES
Numéro de référence: SOGES/DCE/10/2024
Brève description:
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de communication pour les besoins de la SOGES.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: SOGES/DCE/10-1/24
Titre: Prestation d'impression grand format
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation d'impression grand format
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SOGES/DCE/10-2/24
Titre: Prestation d'impression format standard
Description du marché: Prestation d'impression format standard
Critères d'attribution
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: SOGES/DCE/10-3/24
Titre: Prestation d'infographie et de conception graphique de supports de communication
Description du marché:
Prestation d'infographie et de conception graphique de supports de communication.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: SOGES/DCE/10-4/24
Titre: Création de contenu audiovisuel
Description du marché: Création de contenu audiovisuel
Produits/services: Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: SOGES/DCE/10-5/24
Titre: Fourniture et livraison d'objet publicitaire.
Description du marché: Fourniture et livraison d'objet publicitaire.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application.
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société de Gestion des Équipements du Sud (972)
Numéro d'enregistrement national: 82369133200022
Adresse postale: ZA les coteaux
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte Luce
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@soges972.fr 📧
Téléphone: +33 596551964 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Spl soges
Numéro d'enregistrement national: 8236913320022
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@soges972.fr 📧
Téléphone: +33 596551964 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir document de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-632920 (2024-10-16)
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