Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l'USID de GAP

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l'USID de GAP
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DAF_2023_001216 ESID 23-283
Titre: Lot 3 - Rénovation et entretien des VRD, aires aménagées extérieures et espaces naturels, purge et entretien des buttes de tir
Description du marché: Informations complémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: DAF_2023_001216 ESID 23-281
Titre: Lot 1 : Rénovation et entretien intérieur et du clos du bâtiment
Description du marché: Rénovation et entretien intérieur et du clos du bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: DAF_2023_001216 ESID 23-282
Titre: Lot 2 - Rénovation et entretien du couvert du bâtiment
Description du marché: Lot 2 - Rénovation et entretien du couvert du bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: 69 Rhône
Adresse postale: 22 AVENUE LECLERC QG Frère
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.bardonnet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437272009 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.finances.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.finances.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-132457 (2024-03-01)