Accord cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l'USID de Draguignan (ESID 24085 à 093)
Mindef/SGA/DCSID/ESID Lyon
Le présent accord-cadre a pour objet de confier des missions de réalisation de travaux d'entretien, de rénovation, de mise en conformité ou d'aménagement mettant en oeuvre les corps d'état habituels du BTP dans un espace/temps délimité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-17 | Avis de marché |
| 2024-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l'USID de Draguignan (ESID 24085 à 093)
Brève description:
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 : Rénovation et entretien intérieur et du clos du bâtiment - Canjuers
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 9 : Rénovation et entretien des VRD, aires aménagées extérieures et espaces naturels, purge et entretien des buttes de tirs - Canjuers
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 5 : Rénovation et entretien du couvert du bâtiment - Fréjus et Nice
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 7 : Rénovation et entretien des VRD, aires aménagées extérieures et espaces naturels, purge et entretien des buttes de tirs - Draguignan et Cannet des Maures
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 : Rénovation et entretien intérieur et du clos du bâtiment - Draguignan et Cannet des Maures
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 : Rénovation et entretien intérieur et du clos du bâtiment - Fréjus et Nice
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 8 : Rénovation et entretien des VRD, aires aménagées extérieures et espaces naturels, purge et entretien des buttes de tir - Fréjus et Nice
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 4 : Rénovation et entretien du couvert du bâtiment - Draguignan et Cannet des Maures
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 6 : Rénovation et entretien du couvert du bâtiment - Canjuers
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie1.sacco@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0483081651 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Jean racine
CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295645 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l'USID de Draguignan (ESID 24085 à 093)
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier des missions de réalisation de travaux d'entretien, de rénovation, de mise en conformité ou d'aménagement mettant en oeuvre les corps d'état habituels du BTP dans un espace/temps délimité.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
ESID 24 087
Titre: LOT 3 : Rénovation et entretien intérieur et du clos du bâtiment - Canjuers
Informations complémentaires:
Les critères sociaux et environnementaux sont définis dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
ESID 24 093
Titre: LOT 9 : Rénovation et entretien des VRD, aires aménagées extérieures et espaces naturels, purge et entretien des buttes de tirs - Canjuers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
3️⃣
Identifiant interne:
24 089
Titre: LOT 5 : Rénovation et entretien du couvert du bâtiment - Fréjus et Nice
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
4️⃣
Identifiant interne:
ESID 24 091
Titre: LOT 7 : Rénovation et entretien des VRD, aires aménagées extérieures et espaces naturels, purge et entretien des buttes de tirs - Draguignan et Cannet des Maures
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
5️⃣
Identifiant interne:
ESID 24 085
Titre: LOT 1 : Rénovation et entretien intérieur et du clos du bâtiment - Draguignan et Cannet des Maures
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
6️⃣
Identifiant interne:
ESID 24 086
Titre: LOT 2 : Rénovation et entretien intérieur et du clos du bâtiment - Fréjus et Nice
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
7️⃣
Identifiant interne:
ESID 24 092
Titre: LOT 8 : Rénovation et entretien des VRD, aires aménagées extérieures et espaces naturels, purge et entretien des buttes de tir - Fréjus et Nice
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
8️⃣
Identifiant interne:
ESID 24 088
Titre: LOT 4 : Rénovation et entretien du couvert du bâtiment - Draguignan et Cannet des Maures
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
9️⃣
Identifiant interne:
ESID 24 090
Titre: LOT 6 : Rénovation et entretien du couvert du bâtiment - Canjuers
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier des missions de réalisation de travaux d'entretien, de rénovation, de mise en conformité ou d'aménagement mettant en œuvre les corps d'état habituels du BTP dans un espace/temps délimité.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection (candidatures et offres) sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie1.sacco@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0483081651 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les informations relatives à la durée de l'accord cadre, au type de marché ainsi qu'à la définition des montants minimum et maximum sont présentées dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5, rue Jean racine
CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295645 (2024-05-17)
Avis de marché (2024-06-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 11:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2ca0b632-c8b2-4648-b969-9d5f0da99ffb-01
Source: OJS 2024/S 124-382329 (2024-06-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 11:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2ca0b632-c8b2-4648-b969-9d5f0da99ffb-01
Source: OJS 2024/S 124-382329 (2024-06-25)
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