Accord-cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD
artois mobilites
Accord-cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-28 | Avis de marché |
| 2025-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux se dérouleront au sein du ressort territorial d'Artois Mobilités.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et techniques pouvant être mobilisés dans le cadre des marchés subséquents (notamment la réactivité et la disponibilité de l'entreprise)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Politique environnementale, de sécurité et d'insertion et leurs modalités de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Moyens et délais mis en oeuvre pour faire face aux contraintes particulières rencontrées dans l'exécution de marchés de même type. les candidats feront notamment état des moyens et des délais de réalisation qui ont été mis en oeuvre dans le cadre d'un marché de moins de 90 000 Euros HT, d'un marché compris entre 90 000 Euros HT et 250 000 Euros HT ainsi que d'un marché supérieur à 400 000 Euros HT.
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux auront lieu dans au sein du ressort territorial d'Artois Mobilités
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-12-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Description des motifs d'exclusion: Les motifs sont décrits au sein du règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Artois Mobilités
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet
Code postal: 62303
Commune postale: Lens
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jberger@am62.fr 📧
Téléphone: 0361480139 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pO1VxOeDCn 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657277 (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD
Numéro de référence:
24SM10
Brève description: Accord-cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne:
24SM10
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux se dérouleront au sein du ressort territorial d'Artois Mobilités.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La consultation comporte des options au sens du droit de l'union européenne, le marché pourra faire l'objet de trois reconductions.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et techniques pouvant être mobilisés dans le cadre des marchés subséquents (notamment la réactivité et la disponibilité de l'entreprise)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Politique environnementale, de sécurité et d'insertion et leurs modalités de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Moyens et délais mis en oeuvre pour faire face aux contraintes particulières rencontrées dans l'exécution de marchés de même type. les candidats feront notamment état des moyens et des délais de réalisation qui ont été mis en oeuvre dans le cadre d'un marché de moins de 90 000 Euros HT, d'un marché compris entre 90 000 Euros HT et 250 000 Euros HT ainsi que d'un marché supérieur à 400 000 Euros HT.
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux auront lieu dans au sein du ressort territorial d'Artois Mobilités
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-12-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
L'attestation de régularité fiscale pour l'année 2024.
L'attestation urssaf de moins de 3 mois.
L'extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
· Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
· Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou référence de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
es renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: -Une lettre de candidature (DC1).
-La déclaration du candidat (DC2).
-Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société.
-Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement :
- ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ;
- est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
- ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
Afficher plus
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs sont décrits au sein du règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Artois Mobilités
Numéro d'enregistrement national:
25620416500037
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet
Code postal: 62303
Commune postale: Lens
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jberger@am62.fr 📧
Téléphone: 0361480139 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pO1VxOeDCn 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En cas de contradiction entre la présente publicité et le règlement de la consultation, les articles du règlement de la consultation primeront.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657277 (2024-10-28)
Avis d'attribution de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 11 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-14 📅
Titre: Accord cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD conduits par Artois Mobilités sur son ressort territorial.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 239 048 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société Sotraix
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sotraix
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZAL de l'Epinette
Code postal: 62160
Commune postale: Aix Noulette
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 269 861 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société Eurovia
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Eurovia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Montaigne - CS 90006
Code postal: 62670
Commune postale: Mazingarbe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 249 870 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 5
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société STPS
Nom et adresse du contractant
Nom: Société STPS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de la Gare - Parc Entreprises Brunehaut
Code postal: 62470
Commune postale: Calonne - Ricouart
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 304 880 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société VPN
Nom et adresse du contractant
Nom: Société VPN
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Avenue de l'Europe
Code postal: 59428
Commune postale: Armentières
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 203 899 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société Guintoli
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Guintoli
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zone Industrielle La Motte du Bois
Code postal: 62440
Commune postale: Harnes
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ea97386c-caca-466c-9679-17c5d20c49b0-01
Source: OJS 2025/S 056-180849 (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 11 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24SM10
Date de conclusion du contrat: 2025-03-14 📅
Titre: Accord cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD conduits par Artois Mobilités sur son ressort territorial.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 239 048 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre sotraix
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société Sotraix
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sotraix
Numéro d'enregistrement national:
34093233400014
Adresse postale: ZAL de l'Epinette
Code postal: 62160
Commune postale: Aix Noulette
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 269 861 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Offre Eurovia
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société Eurovia
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Eurovia
Numéro d'enregistrement national:
40416394100044
Adresse postale: rue Montaigne - CS 90006
Code postal: 62670
Commune postale: Mazingarbe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 249 870 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 5
Identifiant de l’offre:
Offre STPS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société STPS
Nom et adresse du contractant
Nom: Société STPS
Numéro d'enregistrement national:
83142164900029
Adresse postale: Rue de la Gare - Parc Entreprises Brunehaut
Code postal: 62470
Commune postale: Calonne - Ricouart
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 304 880 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre:
Offre VPN
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société VPN
Nom et adresse du contractant
Nom: Société VPN
Numéro d'enregistrement national:
32569637500030
Adresse postale: 4 Avenue de l'Europe
Code postal: 59428
Commune postale: Armentières
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 203 899 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Offre Guintoli
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société Guintoli
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Guintoli
Numéro d'enregistrement national:
44775408600349
Adresse postale: Zone Industrielle La Motte du Bois
Code postal: 62440
Commune postale: Harnes
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ea97386c-caca-466c-9679-17c5d20c49b0-01
Source: OJS 2025/S 056-180849 (2025-03-18)
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