Accord-cadre pour la ralisation de diagnostics rglementaires Amiante, Plomb et de Performance nergtique ainsi que mise jour des dossiers Diagnostics Techniques Amiante pour la SAIEM MALAKOFF HABITAT

Société anonyme immobilière d'économie mixte Malakoff Habitat

L'accord-cadre sera excut par l'mission de bons de commande. Les prestations sont rgles par des prix unitaires. Le prsent accord-cadre bons de commande a pour objet de dsigner un titulaire pour raliser dans les diffrents immeubles btis de MALAKOFF HABITAT les prestations suivantes : Diagnostics Amiante : - Mise jour des Dossiers Techniques Amiante (DTA), - Ralisation des Dossiers Amiante en Parties Privatives (DAPP), - Ralisation des Reprages Amiante Avant Travaux (RAAT). Diagnostics de Performance nergtique : - Au btiment, - Au logement. Diagnostics Plomb - Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP): - CREP Parties Communes pour toutes les parties communes des immeubles collectifs affects en tout ou partie l'habitation et construits avant le 1er janvier 1949 - CREP initial Parties Privatives - CREP - Contrle aprs travaux en prsence de plomb Classe 3. L'ensemble des diagnostics seront raliss sur les parties dites privatives et dans des logements/locaux occups ou vides de tout occupants. L'accord-cadre sera excut par l'mission de bons de commande. Les prestations sont rgles par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• Société anonyme immobilière d'économie mixte Malakoff Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la ralisation de diagnostics rglementaires Amiante, Plomb et de Performance nergtique ainsi que mise jour des dossiers Diagnostics Techniques Amiante pour la SAIEM MALAKOFF HABITAT
Numéro de référence: 2024-DIAG DIVERS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1403879
Informations complémentaires:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique. L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le montant des commandes pour la dure de l'accord-cadre est dfini comme suit : Montant maximum = 800 000,00 Eur Ht sur la dure totale de l'accord-cadre

Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une priode initiale de 1 an compter de la date de rception de sa notification par le Titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois par priode d'un an

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre apprcie l'aide de la rponse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16 10:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-16 10:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionns aux articles L2141-1 L2141-5 et L2141-7 L2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner Pices justificatives de l'habilitation du signataire du march (dlgation de signature, pouvoir, etc.) En cas de groupement, la dsignation et l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. - Indication des titres d'tudes et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march. - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe anonyme immobiliere d'economie mixte malakoff habitat
Numéro d'enregistrement national: 57205945900063
Adresse postale: 2 rue Jean Lurat
Cs 70006
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CARDOT Dominique
Courrier électronique: marches@malakoff-habitat.fr 📧
Téléphone: 0146563100 📞
Fax: 0146563101 📠
URL: http://www.oph-malakoff.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1403879 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1403879 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 496985
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-039615 (2024-01-18)

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