Accord-cadre pour la ralisation de diagnostics rglementaires Amiante, Plomb et de Performance nergtique ainsi que mise jour des dossiers Diagnostics Techniques Amiante pour la SAIEM MALAKOFF HABITAT
L'accord-cadre sera excut par l'mission de bons de commande. Les prestations sont rgles par des prix unitaires. Le prsent accord-cadre bons de commande a pour objet de dsigner un titulaire pour raliser dans les diffrents immeubles btis de MALAKOFF HABITAT les prestations suivantes : Diagnostics Amiante : - Mise jour des Dossiers Techniques Amiante (DTA), - Ralisation des Dossiers Amiante en Parties Privatives (DAPP), - Ralisation des Reprages Amiante Avant Travaux (RAAT). Diagnostics de Performance nergtique : - Au btiment, - Au logement. Diagnostics Plomb - Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP): - CREP Parties Communes pour toutes les parties communes des immeubles collectifs affects en tout ou partie l'habitation et construits avant le 1er janvier 1949 - CREP initial Parties Privatives - CREP - Contrle aprs travaux en prsence de plomb Classe 3. L'ensemble des diagnostics seront raliss sur les parties dites privatives et dans des logements/locaux occups ou vides de tout occupants. L'accord-cadre sera excut par l'mission de bons de commande. Les prestations sont rgles par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
Avis de marché (2024-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la ralisation de diagnostics rglementaires Amiante, Plomb et de Performance nergtique ainsi que mise jour des dossiers Diagnostics Techniques Amiante pour la SAIEM MALAKOFF HABITAT
Numéro de référence: 2024-DIAG DIVERS
Brève description:
“L'accord-cadre sera excut par l'mission de bons de commande.
Les prestations sont rgles par des prix unitaires.
Le prsent accord-cadre bons de commande a...”
Brève description
L'accord-cadre sera excut par l'mission de bons de commande.
Les prestations sont rgles par des prix unitaires.
Le prsent accord-cadre bons de commande a pour objet de dsigner un titulaire pour raliser dans les diffrents immeubles btis de MALAKOFF HABITAT les prestations suivantes :
Diagnostics Amiante :
- Mise jour des Dossiers Techniques Amiante (DTA),
- Ralisation des Dossiers Amiante en Parties Privatives (DAPP),
- Ralisation des Reprages Amiante Avant Travaux (RAAT).
Diagnostics de Performance nergtique :
- Au btiment,
- Au logement.
Diagnostics Plomb - Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP):
- CREP Parties Communes pour toutes les parties communes des immeubles collectifs affects en tout ou partie l'habitation et construits avant le 1er janvier 1949
- CREP initial Parties Privatives
- CREP - Contrle aprs travaux en prsence de plomb Classe 3.
L'ensemble des diagnostics seront raliss sur les parties dites privatives et dans des logements/locaux occups ou vides de tout occupants.
L'accord-cadre sera excut par l'mission de bons de commande.
Les prestations sont rgles par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera excut par l'mission de bons de commande.
Les prestations sont rgles par des prix unitaires.
Le prsent accord-cadre bons de commande a...”
Description du marché
L'accord-cadre sera excut par l'mission de bons de commande.
Les prestations sont rgles par des prix unitaires.
Le prsent accord-cadre bons de commande a pour objet de dsigner un titulaire pour raliser dans les diffrents immeubles btis de MALAKOFF HABITAT les prestations suivantes :
Diagnostics Amiante :
- Mise jour des Dossiers Techniques Amiante (DTA),
- Ralisation des Dossiers Amiante en Parties Privatives (DAPP),
- Ralisation des Reprages Amiante Avant Travaux (RAAT).
Diagnostics de Performance nergtique :
- Au btiment,
- Au logement.
Diagnostics Plomb - Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP):
- CREP Parties Communes pour toutes les parties communes des immeubles collectifs affects en tout ou partie l'habitation et construits avant le 1er janvier 1949
- CREP initial Parties Privatives
- CREP - Contrle aprs travaux en prsence de plomb Classe 3.
L'ensemble des diagnostics seront raliss sur les parties dites privatives et dans des logements/locaux occups ou vides de tout occupants.
L'accord-cadre sera excut par l'mission de bons de commande.
Les prestations sont rgles par des prix unitaires
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Informations complémentaires:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la...”
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le montant des commandes pour la dure de l'accord-cadre est dfini comme suit :
Montant maximum = 800 000,00 Eur Ht sur la dure totale de l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre apprcie l'aide de la rponse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16 10:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Dclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionns aux articles L2141-1 L2141-5 et L2141-7 L2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner
Pices justificatives de l'habilitation du signataire du march (dlgation de signature, pouvoir, etc.)
En cas de groupement, la dsignation et l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv.
- Indication des titres d'tudes et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march.
- Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes