Accord cadre pour la maintenance, l'entretien, la désinfection et les réparations du parc existant et à venir des aires de jeux, des terrains multisports et des bacs à sable.
Accord cadre pour la maintenance, l'entretien, la désinfection et les réparations du parc existant et à venir des aires de jeux, des terrains multisports et des bacs à sable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.
Avis de marché (2024-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la maintenance, l'entretien, la désinfection et les réparations du parc existant et à venir des aires de jeux, des terrains multisports et des bacs à sable.
Numéro de référence: AO24_Maintenance_AiresJeux
Brève description:
“Accord cadre pour la maintenance, l'entretien, la désinfection et les réparations du parc existant et à venir des aires de jeux, des terrains multisports et...”
Brève description
Accord cadre pour la maintenance, l'entretien, la désinfection et les réparations du parc existant et à venir des aires de jeux, des terrains multisports et des bacs à sable.
Prestations de maintenance, d'entretien, de désinfection et de réparations du parc existant et à venir des aires de jeux, des terrains multisports et des bacs à sable
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis
au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis
au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité,
au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Titres d'études et
titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du contrat public ;- Description des moyens
techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le
candidat disposera pour la réalisation du contrat public ; Justificatifs techniques communs : -
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5.1.
5.1.16.
5.1.15.
5.1.12.
5.1.11.
Certificats de qualifications professionnelles : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat
souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre
intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées cidessus
relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de
cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description: - Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas
échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description: - Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas
échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Justificatifs
techniques communs : - Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles ; Justificatifs techniques communs : - Déclaration d'effectifs : Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ;
“Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site...”
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Organe chargé des procédures de médiation
Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse :
29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS
Tel : 0144426337
Fax : 0144426337
Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr
URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm
Introduction des recours
Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 149-464354 (2024-07-31)