ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DU SERVICE RESTAURATION DE LA VILLE DE ROYAT

Commune de Royat

ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DU SERVICE RESTAURATION DE LA VILLE DE ROYAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture, la livraison de denrees alimentaires et prestations d'assistance technique pour les besoins du service restauration de la ville de royat
Brève description:
“ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DU SERVICE RESTAURATION DE LA...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures pour restauration 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AO-FCS RESTAURATION- 2024 ROYAT
Description du marché:
“ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DU SERVICE RESTAURATION DE LA...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures pour restauration 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents sites peuvent être identifiés pour la prestation”
Adresse postale: 6 8 avenue Pasteur
Code postal: 63130
Ville: Royat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se conformer au Règlement de la Consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Royat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-04 09:00:00 📅
Lieu:
“ROYAT”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se conformer au Règlement de la Consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de royat
Numéro d'enregistrement national: 21630308100014
Adresse postale: Hôtel de Ville - 46 boulevard Barrieu
Code postal: 63130
Commune postale: Royat
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie.dumont@royat.fr 📧
Téléphone: +33 473295096 📞
URL: https://www.royat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-325676 (2024-05-31)