Accord-cadre pour la fourniture et le transport de combustibles bois

Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Charbon et combustibles à base de charbon › Combustibles à base de bois

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-04	Avis de marché
2025-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et le transport de combustibles bois
Numéro de référence: 24-18-25
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture et le transport de combustibles bois
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles à base de bois 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24-18-25
Titre: Fourniture et transport de bois de type plaquettes et reprise de cendres pour les équipements sportifs de Concarneau Cornouaille Agglomération
Description du marché:

Fourniture et transport de bois de type plaquettes et reprise de cendres pour les équipements sportifs de Concarneau Cornouaille Agglomération.

Informations complémentaires:

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantités sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Seuil minimum 1 500 Tonnes / Seuil maximum 5 000 Tonnes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Ville: Route de Coray - 29140 Rosporden / Allée Pierre de Coubertin - 29900 Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Appréciation de la gestion durable de la ressource: 2.1- Charte de gestion durable / Labellisation / Certification ( 20%) ; 2.2 -Valorisation de la reprise des cendres (5%) ; 2.3 - Filière courte (origine géographique des gisements, localisation des entrepôts, tableau des distances) : 10%). Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 3.1 - Pertinence du protocole de garantie de la qualité du bois, méthodologie de contrôle interne pour garantir la qualité et les caractéristiques du bois proposé : 5% ; 3.2 - Traçabilité des gisements de bois : 10% ; 3.3 -Moyens affectés à l'exécution du marché (capacité de stockage, moyens de transport) : 10%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24-18-26
Titre: Fourniture et transport de bois de type granulé
Description du marché: Fourniture et transport de bois de type granulé
Informations complémentaires:

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantités sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Seuil minimum 120 Tonnes / Seuil maximum 500 Tonnes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Ville: CCA-1 rue Victor Schoelcher-29900 Concarneau / Commerce Le Rozel-3 rue Saint-Ratien - 29140 Tourc'h
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 2.1 -Qualité du bois proposé (selon les échantillons) : 10% ; 2.2 -Modalités d'organisation de la prestation : 10%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Code postal: 29900
Ville: Concarneau

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement.- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. N.b. : les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 qui contient en outre la déclaration sur l'honneur demandée ci-dessus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Description:- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.; - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le dossier de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'Activités COLGUEN 1 Rue Victor Schoelcher
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33230970665 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du démarrage des prestations soit du 06 octobre 2025 jusqu'au 5 octobre 2029.. Une visite sur site est obligatoire pour les 2 lots : l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont indiquées au règlement de consultation (article 5.3). Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront pour chaque lot, les échantillons indiqués au règlement de consultation (article 5.2). La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillés dans le dossier de consultation (CCAP et CCTP).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-746100 (2024-12-04)

Avis d'attribution de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 528 080 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 528 080 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantités sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Seuil minimum…

… 1 500 Tonnes / Seuil maximum 5 000 Tonnes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 18/03/2025. Le marché a été signé le 18/04/2025 et notifié le 22/04/2025, suite à la délibération du Conseil communautaire du 27/03/2025. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution (article 6.1 Résultats des lots: LOT-0001) est estimatif et basé sur un détail quantitatif et estimatif pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.

… 120 Tonnes / Seuil maximum 500 Tonnes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 18/03/2025. Le marché a été signé le 18/04/2025 et notifié le 22/04/2025, suite à la délibération du Conseil communautaire du 27/03/2025. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution (article 6.1 Résultats des lots: LOT-0002) est estimatif et basé sur un détail quantitatif et estimatif pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 080 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 460 080 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE SCIC ENERGIES BOIS SUD CORNOUAILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise scic energies bois sud cornouaille
Nom et adresse du contractant
Nom: SCIC Energies Bois Sud Cornouaille
Numéro d'enregistrement national: 790 926 216 00017
Code postal: 29380
Commune postale: Bannalec
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@energiesbois29.org 📧
Téléphone: 0298354080 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 68 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTALENERGIES PROXI NORD-OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise totalenergies proxi nord-ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: TotalEnergies Proxi Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 856 802 400 00098
Code postal: 44186
Commune postale: NANTES CEDEX 4
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: service.commercial@pno.totalenergies.com 📧
Téléphone: 0240959000 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2025/S 087-290635 (2025-05-05)

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