ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LâACHEMINEMENT DâÃLECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES AUX POINTS DE LIVRAISON DE LâASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES (ALFI).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-559752 (2024-09-16)
Avis d'attribution de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricite et services associes aux points de livraison de l’association pour le logement des familles et des isoles (alfi).
Numéro de référence: 2024_ALFI_002
Brève description:
“La fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites d'ALFI
L'objet ci-dessus comprend les prestations...”
Brève description
La fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites d'ALFI
L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes :
- La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;
- La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;
- La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ;
- Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 2 561 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La fourniture et l’acheminement d’électricité en contrat unique et les services associés pour les sites d’ALFI.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations concernent tous les points de livraison C4 / C5 du patrimoine d’ALFI.
À date de publication de l’Accord-cadre, le nombre de points de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations concernent tous les points de livraison C4 / C5 du patrimoine d’ALFI.
À date de publication de l’Accord-cadre, le nombre de points de livraison et le volume de consommation annuelle ne sont pas encore entièrement connus. Ils sont donnés de manière estimative dans le CCP. Ils seront actualisés avant le lancement des marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L’Accord-Cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026.
Il pourra être reconduit pour 24 mois supplémentaires par...”
Description des options
L’Accord-Cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026.
Il pourra être reconduit pour 24 mois supplémentaires par notification d’ALFI aux titulaires de l’accord-cadre au plus tard le 30 septembre 2026.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024_ALFI_002_Titulaire 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 561 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765109202
Adresse postale: Atalante 2 - ZAC du moulin neuf
2 impasse Augustin Fresnel
BP 40149
Code postal: 44801
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: espace-marchepublic@engie.com📧
Téléphone: +33 144229377📞
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 561 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: TotalEnergies - TotalEnergies Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: totalenergies@depot-ao.fr📧
Téléphone: +33 185730453📞
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ALFI (75)
Numéro d'enregistrement national: 78431407200066
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75439
Commune postale: Paris Cedex 09
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr📧
Téléphone: +33 149953737📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2024/S 250-792002 (2024-12-20)