ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LâACHEMINEMENT DâÃLECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES AUX POINTS DE LIVRAISON DE LâASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES (ALFI).
ALFI (75)
La fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites d'ALFI L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes : - La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ; - La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-16 | Avis de marché |
| 2024-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LâACHEMINEMENT DâÃLECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES AUX POINTS DE LIVRAISON DE LâASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES (ALFI).
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 970 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ALFI (75)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75439
Commune postale: Paris Cedex 09
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149953737 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-559752 (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LâACHEMINEMENT DâÃLECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES AUX POINTS DE LIVRAISON DE LâASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES (ALFI).
Numéro de référence:
2024-ALFI-002
Brève description:
La fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites d'ALFI
L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes :
- La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;
- La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;
- La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ;
- Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCP.
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Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne:
2024-ALFI-002
Valeur estimée hors TVA: 1 970 000 EUR 💰
Description du marché:
La fourniture et lâacheminement dâélectricité en contrat unique et les services associés pour les sites dâALFI.
Produits/services supplémentaires: Électricité
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations concernent tous les points de livraison C4 / C5 du patrimoine dâALFI.
à date de publication de lâAccord-cadre, le nombre de points de livraison et le volume de consommation annuelle ne sont pas encore entièrement connus. Ils sont donnés de manière estimative dans le CCP. Ils seront actualisés avant le lancement des marchés subséquents.
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
LâAccord-Cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification jusquâau 31/12/2026.
Il pourra être reconduit pour 24 mois supplémentaires par notification dâALFI aux titulaires de lâaccord-cadre au plus tard le 30 septembre 2026.
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ALFI (75)
Numéro d'enregistrement national:
78431407200066
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75439
Commune postale: Paris Cedex 09
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149953737 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lâappel dâoffres débouchera sur la signature dâun accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent passé sans minimum mais avec un maximum de 15 GWh sur toute la durée du marché (reconduction comprise)
Le nombre dâattributaires de lâaccord cadre est fixé à au moins à 2 opérateurs économiques (sous réserve dâune note minimale et dâun nombre suffisant de candidats et dâoffres) et à un maximum de 4.
Le marché ne comporte de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le volume estimatif des points de livraison est communiqué dans le DCE à titre indicatif : la liste définitive sera déterminée au moment de la passation du marché subséquent. Ainsi, ALFI pourrait être amené à supprimer certains points mais surtout à en ajouter pour tenir compte de ses besoins.
Il nâest pas prévu de visite de site.
Il nâest pas prévu dâinsertion sociale.
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Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763.
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-559752 (2024-09-16)
Avis d'attribution de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricite et services associes aux points de livraison de l’association pour le logement des familles et des isoles (alfi).
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 561 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 561 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 970 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options:
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 561 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 561 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Atalante 2 - ZAC du moulin neuf 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
Code postal: 44801
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: espace-marchepublic@engie.com 📧
Téléphone: +33 144229377 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Nom: TotalEnergies - TotalEnergies Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: totalenergies@depot-ao.fr 📧
Téléphone: +33 185730453 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.alfi-asso.org 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ALFI (75)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75439
Commune postale: Paris Cedex 09
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149953737 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.alfi-asso.org 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 250-792002 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricite et services associes aux points de livraison de l’association pour le logement des familles et des isoles (alfi).
Numéro de référence:
2024_ALFI_002
Brève description:
La fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites d'ALFI
L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes :
- La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;
- La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;
- La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ;
- Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCP.
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 561 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 970 000 EUR 💰
Description du marché:
La fourniture et l’acheminement d’électricité en contrat unique et les services associés pour les sites d’ALFI.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations concernent tous les points de livraison C4 / C5 du patrimoine d’ALFI.
À date de publication de l’Accord-cadre, le nombre de points de livraison et le volume de consommation annuelle ne sont pas encore entièrement connus. Ils sont donnés de manière estimative dans le CCP. Ils seront actualisés avant le lancement des marchés subséquents.
Afficher plus
Description des options:
L’Accord-Cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026.
Il pourra être reconduit pour 24 mois supplémentaires par notification d’ALFI aux titulaires de l’accord-cadre au plus tard le 30 septembre 2026.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024_ALFI_002_Titulaire 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 561 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 561 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
2024_ALFI_002_ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
54210765109202
Adresse postale: Atalante 2 - ZAC du moulin neuf 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
Code postal: 44801
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: espace-marchepublic@engie.com 📧
Téléphone: +33 144229377 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
2024_ALFI_002_TOTAL
Nom: TotalEnergies - TotalEnergies Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national:
44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: totalenergies@depot-ao.fr 📧
Téléphone: +33 185730453 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.alfi-asso.org 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ALFI (75)
Numéro d'enregistrement national:
78431407200066
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75439
Commune postale: Paris Cedex 09
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149953737 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.alfi-asso.org 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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