Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés 2024-2027

Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés 2024-2027
Numéro de référence: 1293 EHD
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés 2024-2027”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: 1293 EHD
Titre: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés 2024/2027
Description du marché:
“Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés 2024/2027”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Manche habitat
Numéro d'enregistrement national: 27500001600016
Adresse postale: 5 rue Emile Enault
Code postal: 50000
Commune postale: Saint Lo
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches-publics@manche-habitat.fr 📧
Téléphone: 0233755300 📞
URL: http://Manche­habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://manche­habitat.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://manche­habitat.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000407
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: http://Caen.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 027-080038 (2024-02-05)