Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique

RHENALIA

RHENALIA est la première Société Anonyme de Coordination (SAC) du Haut-Rhin, qui rassemble près de 32 000 logements sociaux sur 135 communes. Elle a été créée par cinq bailleurs sociaux haut-rhinois pour répondre aux exigences de la loi Elan. Le présent appel d'offres est lancé par la centrale d'achats de RHENALIA, qui a pour mission d'organiser et mettre en oeuvre la concurrence, signer et notifier l'accord-cadre pour le compte des organismes suivants : - Coopérative Centre-Alsace Habitat, 33 RUE DE LA HOUBLONNIERE - 68006 COLMAR CEDEX : 2 935 logements, https://centrealsacehabitat.coop - Habitats de Haute-Alsace, 73 RUE DE MORAT - 68001 COLMAR CEDEX : 9 972 logements, https://www.hha.fr - m2A Habitat, 20 BD DE LA MARSEILLAISE, 68100 MULHOUSE : 9 988 logements, https://m2a-habitat.fr - Saint-Louis Habitat, 5 RUE CONCORDE BATIMENT L'ALPHA 68300 SAINT-LOUIS : 1 529 logements, http://www.saint-louis-habitat.fr. La centrale d'achats de la SAC RHENALIA ne disposant pas de personnel propre, l'acheteur référent pour ce dossier est Habitats de Haute-Alsace. Le contrat, objet de la consultation, prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec maximum défini en MWh pour la durée du contrat. Il est divisé 4 lots géographiques qui seront attribués chacun (lots séparés) à un maximum de 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. Chaque lot sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la suite de la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre définit les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter 2 725 points de livraison alimentant les bâtiments appartenant aux membres concernés de la SAC RHENALIA. Chaque membre de la SAC RHENALIA, pour ce qui le concerne, devra suivre l'exécution de l'accord-cadre et passer les marchés subséquents pour son propre compte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• RHENALIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique
Numéro de référence: 2024RHENALIA0002
Brève description:

Brève description

RHENALIA est la première Société Anonyme de Coordination (SAC) du Haut-Rhin, qui rassemble près de 32 000 logements sociaux sur 135 communes. Elle a été créée par cinq bailleurs sociaux haut-rhinois pour répondre aux exigences de la loi Elan.

Le présent appel d'offres est lancé par la centrale d'achats de RHENALIA, qui a pour mission d'organiser et mettre en oeuvre la concurrence, signer et notifier l'accord-cadre pour le compte des organismes suivants :
- Coopérative Centre-Alsace Habitat, 33 RUE DE LA HOUBLONNIERE - 68006 COLMAR CEDEX : 2 935 logements, https://centrealsacehabitat.coop
- Habitats de Haute-Alsace, 73 RUE DE MORAT - 68001 COLMAR CEDEX : 9 972 logements, https://www.hha.fr
- m2A Habitat, 20 BD DE LA MARSEILLAISE, 68100 MULHOUSE : 9 988 logements, https://m2a-habitat.fr
- Saint-Louis Habitat, 5 RUE CONCORDE BATIMENT L'ALPHA 68300 SAINT-LOUIS : 1 529 logements, http://www.saint-louis-habitat.fr.
La centrale d'achats de la SAC RHENALIA ne disposant pas de personnel propre, l'acheteur référent pour ce dossier est Habitats de Haute-Alsace.
Le contrat, objet de la consultation, prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec maximum défini en MWh pour la durée du contrat.
Il est divisé 4 lots géographiques qui seront attribués chacun (lots séparés) à un maximum de 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre.
Chaque lot sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la suite de la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
L'accord-cadre définit les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter 2 725 points de livraison alimentant les bâtiments appartenant aux membres concernés de la SAC RHENALIA.
Chaque membre de la SAC RHENALIA, pour ce qui le concerne, devra suivre l'exécution de l'accord-cadre et passer les marchés subséquents pour son propre compte

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 814 582 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Points de livraison du secteur Haut-Rhin
Description du marché:

Ce secteur concerne 4 membres de la SAC RHENALIA (Centre-Alsace Habitat, Habitats de Haute-Alsace, m2A Habitat et Saint-Louis Habitat) et 1 826 PDL. La consommation annuelle est estimée à 7 173 MWh par an

Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Points de livraison du secteur de Colmar
Description du marché:

Ce secteur concerne 2 membres de la SAC RHENALIA (Centre-Alsace Habitat, Habitats de Haute-Alsace) et 661 PDL. La consommation annuelle est estimée à 1 194 MWh

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Points de livraison du secteur de Huningue
Description du marché:

Ce secteur concerne 1 seul membre de la SAC RHENALIA (Habitats de Haute-Alsace) et 87 PDL. La consommation annuelle est estimée à 316 MWh

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Points de livraison du secteur de Saint-Louis
Description du marché:

Ce secteur concerne 1 seul membre de la SAC RHENALIA (Saint-Louis Habitat) et 151 PDL. La consommation annuelle est estimée à 454 MWh

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations de fourniture en électricité des marchés passés sur la base de l'accord cadre débuteront à compter du : - 01/01/2025 pour Habitats de Haute-Alsace et m2A Habitat - 01/01/2026 pour Coopérative Centre-Alsace Habitat et Saint-Louis Habitat La durée de marchés subséquents sera fixée dans les marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans maximum et avec maximum fixé en quantité. Le prix n'est pas subordonné à un engagement de consommation minimale sur une quelconque période

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rhenalia
Numéro d'enregistrement national: 90076129700010
Adresse postale: 33 Rue de la Houblonnière
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0389000000 📞
URL: https://rhenalia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rhenalia.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1450511 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1450511 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- L'estimation figurant dans le présent avis d'appel public à la concurrence correspond à l'estimation du prix de la fourniture d'énergie électrique seule, à l'exclusion de toute autre composante, appliquée à la consommation prévisionnelle sur la durée du contrat compte tenu du décalage dans le démarrage de la fourniture et l'acheminement entre les membres de la Sac Rhenalia. - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1338244
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-230113 (2024-04-16)

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