Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour l'ensemble des sites de BTP CFA Pays De La Loire
BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison de BTP CFA Pays De La Loire. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour l'ensemble des sites de BTP CFA Pays De La Loire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Btp cfa pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue MARCEL SEMBAT
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amy.simon@visiativ.com 📧
Téléphone: 0228449779 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-503300 (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour l'ensemble des sites de BTP CFA Pays De La Loire
Numéro de référence:
2024-05
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison de BTP CFA Pays De La Loire. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
2024-05
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Btp cfa pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
78605529300033
Adresse postale: 9 rue MARCEL SEMBAT
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amy.simon@visiativ.com 📧
Téléphone: 0228449779 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500864
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-503300 (2024-08-20)
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