Accord-cadre pour la fourniture de services de télécommunications (2024DSN011)
Conseil départemental du Calvados (14)
Services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, de liaison de donnée de niveau 3 et de niveau 2.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie IP
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-12 | Avis de marché |
| 2024-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de services de télécommunications (2024DSN011)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services de téléphonie fixe
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:
MDPH 17 rue du 11 novembre 14000 CAEN
Code postal: 14035
Ville: CAEN cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Accord cadre renouvelé tous les 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): engagement RSE en lien avec l'objet de l'accord-cadre au regard du CRT
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services de téléphonie mobile
Description du marché: Services de téléphonie mobile
Produits/services supplémentaires: Description des renouvellements: tous les 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Engagements RSE en lien avec l'objet de l'accord-cadre au regard du CRT
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Liaisons de données de niveau 3
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché: Liaisons de données de niveau 3
Informations complémentaires: voir au RC pour le détail des critères et la clause d'insertion
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: voir détails au RC
Adresse postale: MDPH 17 rue du 11 novembre 14000 CAEN
Ville: Caen cedex 1
Critères d'attribution
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Liaisons de données niveau 2
Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 EUR 💰
Description du marché: Liaisons de données niveau 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites répartis sur le territoire du Calvados
Adresse postale: MDPH du Calvados 17 rue du 11 novembre 14000 Caen
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Base juridique:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-12 12:00:00 📅
Informations complémentaires: voir lot 1 pour l'ensemble des infos sur la procédure
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: cf RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service procédures (Mathilde PLANTEGENET)
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen cedex 1
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 000000000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: plateforme marchés sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-154364 (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de services de télécommunications (2024DSN011)
Numéro de référence:
2024DSN011
Brève description:
Services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, de liaison de donnée de niveau 3 et de niveau 2.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Services de téléphonie fixe
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
Téléphonie fixe VGA ou directe : lignes analogiques T0 T2 Trunk SIP SDA acheminement des communications entrantes et sortantes depuis et vers toutes les destinations.
Solutions IP de substitution au RTC.
Numéro SVA.
Téléphonie hébergée.
Informations complémentaires:
accord cadre d'une durée initiale de 3 ans avec une reconduction éventuelle d'1 an.
voir détail au RC
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:
en groupement de commande avec la MDPH
Accord-cadre d'une durée initiale de 3 ans reconductible 1 fois 1 an et ce pour les 4 lots.
Adresse postale: Département du Calvados
BP 20520
MDPH 17 rue du 11 novembre 14000 CAEN
Code postal: 14035
Ville: CAEN cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Accord cadre renouvelé tous les 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): engagement RSE en lien avec l'objet de l'accord-cadre au regard du CRT
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Services de téléphonie mobile
Description du marché: Services de téléphonie mobile
Produits/services supplémentaires: Description des renouvellements: tous les 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Engagements RSE en lien avec l'objet de l'accord-cadre au regard du CRT
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Liaisons de données de niveau 3
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché: Liaisons de données de niveau 3
Informations complémentaires: voir au RC pour le détail des critères et la clause d'insertion
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: voir détails au RC
Adresse postale: MDPH 17 rue du 11 novembre 14000 CAEN
Ville: Caen cedex 1
Critères d'attribution
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Liaisons de données niveau 2
Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 EUR 💰
Description du marché: Liaisons de données niveau 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites répartis sur le territoire du Calvados
Adresse postale: MDPH du Calvados 17 rue du 11 novembre 14000 Caen
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Base juridique:
Groupement de commande du Département du Calvados et de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) pour un accord cadres à bons de commandes décomposé en 4 lots et avec un seuil maximum pour chaque lot.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-12 12:00:00 📅
Informations complémentaires: voir lot 1 pour l'ensemble des infos sur la procédure
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités professionnelles, techniques et financières: DC1 et DC2 ou équivalents, C.A., références, licences ARCEP, attestation assurance notamment. voir détail au RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
seuil maxi période initiale de 3 ans : 360 000 € HT seuil maxi période reconduction d'1 an : 120 000 € HT
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
221400118500014
Département: Service procédures (Mathilde PLANTEGENET)
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen cedex 1
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 000000000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: plateforme marchés sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande décomposé en 4 lots d'un durée initiale de 3 ans et reconductible 1 fois 1 an.
Réponse pour 1 lot ou plusieurs lots. Aucune obligation de répondre aux 4 lots
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-154364 (2024-03-12)
Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 999
Nombre maximum: 999
Nombre de candidats envisagé: 999
Nombre minimum envisagé: 909
Description
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
1 220 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-25 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-20 📅
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 154364-2024
Source: OJS 2024/S 059-172620 (2024-03-20)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 999
Nombre maximum: 999
Nombre de candidats envisagé: 999
Nombre minimum envisagé: 909
Description
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
1 220 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-25 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités professionnelles, techniques et financières: DC1 et DC2 ou équivalents, C.A., références, licences ARCEP, attestation
assurance notamment. voir détail au RC
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Date limite de remise des offres repoussée au 25/04/2024 à 12h00
RC modifié en ce sens.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-20 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
Autres informations complémentaires
Au lieu de date de réception des offres au 12/04/2024 à 12h00 lire date de réception des offres au 25/04/2024 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 154364-2024
Source: OJS 2024/S 059-172620 (2024-03-20)
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