Accord-cadre pour la fourniture de services de télécommunications (2024DSN011)

Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de services de télécommunications (2024DSN011)
Numéro de référence: 2024DSN011
Brève description:
“Services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, de liaison de donnée de niveau 3 et de niveau 2.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Téléphonie fixe VGA ou directe : lignes analogiques T0 T2 Trunk SIP SDA acheminement des communications entrantes et sortantes depuis et vers toutes les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord cadre d'une durée initiale de 3 ans avec une reconduction éventuelle d'1 an. voir détail au RC”
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“en groupement de commande avec la MDPH Accord-cadre d'une durée initiale de 3 ans reconductible 1 fois 1 an et ce pour les 4 lots.”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Accord cadre renouvelé tous les 4 ans”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): engagement RSE en lien avec l'objet de l'accord-cadre au regard du CRT
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Services de téléphonie mobile”
Description des renouvellements:
“tous les 4 ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Engagements RSE en lien avec l'objet de l'accord-cadre au regard du CRT
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Liaisons de données de niveau 3”
Informations complémentaires:
“voir au RC pour le détail des critères et la clause d'insertion”
Produits/services supplémentaires: Services internet 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“voir détails au RC”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Liaisons de données niveau 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités professionnelles, techniques et financières: DC1 et DC2 ou équivalents, C.A., références, licences ARCEP, attestation assurance notamment. voir...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“seuil maxi période initiale de 3 ans : 360 000 € HT seuil maxi période reconduction d'1 an : 120 000 € HT”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 221400118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen cedex 1
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 000000000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord cadre à bons de commande décomposé en 4 lots d'un durée initiale de 3 ans et reconductible 1 fois 1 an. Réponse pour 1 lot ou plusieurs lots. Aucune...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 221400118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen cedex 1
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 000000000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-154364 (2024-03-12)