La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire : pour chaque lot quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
Avis de marché (2024-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité aux points de livraison de la ville, incluant les services associés.
Brève description:
“La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du code de la commande publique....”
Brève description
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire : pour chaque lot quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables.
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva”
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un montant minimum et maximum en application de l'article R2162-4...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un montant minimum et maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu à prix unitaire. Les prestations qui font l'objet du lot 1 sont susceptibles de varier de la manière suivante :
- Montant minimum annuel : 800 000 euros HT
- Montant maximum annuel : 3 000 000 euros HT
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés.
L'accord-cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue des marchés subséquents n° 2 pour chaque lot. Il n'est pas prévu de reconductions.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période :
1 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°1 pour chaque lot prendra effet à compter du 09 novembre 2024 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans.
2 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°2 pour chaque lot prendra effet à compter du 09 novembre 2026 ou au lendemain de la date d'échéance du marché subséquent n°1, si la date de notification du marché subséquent n°1 est postérieure au 9 novembre 2024.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans le CCAP.
Le présent accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres.
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Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.”
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un montant minimum et maximum en application de l'article R2162-4...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un montant minimum et maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu à prix unitaire. Les prestations qui font l'objet du lot 2 sont susceptibles de varier de la manière suivante :
- Montant minimum annuel : 500 000 euros HT
- Montant maximum annuel : 1 500 000 euros HT
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés.
L'accord-cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue des marchés subséquents n° 2 pour chaque lot. Il n'est pas prévu de reconductions.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période :
1 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°1 pour chaque lot prendra effet à compter du 09 novembre 2024 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans.
2 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°2 pour chaque lot prendra effet à compter du 09 novembre 2026 ou au lendemain de la date d'échéance du marché subséquent n°1, si la date de notification du marché subséquent n°1 est postérieure au 9 novembre 2024.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans le CCAP.
Le présent accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidats peuvent utiliser le formulaire « DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre ;
-Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 » dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 143-442820 (2024-07-23)