Accord-cadre pour la création et la maintenance d'un système de gestion technique centralisée comprenant contrôle d'accès, anti-intrusion, vidéoprotection et autres systèmes
Commune de Gainneville
FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT D'UNE INSTALLATION DE GESTION TECHNIQUE CENTRALISE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la création et la maintenance d'un système de gestion technique centralisée comprenant contrôle d'accès, anti-intrusion, vidéoprotection et autres systèmes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Adresse postale: Commune de gainneville
PLACE DU 08 MAI 1945
Code postal: 76700
Ville: Gainneville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: MARCHE PASSE POUR UN AN RENOUVELABLE 3 FOIS
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le classement des offres sera effectué en appliquant les critères cités ci-après. Critère Pondération Valeur technique (notée sur 20) 60 % Prix des prestations (notée sur 20) 40 % La description détaillée des critères est la suivante : Critère 1 : valeur technique de l'offre Sous-critère 1: les détails de la composition de l'équipe - Organisation de l'agence en charge des opérations / CV du responsable d'affaire / organigramme - CV des personnels techniques amenés à intervenir - la Qualification spécifique des personnels susceptibles d'intervenir sur les outils logiciels et sur les matériels. Sous-critère 1- pondération 8 % Sous-critère 2: les solutions techniques proposées pour le logiciel de vidéo-protection et les avantages pour la ville de Gainneville. Les accords avec les fabricants et les éditeurs. Sous-critère 2- pondération 9 % Sous critère 3: les solutions techniques proposées pour l'hypervision et les avantages pour la ville de Gainneville. Les accords avec les fabricants et les éditeurs. Sous-critère 3- pondération 9% Sous-critère 4 L'organisation de la société pour traiter les demandes de prestations courantes, à savoir : - les besoins décrits au CCTP concernant les interventions sous astreinte avec fourniture des procédures actuellement en usage - un descriptif du logiciel des tickets d'intervention accompagné de captures d'écran - les moyens organisationnels, technique et humains permettant de satisfaire aux GTI / GTR tel que spécifiés dans le CCTP - Les solutions proposées pour pour améliorer la disponibilité (diminuer le temps d'interruption de service). - la description de la gestion des lots de maintenance Sous-critère 4- pondération 10 % Sous-critère 5 : formation des personnels affectés aux travaux objet du marché. - Organismes ou sociétés en charge de fournir les formations - Formation des intervenants du soumissionnaire avant le début d'éxécution du contrat - Plan de formation des intervenants du soumissionnaire sur la durée du contrat Sous-critère 5- pondération 8 % Sous-Critère 6 : sécurité des chantiers et suivi des activités - HSE de l'entreprise - outils de suivi des équipes sur site Sous-critère 6 - pondération 6 % Sous-Critère 7 : autres critères techniques - Les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant au service de base et la diversité des matériels proposés. - L'organisation proposée pour la migration en début de marché pour éviter les perturbations et minimiser les interruptions de service. - La description des outils dont dispose le soumissionnaire pour assurer les services demandés et notamment la supervision, le diagnostic, la fabrication des rapports de suivi périodique et les exemples de rapport de performance avec compte rendu d'incidents. La liste des indicateurs de -performances gérés par le soumissionnaire et les prestations de conseil. - La clarté des documents constituant l'offre et des engagements. Le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique. Sou-critère 7- pondération 6 % Sous-critère 8 : développement durable - Les dispositions prises et les solutions proposées concernant le développement durable : - Les actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles. - Les dispositions prises par le soumissionnaire et sur lesquels il s'engage pour préserver l'environnement, notamment les procédures de gestion des déchets.. Sous-critère 8 - pondération 4 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-22 12:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gainneville
Numéro d'enregistrement national:
Département: Services techniques commune de gainneville
Adresse postale: Commune de gainneville
PLACE DU 08 MAI 1945
Code postal: 76700
Commune postale: Gainneville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stephane joulain responsable des services techniques
Courrier électronique: stephane.joulain@gainneville.fr 📧
Téléphone: 6070002856 📞
URL: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084444 (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la création et la maintenance d'un système de gestion technique centralisée comprenant contrôle d'accès, anti-intrusion, vidéoprotection et autres systèmes
Numéro de référence:
GAINNEVILLE MARCHE 01/2024 GTC
Brève description:
FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT D'UNE INSTALLATION DE GESTION TECHNIQUE CENTRALISE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
GAINNEVILLE MARCHE 01/2024 GTC
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Adresse postale: Commune de gainneville
PLACE DU 08 MAI 1945
Code postal: 76700
Ville: Gainneville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: MARCHE PASSE POUR UN AN RENOUVELABLE 3 FOIS
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le classement des offres sera effectué en appliquant les critères cités ci-après. Critère Pondération Valeur technique (notée sur 20) 60 % Prix des prestations (notée sur 20) 40 % La description détaillée des critères est la suivante : Critère 1 : valeur technique de l'offre Sous-critère 1: les détails de la composition de l'équipe - Organisation de l'agence en charge des opérations / CV du responsable d'affaire / organigramme - CV des personnels techniques amenés à intervenir - la Qualification spécifique des personnels susceptibles d'intervenir sur les outils logiciels et sur les matériels. Sous-critère 1- pondération 8 % Sous-critère 2: les solutions techniques proposées pour le logiciel de vidéo-protection et les avantages pour la ville de Gainneville. Les accords avec les fabricants et les éditeurs. Sous-critère 2- pondération 9 % Sous critère 3: les solutions techniques proposées pour l'hypervision et les avantages pour la ville de Gainneville. Les accords avec les fabricants et les éditeurs. Sous-critère 3- pondération 9% Sous-critère 4 L'organisation de la société pour traiter les demandes de prestations courantes, à savoir : - les besoins décrits au CCTP concernant les interventions sous astreinte avec fourniture des procédures actuellement en usage - un descriptif du logiciel des tickets d'intervention accompagné de captures d'écran - les moyens organisationnels, technique et humains permettant de satisfaire aux GTI / GTR tel que spécifiés dans le CCTP - Les solutions proposées pour pour améliorer la disponibilité (diminuer le temps d'interruption de service). - la description de la gestion des lots de maintenance Sous-critère 4- pondération 10 % Sous-critère 5 : formation des personnels affectés aux travaux objet du marché. - Organismes ou sociétés en charge de fournir les formations - Formation des intervenants du soumissionnaire avant le début d'éxécution du contrat - Plan de formation des intervenants du soumissionnaire sur la durée du contrat Sous-critère 5- pondération 8 % Sous-Critère 6 : sécurité des chantiers et suivi des activités - HSE de l'entreprise - outils de suivi des équipes sur site Sous-critère 6 - pondération 6 % Sous-Critère 7 : autres critères techniques - Les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant au service de base et la diversité des matériels proposés. - L'organisation proposée pour la migration en début de marché pour éviter les perturbations et minimiser les interruptions de service. - La description des outils dont dispose le soumissionnaire pour assurer les services demandés et notamment la supervision, le diagnostic, la fabrication des rapports de suivi périodique et les exemples de rapport de performance avec compte rendu d'incidents. La liste des indicateurs de -performances gérés par le soumissionnaire et les prestations de conseil. - La clarté des documents constituant l'offre et des engagements. Le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique. Sou-critère 7- pondération 6 % Sous-critère 8 : développement durable - Les dispositions prises et les solutions proposées concernant le développement durable : - Les actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles. - Les dispositions prises par le soumissionnaire et sur lesquels il s'engage pour préserver l'environnement, notamment les procédures de gestion des déchets.. Sous-critère 8 - pondération 4 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert passé en vertu des dispositions des articles
R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Base juridique:
Appel d'offres ouvert passé en vertu des dispositions des articles
R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-22 12:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
capacité à fournir les justificatifs permettant d'exercer en France: REGLEMENT DE CONSULTATION GAINNEVILLE MARCHE 01/2024 GTC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de sous-traitance, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement sont demandés dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre ou de la proposition, de la façon suivante :
Le soumissionnaire fournit au Pouvoir Adjudicateur une déclaration (formulaire DC4 en vigueur) mentionnant :
a) La nature des prestations sous-traitées ;
b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé
c) Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
e) Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.
Le soumissionnaire remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
La notification du marché public emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
Le soumissionnaire joindra aussi la déclaration du soumissionnaire et de ses co-traitants et sous-traitants éventuels (DC2) dûment remplie et signée par le sous-traitant.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gainneville
Numéro d'enregistrement national:
21760296000015
Département: Services techniques commune de gainneville
Adresse postale: Commune de gainneville
PLACE DU 08 MAI 1945
Code postal: 76700
Commune postale: Gainneville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stephane joulain responsable des services techniques
Courrier électronique: stephane.joulain@gainneville.fr 📧
Téléphone: 6070002856 📞
URL: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
ID du document de législation fiscale:
CODE DE LA COMAMNDE PUBLIQUE
ID du document de législation environnementale:
CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084444 (2024-02-08)
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