ACCORD CADRE POUR LA COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS (VENTE EN LOT)
GIE Services Clients
Dans le cadre de sa mission de vente de logements en lots le GIE Services Clients entend recourir à des prestataires externes pour commercialiser des biens conventionnés et non conventionnés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la commercialisation de logements (vente en lot)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Direction Interrégionale Ile de France
Description du marché: Lot 1 : Direction Interrégionale Ile de France
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : Direction Interrégionale Nord-Est
Description du marché: Lot 2 : Direction Interrégionale Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3 : Direction Interrégionale Grand-Ouest
Description du marché: Lot 3 : Direction Interrégionale Grand-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 4 : Direction Interrégionale Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse
Description du marché: Lot 4 : Direction Interrégionale Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot 5 : Direction Interrégionale Sud-Ouest
Description du marché: Lot 5 : Direction Interrégionale Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Lot 6 : Direction Interrégionale Auvergne - Rhône-Alpes
Description du marché: Lot 6 : Direction Interrégionale Auvergne - Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Services Clients
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charles-henri.hacard@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0765168880 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-472045 (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la commercialisation de logements (vente en lot)
Numéro de référence:
DAMG-PF-2024-370
Brève description:
Dans le cadre de sa mission de vente de logements en lots le GIE Services Clients entend recourir à des prestataires externes pour commercialiser des biens conventionnés et non conventionnés.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Direction Interrégionale Ile de France
Description du marché: Lot 1 : Direction Interrégionale Ile de France
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Direction Interrégionale Nord-Est
Description du marché: Lot 2 : Direction Interrégionale Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
3️⃣
Titre: Lot 3 : Direction Interrégionale Grand-Ouest
Description du marché: Lot 3 : Direction Interrégionale Grand-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
4️⃣
Titre: Lot 4 : Direction Interrégionale Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse
Description du marché: Lot 4 : Direction Interrégionale Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
5️⃣
Titre: Lot 5 : Direction Interrégionale Sud-Ouest
Description du marché: Lot 5 : Direction Interrégionale Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
6️⃣
Titre: Lot 6 : Direction Interrégionale Auvergne - Rhône-Alpes
Description du marché: Lot 6 : Direction Interrégionale Auvergne - Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Services Clients
Numéro d'enregistrement national:
52267238500021
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charles-henri.hacard@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0765168880 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-472045 (2024-08-05)
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