L'accord-cadre concerne la collecte des points d'apport volontaire sur l'île de Noirmoutier. Le titulaire aura a sa charge la collecte des point d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier (prestations courantes : colonnes aériennes, prestations ponctuelles : colonnes enterrées).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la collecte des points d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier
Numéro de référence: 2024_30_M_OM
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la collecte des points d'apport volontaire sur l'île de Noirmoutier.
Le titulaire aura a sa charge la collecte des point d'apport...”
Brève description
L'accord-cadre concerne la collecte des points d'apport volontaire sur l'île de Noirmoutier.
Le titulaire aura a sa charge la collecte des point d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier (prestations courantes : colonnes aériennes, prestations ponctuelles : colonnes enterrées).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Le titulaire aura en charge la collecte des points d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier (prestations courantes : colonnes aériennes, prestations...”
Description du marché
Le titulaire aura en charge la collecte des points d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier (prestations courantes : colonnes aériennes, prestations ponctuelles : colonnes enterrées).
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Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’environ 2 ans à compter de la notification.
Le contrat est reconduit de façon expresse jusqu'à son...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’environ 2 ans à compter de la notification.
Le contrat est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, soit une échéance ultime au 31/12/2028.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850019100023
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc
BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org📧
Téléphone: +33 251358989📞
Fax: +33 251395104 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : fonds propres de la Communauté de Communes. Paiement...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : fonds propres de la Communauté de Communes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Les prix sont révisables. Langue : Français. Monnaie utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : en téléchargeant GRATUITEMENT sur le site https://www.marches-securises.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes. Correspondant : Estelle Dupas.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 253467902📞
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419313 (2024-07-11)
Avis d'attribution de marché (2024-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la collecte des points d'apport volontaire sur l'île de Noirmoutier et plus précisément :
- la collecte des points d'apport...”
Brève description
L'accord-cadre concerne la collecte des points d'apport volontaire sur l'île de Noirmoutier et plus précisément :
- la collecte des points d'apport volontaire aériens de verre, d'emballage et de papier sur le territoire de la Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier ;
- et de manière ponctuelle et exceptionnelle la collecte des containers enterrés.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 680 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre concerne la collecte des points d’apport volontaire sur l'île de Noirmoutier et plus précisément :
- la collecte des points d'apport...”
Description du marché
L’accord-cadre concerne la collecte des points d’apport volontaire sur l'île de Noirmoutier et plus précisément :
- la collecte des points d'apport volontaire aériens de verre, d’emballage et de papier sur le territoire de la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier ;
- et de manière ponctuelle et exceptionnelle la collecte des containers enterrés.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’environ 2 ans. Le terme de la période initiale est fixé au 31/12/2026.
Le contrat est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, soit une échéance ultime au 31/12/2028.
Aucune variante n'est autorisée.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024_30_M_OM
Date de conclusion du contrat: 2024-11-10 📅
Titre: Accord-cadre pour la collecte des points d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved sas
Numéro d'enregistrement national: 34340353103351
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Téléphone: +33 142994310📞
“L’avis de marché a été adressé le 11/07/2024 au BOAMP/JOUE (via marches.securises.fr). Cet avis a été publié au BOAMP le 12/07/2024, au JOUE le 12/07/2024,...”
L’avis de marché a été adressé le 11/07/2024 au BOAMP/JOUE (via marches.securises.fr). Cet avis a été publié au BOAMP le 12/07/2024, au JOUE le 12/07/2024, le 12/07/2024 sur la plateforme de dématérialisation, le 12/07/2024 sur le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 09/09/2024 à 12h30.
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Source: OJS 2024/S 253-800947 (2024-12-30)