Accord-cadre pour la collecte des points d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier

Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

L'accord-cadre concerne la collecte des points d'apport volontaire sur l'île de Noirmoutier. Le titulaire aura a sa charge la collecte des point d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier (prestations courantes : colonnes aériennes, prestations ponctuelles : colonnes enterrées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved SAS

Qui ?

• Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché
2024-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la collecte des points d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier
Numéro de référence: 2024_30_M_OM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2024_30_M_OM
Description du marché:

Le titulaire aura en charge la collecte des points d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier (prestations courantes : colonnes aériennes, prestations ponctuelles : colonnes enterrées).

Code postal: 85330
Ville: Ile de Noirmoutier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’environ 2 ans à compter de la notification. Le contrat est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, soit une échéance ultime au 31/12/2028.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850019100023
Département: Vendée
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
Fax: +33 251395104 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : fonds propres de la Communauté de Communes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Les prix sont révisables. Langue : Français. Monnaie utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : en téléchargeant GRATUITEMENT sur le site https://www.marches-securises.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes. Correspondant : Estelle Dupas.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419313 (2024-07-11)

Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne la collecte des points d'apport volontaire sur l'île de Noirmoutier et plus précisément : - la collecte des points d'apport volontaire aériens de verre, d'emballage et de papier sur le territoire de la Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier ; - et de manière ponctuelle et exceptionnelle la collecte des containers enterrés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Valeur totale du marché (hors TVA): 680 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

L’accord-cadre concerne la collecte des points d’apport volontaire sur l'île de Noirmoutier et plus précisément : - la collecte des points d'apport volontaire aériens de verre, d’emballage et de papier sur le territoire de la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier ; - et de manière ponctuelle et exceptionnelle la collecte des containers enterrés. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’environ 2 ans. Le terme de la période initiale est fixé au 31/12/2026. Le contrat est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, soit une échéance ultime au 31/12/2028. Aucune variante n'est autorisée.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024_30_M_OM
Date de conclusion du contrat: 2024-11-10 📅
Titre: Accord-cadre pour la collecte des points d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: COVED SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved sas
Numéro d'enregistrement national: 34340353103351
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: +33 142994310 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cdc-ile-noirmoutier.com 🌏
Communication
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’avis de marché a été adressé le 11/07/2024 au BOAMP/JOUE (via marches.securises.fr). Cet avis a été publié au BOAMP le 12/07/2024, au JOUE le 12/07/2024, le 12/07/2024 sur la plateforme de dématérialisation, le 12/07/2024 sur le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 09/09/2024 à 12h30.

Source: OJS 2024/S 253-800947 (2024-12-30)

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