Accord cadre pour l'extension et le renouvellement de réseaux AEP, EU et EP sur le territoire de la CASVL
Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Accord cadre pour les travaux d'Extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saumur val de Loire (dép 49)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour l'extension et le renouvellement de réseaux AEP, EU et EP sur le territoire de la CASVL
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saumur val de Loire.
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération (voir plan)
Code postal: 49000
Ville: Casvl
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Définition et appréciation du critère : – Descriptif de la méthodologie des chantiers « type » avec analyse des contraintes spécifiques pour chaque chantier « type » : 30 points - Organisation : descriptif des moyens humains et matériels permettant d’assurer en simultané au moins trois chantiers en trois lieux géographiques distincts : 5 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Définition et appréciation du critère : jugé globalement sur l’ensemble de l’offre - Capacité de réemploi des déblais ou d’utilisation de matériaux de recyclage (2 points) - Impact environnemental au regard des modes opératoires employés (2 points) - Impact environnemental vis-à-vis de la gestion des déchets (1 point)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-08-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-03 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Conformément à la règlementation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service commandes publiques
Adresse postale: 11, rue du Maréchal Leclerc CS 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandespubliques@saumurvaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.saumurvaldeloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Sylvia Boisnay
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conformément à la législation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-382536 (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour l'extension et le renouvellement de réseaux AEP, EU et EP sur le territoire de la CASVL
Brève description:
Accord cadre pour les travaux d'Extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saumur val de Loire (dép 49)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Description
Identifiant interne:
AC-extension_reseaux
Titre: travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saumur val de Loire.
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Description du marché:
travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saumur val de Loire.
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
📦
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération (voir plan)
Code postal: 49000
Ville: Casvl
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord cadre pourra être conduit 3 fois par période de 12 mois.Les montants minimums et maximums indiqués sont par période de 12 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Définition et appréciation du critère : – Descriptif de la méthodologie des chantiers « type » avec analyse des contraintes spécifiques pour chaque chantier « type » : 30 points - Organisation : descriptif des moyens humains et matériels permettant d’assurer en simultané au moins trois chantiers en trois lieux géographiques distincts : 5 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Définition et appréciation du critère : jugé globalement sur l’ensemble de l’offre - Capacité de réemploi des déblais ou d’utilisation de matériaux de recyclage (2 points) - Impact environnemental au regard des modes opératoires employés (2 points) - Impact environnemental vis-à-vis de la gestion des déchets (1 point)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux seront réalisés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération "Saumur Val de Loire"
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les modalités détaillées de la procédure sont indiquées au règlement de consultation. Les montants minimums et maximums sont précisés à l'acte d'engagement.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-08-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-03 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Moyens humains et techniques - Capacités professionnelles détaillées au règlement de consultation et certification amiante: Moyens humains et techniques - Capacités professionnelles détaillées au règlement de consultation et certification amiante
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur les fonds propres de la collectivité, par mandat administratif, sous 30 jours à compter de la réception de la facture.Avance à hauteur de 30 % selon les modalités indiquées au CCAP.
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Numéro d'enregistrement national:
20007187600011
Département: Service commandes publiques
Adresse postale: 11, rue du Maréchal Leclerc CS 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandespubliques@saumurvaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.saumurvaldeloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Sylvia Boisnay
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum sont fixés à l’acte d’engagement.
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum : 3.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conformément à la législation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-382536 (2024-06-26)
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