Accord cadre pour l'extension et le renouvellement de réseaux AEP, EU et EP sur le territoire de la CASVL
Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Accord cadre pour les travaux d'Extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saumur val de Loire (dép 49)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Tuyauterie › Conduites d'eau potable
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour l'extension et le renouvellement de réseaux AEP, EU et EP sur le territoire de la CASVL
Brève description:
“Accord cadre pour les travaux d'Extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de la...”
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Description
Description du marché:
“travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'Agglomération...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord cadre pourra être conduit 3 fois par période de 12 mois.Les montants minimums et maximums indiqués sont par période de 12 mois.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Définition et appréciation du critère : – Descriptif de la méthodologie des chantiers « type » avec analyse des contraintes spécifiques pour chaque chantier « type » : 30 points - Organisation : descriptif des moyens humains et matériels permettant d’assurer en simultané au moins trois chantiers en trois lieux géographiques distincts : 5 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Définition et appréciation du critère : jugé globalement sur l’ensemble de l’offre - Capacité de réemploi des déblais ou d’utilisation de matériaux de recyclage (2 points) - Impact environnemental au regard des modes opératoires employés (2 points) - Impact environnemental vis-à-vis de la gestion des déchets (1 point)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains et techniques - Capacités professionnelles détaillées au règlement de consultation et certification amiante: Moyens humains et techniques -...”
Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement sur les fonds propres de la collectivité, par mandat administratif, sous 30 jours à compter de la réception de la facture.Avance à hauteur de 30 %...”
Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Numéro d'enregistrement national: 20007187600011
Adresse postale: 11, rue du Maréchal Leclerc CS 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandespubliques@saumurvaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les montants minimum et maximum sont fixés à l’acte d’engagement. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum : 3.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à la législation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 124-382536 (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour l'extension et le renouvellement de réseaux AEP, EU et EP sur le territoire de la CASVL
Brève description:
“Accord cadre pour les travaux d'Extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de la...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Description
Description du marché:
“travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'Agglomération...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord cadre pourra être conduit 3 fois par période de 12 mois.Les montants minimums et maximums indiqués sont par période de 12 mois.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Définition et appréciation du critère : – Descriptif de la méthodologie des chantiers « type » avec analyse des contraintes spécifiques pour chaque chantier « type » : 30 points - Organisation : descriptif des moyens humains et matériels permettant d’assurer en simultané au moins trois chantiers en trois lieux géographiques distincts : 5 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Définition et appréciation du critère : jugé globalement sur l’ensemble de l’offre - Capacité de réemploi des déblais ou d’utilisation de matériaux de recyclage (2 points) - Impact environnemental au regard des modes opératoires employés (2 points) - Impact environnemental vis-à-vis de la gestion des déchets (1 point)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains et techniques - Capacités professionnelles détaillées au règlement de consultation et certification amiante: Moyens humains et techniques -...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement sur les fonds propres de la collectivité, par mandat administratif, sous 30 jours à compter de la réception de la facture.Avance à hauteur de 30 %...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Numéro d'enregistrement national: 20007187600011
Adresse postale: 11, rue du Maréchal Leclerc CS 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandespubliques@saumurvaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les montants minimum et maximum sont fixés à l’acte d’engagement. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum : 3.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à la législation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 124-382536 (2024-06-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕