Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et d'Eau Chaude Sanitaire des bâtiments communaux Lot n°2 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - Equipements administratifs, sportifs, culturels et autres
Avis de marché (2024-12-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et d'Eau Chaude Sanitaire des bâtiments communaux
Lot n°2 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - Equipements administratifs, sportifs, culturels et autres
Reference number: 202508
Brève description:
“Pas de Montant minimum / Montant maximum : 350 000 euro(s) TTC sur la durée totale de l'accord cadre”
Type de contrat: services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Pas de Montant minimum / Montant maximum : 350 000 euro(s) TTC sur la durée totale de l'accord cadre”
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de l'accord cadre” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Il pourra y avoir adjonction ou retrait d'équipement nouveau.
- Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les...”
Description des options
- Il pourra y avoir adjonction ou retrait d'équipement nouveau.
- Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp.
- Hypothèses génératrices de transfert de l'accord-cadre : sortie volontaire du groupement et remplacement avec accord des autres membres, rachat du titulaire, simple modification sociale
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration sur les trois derniers chiffres d'affaire globaux connus (Dc2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications ou équivalents :
- Certificat Qualibat, 5251 : Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain
- Certificat Fluide frigorigène, attestation de capacité n°942 - R1
“Lien correspondre avec l'acheteur
Visite de site facultative - Voir Rc” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B184AB53-A791-5202-F8EED258FFEB5C1B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B184AB63-BC69-703B-DD5595B8732C418D
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635200📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-796714 (2024-12-24)
Avis d'attribution de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202508l2
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et d'Eau Chaude Sanitaire des bâtiments communaux
Lot n°2 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - Equipements administratifs, sportifs, culturels et autres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national: 1563157-1-0-1
Adresse postale: 127 Av Barthelemy Buyer
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon 5eme
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Date de signature du contrat:20/07/2025
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché sont consultables sur demande écrite...”
Date de signature du contrat:20/07/2025
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché sont consultables sur demande écrite préalable à : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr
Le montant de l'accord cadre correspond au montant maximum Ttc sur la durée totale de l'accord cadre (soit jusqu'au 30/06/2027)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BE5AAF82-01A4-C75F-DF95391C651D7985
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BE5AAFA1-FC98-33F4-38AC51862BB4FB49
Source: OJS 2025/S 146-504580 (2025-07-31)