Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et d'Eau Chaude Sanitaire des bâtiments communaux Lot n°2 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - Equipements administratifs, sportifs, culturels et autres
Ville de Vaulx en Velin
Pas de Montant minimum / Montant maximum : 350 000 euro(s) TTC sur la durée totale de l'accord cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-24 | Avis de marché |
| 2025-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et d'Eau Chaude Sanitaire des bâtiments communaux Lot n°2 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - Equipements administratifs, sportifs, culturels et autres
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue de l'accord cadre
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vaulx en Velin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Nation
Cs40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx en Velin cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Geoffroy Hélène
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0472048080 📞
URL: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563157 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563157 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-796714 (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et d'Eau Chaude Sanitaire des bâtiments communaux Lot n°2 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - Equipements administratifs, sportifs, culturels et autres
Numéro de référence:
202508
Brève description:
Pas de Montant minimum / Montant maximum : 350 000 euro(s) TTC sur la durée totale de l'accord cadre
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1563157
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue de l'accord cadre
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
- Il pourra y avoir adjonction ou retrait d'équipement nouveau.
- Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp.
- Hypothèses génératrices de transfert de l'accord-cadre : sortie volontaire du groupement et remplacement avec accord des autres membres, rachat du titulaire, simple modification sociale
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration sur les trois derniers chiffres d'affaire globaux connus (Dc2 ou équivalent)
Capacité technique et professionnelle
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications ou équivalents :
- Certificat Qualibat, 5251 : Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain
- Certificat Fluide frigorigène, attestation de capacité n°942 - R1
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vaulx en Velin
Numéro d'enregistrement national:
54559
Adresse postale: Place de la Nation
Cs40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx en Velin cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Geoffroy Hélène
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0472048080 📞
URL: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563157 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563157 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lien correspondre avec l'acheteur
Visite de site facultative - Voir Rc
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
B184AB53-A791-5202-F8EED258FFEB5C1B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
B184AB63-BC69-703B-DD5595B8732C418D
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-796714 (2024-12-24)
Avis d'attribution de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et d'Eau Chaude Sanitaire des bâtiments communaux Lot n°2 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - Equipements administratifs, sportifs, culturels et autres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 127 Av Barthelemy Buyer
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon 5eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 796714-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 146-504580 (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
202508l2
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et d'Eau Chaude Sanitaire des bâtiments communaux Lot n°2 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - Equipements administratifs, sportifs, culturels et autres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national:
1563157-1-0-1
Adresse postale: 127 Av Barthelemy Buyer
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon 5eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 796714-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de signature du contrat:20/07/2025
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché sont consultables sur demande écrite préalable à : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr
Le montant de l'accord cadre correspond au montant maximum Ttc sur la durée totale de l'accord cadre (soit jusqu'au 30/06/2027)
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
BE5AAF82-01A4-C75F-DF95391C651D7985
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BE5AAFA1-FC98-33F4-38AC51862BB4FB49
Source: OJS 2025/S 146-504580 (2025-07-31)
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