Marché réservé à l'insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 4 Marché réservé à l'handicap pour les lots 2 et 3 Lot 5 marché NON réservé Elle comprendra les phases suivantes : * publication au BOAMP, JOUE * visite préconisée ou obligatoire selon les sites, * réception des offres, * analyse des offres, * choix du fournisseur retenu, mise au point du marché, notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES PARCS ARBORES DES ETABLISSEMENTS DU GHT SANTE 41
Numéro de référence: GHT-2024-019
Brève description:
“Marché réservé à l'insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 4
Marché réservé à l'handicap pour les lots 2 et 3
Lot 5 marché NON réservé
Elle...”
Brève description
Marché réservé à l'insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 4
Marché réservé à l'handicap pour les lots 2 et 3
Lot 5 marché NON réservé
Elle comprendra les phases suivantes :
* publication au BOAMP, JOUE
* visite préconisée ou obligatoire selon les sites,
* réception des offres,
* analyse des offres,
* choix du fournisseur retenu, mise au point du marché, notification
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Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Valeur estimée hors TVA: 464 999 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Centre Hospitalier Simone Veil de Blois avec prestations récurrentes et courantes d'entretien paysager”
Informations complémentaires:
“lot réservé insertion”
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire avec prestations récurrentes et courantes d'entretien paysager”
Informations complémentaires:
“lot réservé handicap” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Centre Hospitalier de Montrichard avec prestations récurrentes et courantes d'entretien paysager” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“GHT SANTE 41 avec prestations récurrentes et courantes d'entretien parcs arborés”
Informations complémentaires:
“Concerne les 6 établissements du Ght Santé 41
lot réservé insertion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Ehpads de Selles sur cher avec prestations récurrentes et courantes d'entretien paysager”
Informations complémentaires:
“lot non réservé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ch De Blois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 71720AD9-C85A-212C-AA670CD2605401DB
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 71720AEA-B661-6B89-75E2FBB5D7EF6CE2
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-606678 (2024-10-04)