ACCORD CADRE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES PARCS ARBORES DES ETABLISSEMENTS DU GHT SANTE 41

CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41

Marché réservé à l'insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 4 Marché réservé à l'handicap pour les lots 2 et 3 Lot 5 marché NON réservé Elle comprendra les phases suivantes : * publication au BOAMP, JOUE * visite préconisée ou obligatoire selon les sites, * réception des offres, * analyse des offres, * choix du fournisseur retenu, mise au point du marché, notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES PARCS ARBORES DES ETABLISSEMENTS DU GHT SANTE 41
Numéro de référence: GHT-2024-019
Brève description:
Marché réservé à l'insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 4 Marché réservé à l'handicap pour les lots 2 et 3 Lot 5 marché NON réservé Elle comprendra les phases suivantes : * publication au BOAMP, JOUE * visite préconisée ou obligatoire selon les sites, * réception des offres, * analyse des offres, * choix du fournisseur retenu, mise au point du marché, notification
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Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Valeur estimée hors TVA: 464 999 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Centre Hospitalier Simone Veil de Blois avec prestations récurrentes et courantes d'entretien paysager
Valeur estimée hors TVA: 26 628 EUR 💰
Description du marché:
Centre Hospitalier Simone Veil de Blois avec prestations récurrentes et courantes d'entretien paysager
Informations complémentaires: lot réservé insertion
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Code postal: 41016
Ville: Blois Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire avec prestations récurrentes et courantes d'entretien paysager
Valeur estimée hors TVA: 257 388 EUR 💰
Description du marché:
Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire avec prestations récurrentes et courantes d'entretien paysager
Informations complémentaires: lot réservé handicap
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Centre Hospitalier de Montrichard avec prestations récurrentes et courantes d'entretien paysager
Valeur estimée hors TVA: 33 600 EUR 💰
Description du marché:
Centre Hospitalier de Montrichard avec prestations récurrentes et courantes d'entretien paysager
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: GHT SANTE 41 avec prestations récurrentes et courantes d'entretien parcs arborés
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Description du marché: GHT SANTE 41 avec prestations récurrentes et courantes d'entretien parcs arborés
Informations complémentaires:
Concerne les 6 établissements du Ght Santé 41 lot réservé insertion
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Ehpads de Selles sur cher avec prestations récurrentes et courantes d'entretien paysager
Valeur estimée hors TVA: 98 320 EUR 💰
Description du marché:
Ehpads de Selles sur cher avec prestations récurrentes et courantes d'entretien paysager
Informations complémentaires: lot non réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ch De Blois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-18 12:00:00 📅
Lieu: Ch De Blois
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Numéro d'enregistrement national: 67424
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Code postal: 41016
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERVAIRE LORENZET Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254556633 📞
URL: http://www.ch-blois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1538407 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1538407 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 71720AD9-C85A-212C-AA670CD2605401DB
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-606678 (2024-10-04)
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