Accord-cadre pour l'entretien courant et ponctuel des espaces verts du patrimoine de Partélios Habitat - Relance du lot n°5 - Secteur Lisieux - Prestations récurrentes
L'accord-cadre a pour objet : Contrat d’entretien récurrent des espaces verts sur le patrimoine de PARTELIOS HABITAT comprenant les opérations de tonte, taille de haie, entretien des massifs et des noues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Avis de marché (2024-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'entretien courant et ponctuel des espaces verts du patrimoine de Partélios Habitat - Relance du lot n°5 - Secteur Lisieux - Prestations récurrentes
Numéro de référence: PPP1LL-95/4374/ESPACES VERTS RELANCE
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet : Contrat d’entretien récurrent des espaces verts sur le patrimoine de PARTELIOS HABITAT comprenant les opérations de tonte,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet : Contrat d’entretien récurrent des espaces verts sur le patrimoine de PARTELIOS HABITAT comprenant les opérations de tonte, taille de haie, entretien des massifs et des noues.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet : Contrat d’entretien récurrent des espaces verts sur le patrimoine de PARTELIOS HABITAT comprenant les opérations de tonte,...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet : Contrat d’entretien récurrent des espaces verts sur le patrimoine de PARTELIOS HABITAT comprenant les opérations de tonte, taille de haie, entretien des massifs et des noues.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Multisites secteur Lisieux”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des références dans le domaine concerné exécutées au cours des cinq dernières années. Le candidat devra produire 4 références au maximum.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC1”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le numéro d'identification unique”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestations de régularité sociales et fiscales – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l’Urssaf et des impôts ou via un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestations de régularité sociales et fiscales – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l’Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité avec mention de l'activité assurée”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.