Accord-cadre pour l'entretien courant et ponctuel des espaces verts du patrimoine de Partélios Habitat - Relance du lot n°5 - Secteur Lisieux - Prestations récurrentes
Partelios Habitat
L'accord-cadre a pour objet : Contrat d’entretien récurrent des espaces verts sur le patrimoine de PARTELIOS HABITAT comprenant les opérations de tonte, taille de haie, entretien des massifs et des noues.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'entretien courant et ponctuel des espaces verts du patrimoine de Partélios Habitat - Relance du lot n°5 - Secteur Lisieux - Prestations récurrentes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Multisites secteur Lisieux
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Ville: Saint-contest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-24 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partelios habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-contest
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoît GANDIN
Courrier électronique: cellulemarches@partelios.fr 📧
Téléphone: +33 231069100 📞
URL: http://www.partelios.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr 📧
Téléphone: +33 250101300 📞
Fax: +33 250101308 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-784925 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'entretien courant et ponctuel des espaces verts du patrimoine de Partélios Habitat - Relance du lot n°5 - Secteur Lisieux - Prestations récurrentes
Numéro de référence:
PPP1LL-95/4374/ESPACES VERTS RELANCE
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet : Contrat d’entretien récurrent des espaces verts sur le patrimoine de PARTELIOS HABITAT comprenant les opérations de tonte, taille de haie, entretien des massifs et des noues.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
ESPACES VERTS RELANCE_1
Site principal ou lieu d'exécution: Multisites secteur Lisieux
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Ville: Saint-contest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-24 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une liste des références dans le domaine concerné exécutées au cours des cinq dernières années. Le candidat devra produire 4 références au maximum.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le formulaire DC1
Le formulaire DC2
Le numéro d'identification unique
Attestations de régularité sociales et fiscales – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l’Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Afficher plus
Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partelios habitat
Numéro d'enregistrement national:
62615010600054
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-contest
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoît GANDIN
Courrier électronique: cellulemarches@partelios.fr 📧
Téléphone: +33 231069100 📞
URL: http://www.partelios.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140111000860
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr 📧
Téléphone: +33 250101300 📞
Fax: +33 250101308 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-784925 (2024-12-19)
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