Accord-cadre pour l'acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments et ouvrages de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers-.
Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise
Accord-cadre pour l'acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments et ouvrages de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments et ouvrages de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers-.
Numéro de référence: 20245AA
Brève description:
“Accord-cadre pour l'acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments et ouvrages de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Lot unique”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d'exclusion généraux, prévus au Code de la Commande Publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Numéro d'enregistrement national: 24080092000045
Adresse postale: 44-46 rue du chemin salé BP 80 08400 vouziers
Code postal: 08400
Commune postale: Vouziers
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@argonne-ardennaise.fr 📧
Téléphone: 0324302394 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33182 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33182 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-569851 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments et ouvrages de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers-.
Numéro de référence: 20245AA
Brève description:
“Accord-cadre pour l'acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments et ouvrages de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Lot unique”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d'exclusion généraux, prévus au Code de la Commande Publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Numéro d'enregistrement national: 24080092000045
Adresse postale: 44-46 rue du chemin salé BP 80 08400 vouziers
Code postal: 08400
Commune postale: Vouziers
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@argonne-ardennaise.fr 📧
Téléphone: 0324302394 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33182 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33182 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-569851 (2024-09-20)
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