Accord-cadre pour l'achat de fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et de loisirs pour les groupes scolaires et les services administratifs de la Ville de L'Isle d'Abeau

Ville de l'Isle d'Abeau

Accord-cadre pour l'achat de fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et de loisirs pour les groupes scolaires et les services administratifs de la Ville de L'Isle d'Abeau Les sites de livraison sont listés à l'annexe 1 du présent cahier des clauses particulières. Durée initiale : 1 an à compter du 1er octobre 2024 Accord-cadre sans minimum et avec maximum : Lot 1 "Librairie, manuels scolaires et fichiers" : Maximum annuel : 15.000,00 euro(s) HT Lot 2 "Fournitures administratives et scolaires" : Maximum annuel : 35.000,00 euro(s) HT Lot 3 "Fournitures de loisirs créatifs" : Maximum annuel : 27.000,00 euro(s) HT Lot 4 "Papier" : Maximum annuel : 10 000 euro(s) HT Lot 5 "Matériels sportifs éducatifs" : Maximum annuel : 7.000,00 euro(s) HT Lot 6 "Jeux éducatifs et de loisirs" : Maximum annuel : 20.000,00 euro(s) HT Le présent marché comprend trois reconductions tacites ; Reconduction 1 : 12 mois Du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 Reconduction 2 : 12 mois Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 Reconduction 3 : 12 mois Du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Qui ?

• Ville de l'Isle d'Abeau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'achat de fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et de loisirs pour les groupes scolaires et les services administratifs de la Ville de L'Isle d'Abeau
Numéro de référence: 2024/04
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Librairie, manuels scolaires et fichiers
Description du marché: Librairie, manuels scolaires et fichiers
Informations complémentaires:

Les prix sont révisables par ajustement Maximum annuel : 15.000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Livres scolaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Bâtiments administratifs technique et les groupes scolaires de la Ville de l'Isle d'Abeau
Code postal: 38080
Ville: L'Isle D'Abeau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fournitures administratives et scolaires
Description du marché: Fournitures administratives et scolaires
Informations complémentaires:

Prix ferme la 1ère années Révision des prix du Bpu annuelle, à compter du 1er octobre 2025 Maximum annuel : 35.000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures environnementale dans l'exécution du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fournitures de loisirs créatifs
Description du marché: Fournitures de loisirs créatifs
Informations complémentaires:

Prix ferme la 1ère années Révision des prix du Bpu annuelle, à compter du 1er octobre 2025 Maximum annuel : 27 000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Fournitures pour dessin 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Papier
Description du marché: Papier
Informations complémentaires:

Prix ferme la 1ère années Révision des prix du Bpu annuelle, à compter du 1er octobre 2025 Maximum annuel : 10.000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Matériels sportifs éducatifs
Description du marché: Matériels sportifs éducatifs
Informations complémentaires:

Prix ferme la 1ère années Révision des prix du Bpu annuelle, à compter du 1er octobre 2025 Maximum annuel : 7.000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Jeux éducatifs et de loisirs
Description du marché: Jeux éducatifs et de loisirs
Informations complémentaires:

Prix ferme la 1ère années Révision des prix du Bpu annuelle, à compter du 1er octobre 2025 Maximum annuel : 20.000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-17 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville De L'Isle D'Abeau, 12, Rue de l'Hôtel de Ville, Cs 45006, 38081 L'Isle D'Abeau Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-17 13:30:00 📅
Lieu:

Ville De L'Isle D'Abeau, 12, Rue de l'Hôtel de Ville, Cs 45006, 38081 L'Isle D'Abeau Cedex

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de l'Isle d'Abeau
Numéro d'enregistrement national: 21380193900017
Adresse postale: 12 Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38080
Commune postale: L'Isle d'Abeau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARION Cyril
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0474182000 📞
URL: http://www.mairie-ida.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463039 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463039 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 708025
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358200 (2024-06-14)

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