Accord cadre à bons de commande conclu avec le groupement de commande constitué de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE, la ville de Trignac et la ville de Saint Nazaire, multi-attributaire avec un montant minimum sur 4 ans de l'accord cadre (tous maîtres d'ouvrage confondus) de 208 000.00 euro(s) HT et un montant minimum sur 4 ans de l'accord cadre (tous maîtres d'ouvrage confondus) de 25 500 000.00 euro(s) HT Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes : Déconstruction démolition : 7 heures d'insertion minimum par tranche de 10 000 euro(s) HT de travaux commandés. En cas d'opération s'inscrivant dans le projet de renouvellement d'intérêt régional (PRIR) de l'agglomération de Saint-Nazaire (cf descriptif de l'opération), toute personne recrutée dans le cadre des clauses sociales devra être domiciliée en quartier prioritaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.
Avis de marché (2024-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour des travaux de désamiantage et/ou déconstruction démolition de sites bâtis 2024-2028
Numéro de référence: 2024011511MC
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande conclu avec le groupement de commande constitué de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE, la ville de Trignac et la ville...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande conclu avec le groupement de commande constitué de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE, la ville de Trignac et la ville de Saint Nazaire, multi-attributaire avec un montant minimum sur 4 ans de l'accord cadre (tous maîtres d'ouvrage confondus) de 208 000.00 euro(s) HT et un montant minimum sur 4 ans de l'accord cadre (tous maîtres d'ouvrage confondus) de 25 500 000.00 euro(s) HT
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes :
Déconstruction démolition :
7 heures d'insertion minimum par tranche de 10 000 euro(s) HT de travaux commandés.
En cas d'opération s'inscrivant dans le projet de renouvellement d'intérêt régional (PRIR) de l'agglomération de Saint-Nazaire (cf descriptif de l'opération), toute personne recrutée dans le cadre des clauses sociales devra être domiciliée en quartier prioritaire
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Valeur estimée hors TVA: 25 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande conclu avec le groupement de commande constitué de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE, la ville de Trignac et la ville...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande conclu avec le groupement de commande constitué de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE, la ville de Trignac et la ville de Saint Nazaire, multi-attributaire avec un montant minimum sur 4 ans de l'accord cadre (tous maîtres d'ouvrage confondus) de 208 000.00 euro(s) HT et un montant minimum sur 4 ans de l'accord cadre (tous maîtres d'ouvrage confondus) de 25 500 000.00 euro(s) HT
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes :
Déconstruction démolition :
7 heures d'insertion minimum par tranche de 10 000 euro(s) HT de travaux commandés.
En cas d'opération s'inscrivant dans le projet de renouvellement d'intérêt régional (PRIR) de l'agglomération de Saint-Nazaire (cf descriptif de l'opération), toute personne recrutée dans le cadre des clauses sociales devra être domiciliée en quartier prioritaire
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Informations complémentaires:
“Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
-Qualibat 1112 « démolition technicité confirmée » ou tout moyen de preuve équivalent -Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante » relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima les secteurs d'activité suivants (qualification équivalente délivrée par les organismes certifiés Afaq Ascer ou Global)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 671209
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 671208
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-054300 (2024-01-24)