Accord-cadre pour des prestations de transport en ambulance pour les secours sur pistes, ainsi que des prestations de secours héliportés, pour le compte de la SoleGets, domaine skiable des Gets

SOLEGETS

Décomposition en 2 lots : Lot n° 1 - Transport en ambulance, Lot n°2 - Secours héliportés Durée 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations de transport en ambulance pour les secours sur pistes, ainsi que des prestations de secours héliportés, pour le compte de la SoleGets, domaine skiable des Gets
Numéro de référence: 24FS-0068-B
Brève description:
Décomposition en 2 lots : Lot n° 1 - Transport en ambulance, Lot n°2 - Secours héliportés Durée 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport en ambulance
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition d'ambulances avec équipages pour le transport sanitaire terrestre des blessés du domaine skiable vers les cabinets médicaux de la station durant la saison touristique hivernale
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 61 Route du Front de Neige
Code postal: 74260
Ville: Les Gets
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-29 📅
Date de fin: 2025-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction par voie expresse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secours héliportés
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de secours héliportés pour les secours sur pistes du domaine skiable des Gets
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Gets
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-12 13:30:00 📅
Lieu: Les Gets
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre pourra être présentée par une seule entreprise ou par un groupement solidaire
Dépôts et garanties exigés:
Dc1, Dc2, chiffre d'affaire 3 dernières années, effectifs, références prouvant sa capacité professionnelle, assurance garantissant les tiers et le personnel utilisant le matériel de transport (ambulances ou hélicoptères) en cas d'accidents ou de dommages causés par et pendant l'exécution des opérations de secours, assurance garantissant le matériel de secours
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Enoncées au Ccap
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Enoncées au DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solegets
Numéro d'enregistrement national: 5642
Adresse postale: 61 Route du Front de Neige
Code postal: 74260
Commune postale: Les Gets
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERGOEND Simon
Courrier électronique: info@solegets.com 📧
Téléphone: 0450797979 📞
URL: http://www.solegets.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67822 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67822 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D0BE2B21-BC3D-088D-16293ACCF62808EB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-617483 (2024-10-11)
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