Accord-cadre pour des prestations d'architecte
Chambre rég. agriculture de Normandie
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'architecte pour la réalisation de dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme pour le compte des agriculteurs de Normandie. La prestation comprend notamment : - La réalisation de dossiers techniques préparatoires ; - L'élaboration des esquisses ; - La réalisation et le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme ; - La réalisation des plans et documents graphiques ;
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations d'architecte
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Accord-cadre pour des prestations d'architecte
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : Organisation du candidat (30%) Sous-critère n°2 : Qualité des profils proposés (20%) Sous-critère n°3 : Méthodologie de réalisation des prestations (10%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre rég. agriculture de Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue de Roquemonts - CS 45346
Code postal: 14053
Commune postale: CAEN Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-francois.agache@normandie.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 231472247 📞
URL: https://www.normandie.chambargi.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-374814 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations d'architecte
Numéro de référence:
AC_ARCHI_2024
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'architecte pour la réalisation de dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme pour le compte des agriculteurs de Normandie.
La prestation comprend notamment :
- La réalisation de dossiers techniques préparatoires ;
- L'élaboration des esquisses ;
- La réalisation et le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme ;
- La réalisation des plans et documents graphiques ;
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Accord-cadre pour des prestations d'architecte
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : Organisation du candidat (30%) Sous-critère n°2 : Qualité des profils proposés (20%) Sous-critère n°3 : Méthodologie de réalisation des prestations (10%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Le ou les renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière du candidat, soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre) ;
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Capacités techniques et professionnelles: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre rég. agriculture de Normandie
Numéro d'enregistrement national:
13003150300019
Adresse postale: 6, rue de Roquemonts - CS 45346
Code postal: 14053
Commune postale: CAEN Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-francois.agache@normandie.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 231472247 📞
URL: https://www.normandie.chambargi.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140111000860
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-374814 (2024-06-21)
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