Accord-cadre pour des prestations d'architecte
Chambre rég. agriculture de Normandie
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'architecte pour la réalisation de dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme pour le compte des agriculteurs de Normandie. La prestation comprend notamment : - La réalisation de dossiers techniques préparatoires ; - L'élaboration des esquisses ; - La réalisation et le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme ; - La réalisation des plans et documents graphiques ;
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations d'architecte
Numéro de référence: AC_ARCHI_2024
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'architecte pour la réalisation de dossiers de demande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre pour des prestations d'architecte”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : Organisation du candidat (30%) Sous-critère n°2 : Qualité des profils proposés (20%) Sous-critère n°3 : Méthodologie de réalisation des prestations (10%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Le ou les renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière du candidat, soit une déclaration...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacités techniques et professionnelles: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre rég. agriculture de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 13003150300019
Adresse postale: 6, rue de Roquemonts - CS 45346
Code postal: 14053
Commune postale: CAEN Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-francois.agache@normandie.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 231472247 📞
URL: https://www.normandie.chambargi.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000860
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-374814 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations d'architecte
Numéro de référence: AC_ARCHI_2024
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'architecte pour la réalisation de dossiers de demande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre pour des prestations d'architecte”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : Organisation du candidat (30%) Sous-critère n°2 : Qualité des profils proposés (20%) Sous-critère n°3 : Méthodologie de réalisation des prestations (10%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Le ou les renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière du candidat, soit une déclaration...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacités techniques et professionnelles: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre rég. agriculture de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 13003150300019
Adresse postale: 6, rue de Roquemonts - CS 45346
Code postal: 14053
Commune postale: CAEN Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-francois.agache@normandie.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 231472247 📞
URL: https://www.normandie.chambargi.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000860
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-374814 (2024-06-21)
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