Accord cadre pour des opérations de transfert de bureaux, de mobiliers ou autres équipements pour le compte du Département de la Gironde

Conseil départemental de la Gironde

LOT 1 Tout déménagement supérieur à 150 m3LOT 2 réservé aux structures d'insertion professionnelle - Tout déménagement inférieur à 150 m3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABS Hontas
• Demeco Entreprises
• L'Atelier Remuménage
• LG-OB & ASSOCIES LE GARS OULD BOUZID ET ASSOCIES
• MOUV & LOG

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-15	Avis de marché
2025-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour des opérations de transfert de bureaux, de mobiliers ou autres équipements pour le compte du Département de la Gironde
Numéro de référence: 2024-0386
Brève description:

LOT 1 Tout déménagement supérieur à 150 m3LOT 2 réservé aux structures d'insertion professionnelle - Tout déménagement inférieur à 150 m3

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Tout déménagement supérieur à 150 m3
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre à marchés subséquents pour des opérations de transfert de bureaux, de mobiliers ou autres équipements pour le compte du Département de la Gironde . LOT 1 - Tout déménagement supérieur à 150 m3

Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une durée d'un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité pour le titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. Pour le lot 1 : la conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Pour le lot 2 : les bons de commande peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 -réservé aux structures d'insertion professionnelle - Tout déménagement inférieur à 150 m3
Description du marché:

Accord cadre à marchés subséquents pour des opérations de transfert de bureaux, de mobiliers ou autres équipements pour le compte du Département de la Gironde . LOT 2 - réservé aux structures d'insertion professionnelle - Tout déménagement inférieur à 150 m3

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 09:00:00 📅
Lieu: Bordeaux
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Hon)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

4.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (fichier nommé Ass) 5.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (fichier nommé Ca)

Capacité technique et professionnelle

6.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 7. La licence de transport intérieur délivrée par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 8. Pour le lot 2 uniquement : agrément justifiant que le candidat est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543485 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1543485 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pièces constituant l'offre du Lot 1 : L'acte d'engagement Le cadre de décomposition du prix forfaitaire du projet de marché subséquent Le mémoire technique établi selon le cadre de réponse fourni, Le cadre de réponse de la note environnementale Le cadre de réponse du critère environnemental Pièces constituant l'offre du Lot 2: L'acte d'engagement Le Bpu Le mémoire technique établi selon le cadre de réponse fourni, Le cadre de réponse de la note environnementale Le cadre de réponse du critère environnemental Pour Le Lot 1 (accord cadre à marchés subséquents) Critère n°1 : Prix des prestations pondéré à 50 points - 20 points pour le prix forfaitaire proposé au titre du projet de déménagement dans la Dpgf, - 30 points pour le prix du transfert jour / homme plafond de l'accord-cadre (Cf. acte d'engagement). Critère n°2 : Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique pondéré à 40 points - Sous-critère n°2-1 : Mode opératoire lié à un transfert dans un collège pondéré à 20 points - Sous-critère n°2-2 : Moyens matériels dédiés à l'exécution de l'accord cadre pondéré à 10 points - Sous-critère n°2-3 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord cadre pondéré à 10 points Critère n°3 : Performances environnementales sur les modalités de déplacement sur les sites (pondéré à 10 points) apprécié au regard du cadre de réponse complété par le candidat Pour Le Lot 2 (accord cadre à bons de commandes) Critère n°1 : Prix des prestations pondéré à 50 points Sous critère 1-1 : ce sous-critère sera jugé sur la base des prix unitaires Ht indiqués dans le Bpu - Groupe de prix (surligné en rouge) souvent commandé noté sur 15 points - Groupe de prix (surligné en jaune) moyennement commandé noté sur 10 points - Groupe de prix (surligné en vert) peu commandé noté sur 5 points Sous critère 1-2 : 20 points pour le prix du transfert jour / homme plafond de l'accord-cadre (Cf. acte d'engagement). Critère n°2 : Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique pondéré à 40 points - Sous-critère n°2-1 : Mode opératoire lié à un transfert d'un logement dans un collège et une opération de réemploi de mobilier pondéré à 20 points - Sous-critère n°2-2 : Moyens matériels dédiés à l'exécution de l'accord cadre pondéré à 10 points - Sous-critère n°2-3 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord cadre pondéré à 10 points. Critère n°3 : Performances environnementales sur les modalités de déplacement sur les sites (pondéré à 10 points) apprécié au regard du cadre de réponse complété par le candidat

Informations complémentaires

Pièces constituant l'offre du Lot 1 :
L'acte d'engagement
Le cadre de décomposition du prix forfaitaire du projet de marché subséquent
Le mémoire technique établi selon le cadre de réponse fourni,
Le cadre de réponse de la note environnementale
Le cadre de réponse du critère environnemental
Pièces constituant l'offre du Lot 2:
L'acte d'engagement
Le Bpu
Le mémoire technique établi selon le cadre de réponse fourni,
Le cadre de réponse de la note environnementale
Le cadre de réponse du critère environnemental
Pour Le Lot 1 (accord cadre à marchés subséquents)
Critère n°1 : Prix des prestations pondéré à 50 points
- 20 points pour le prix forfaitaire proposé au titre du projet de déménagement dans la Dpgf,
- 30 points pour le prix du transfert jour / homme plafond de l'accord-cadre (Cf. acte d'engagement).
Critère n°2 : Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique pondéré à 40 points
- Sous-critère n°2-1 : Mode opératoire lié à un transfert dans un collège pondéré à 20 points
- Sous-critère n°2-2 : Moyens matériels dédiés à l'exécution de l'accord cadre pondéré à 10 points
- Sous-critère n°2-3 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord cadre pondéré à 10 points
Critère n°3 : Performances environnementales sur les modalités de déplacement sur les sites (pondéré à 10 points) apprécié au regard du cadre de réponse complété par le candidat
Pour Le Lot 2 (accord cadre à bons de commandes)
Critère n°1 : Prix des prestations pondéré à 50 points
Sous critère 1-1 : ce sous-critère sera jugé sur la base des prix unitaires Ht indiqués dans le Bpu
- Groupe de prix (surligné en rouge) souvent commandé noté sur 15 points
- Groupe de prix (surligné en jaune) moyennement commandé noté sur 10 points
- Groupe de prix (surligné en vert) peu commandé noté sur 5 points
Sous critère 1-2 : 20 points pour le prix du transfert jour / homme plafond de l'accord-cadre (Cf. acte d'engagement).
Critère n°2 : Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique pondéré à 40 points
- Sous-critère n°2-1 : Mode opératoire lié à un transfert d'un logement dans un collège et une opération de réemploi de mobilier pondéré à 20 points
- Sous-critère n°2-2 : Moyens matériels dédiés à l'exécution de l'accord cadre pondéré à 10 points
- Sous-critère n°2-3 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord cadre pondéré à 10 points.
Critère n°3 : Performances environnementales sur les modalités de déplacement sur les sites (pondéré à 10 points) apprécié au regard du cadre de réponse complété par le candidat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 9B1B1D5A-D4CC-AE06-EA26E02ABE580F55
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-624557 (2024-10-15)

Avis d'attribution de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

LOT 1 Tout déménagement supérieur à 150 m3 LOT 2 réservé aux structures d'insertion professionnelle - Tout déménagement inférieur à 150 m3

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 850 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales sur les modalités de déplacement sur les sites appréciés au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024038601
Date de conclusion du contrat: 2025-05-07 📅
Titre: Accord cadre pour des opérations de transfert de bureaux, de mobiliers ou autres équipements pour le compte du Département de la Gironde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 850 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 850 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lg-ob & associes le gars ould bouzid et associes
Numéro d'enregistrement national: 1543485-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Andre Michel
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@lg-ob.com 📧
Téléphone: 0467603000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5405.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Abs hontas
Numéro d'enregistrement national: 1543485-1-1-2
Adresse postale: 90 Av De Canejan
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: contact@hontas-dem.com 📧
Téléphone: 0557262525 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 160 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Mouv & log
Numéro d'enregistrement national: 1543485-1-1-3
Adresse postale: 25 Rue Gaston Evrard Avenue Larrieu
Code postal: 31120
Commune postale: Portet Sur Garonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: contact@mouvandlog.com 📧
Téléphone: 0806704040 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5611.61 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Demeco entreprises
Numéro d'enregistrement national: 1543485-1-1-4
Adresse postale: 5 Rue De La Batardiere
Code postal: 45140
Commune postale: Saint-Jean-De-La-Ruelle
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: info@demeco-entreprises.com 📧
Téléphone: 0238228011 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: L'atelier remumenage
Numéro d'enregistrement national: 1543485-1-2-1
Adresse postale: 5 Crs De L Yser
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: contact@atelier-remumenage.org 📧
Téléphone: 0556928035 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 624557-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17EF25E2-FBB0-CD65-02520569EF235793
Source: OJS 2025/S 094-316087 (2025-05-14)

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