Avis de marché (2024-02-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur la fourniture de modèles de recherche, alimentation, litières et prestations de contrôles sanitaires d'animaleries
Brève description:
“Accord-cadre portant sur la fourniture de modèles de recherche, alimentation, litières et prestations de contrôles sanitaires d'animaleries”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Petits animaux📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le lot porte sur la fourniture de litière pour rongeurs en France Métropolitaine hors IDF.”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article 14.2.2 du Règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition de modèle de recherche ( rongeurs)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an à compter du 28 juin 2025 pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an à compter du 28 juin 2025 pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 27 juin 2028. La reconduction est tacite. Les Titulaires ne peuvent refuser une reconduction.
En cas de non-reconduction, les Titulaires en sont informés par l'établissement concerné dans un délai maximum de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article 14.2 du Règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Le lot porte sur les prestations de contrôle sanitaire des animaleries hors animaux vivants ( rongeurs)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article 14.2.4 du Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
4️⃣
Description du marché:
“Le lot porte sur la fourniture de litières pour rongeurs en IDF.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an à compter du 28 juin 2025 pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an à compter du 28 juin 2025 pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 27 juin 2028. La reconduction est tacite. Les Titulaires ne peuvent refuser une reconduction.
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Produits/services supplémentaires: Sciure de bois📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article 14.2.2 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
5️⃣
Description du marché:
“Le lot porte sur la fourniture d'alimentation pour rongeurs en France métropolitaine hors IDF.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
6️⃣
Description du marché:
“Le lot porte sur la fourniture d'alimentation pour rongeurs en IDF.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
7️⃣
Description du marché:
“Le lot porte sur les prestations de contrôle sanitaire des animaleries sur animaux vivants.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article 14.2.3 du Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Inserm
Numéro d'enregistrement national: 18003604800015
Code postal: 75654
Commune postale: Paris cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@inserm.fr📧
Téléphone: 0144236322📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.inserm.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 01 44 97 04 22📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY 75181 PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Un recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Paris :
Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04
Greffe.ta-paris@juradm.fr
01 44 59 46 46
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Source: OJS 2024/S 045-130423 (2024-02-29)