Accord-cadre portant sur la fourniture de modèles de recherche, alimentation, litières et prestations de contrôles sanitaires d'animaleries

Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur la fourniture de modèles de recherche, alimentation, litières et prestations de contrôles sanitaires d'animaleries
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Petits animaux 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Fourniture de litière pour rongeurs en France métropolitaine
Description du marché: Produits/services: Sciure de bois 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article 14.2.2 du Règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Acquisition de modèle de recherche ( rongeurs)
Description du marché: Acquisition de modèle de recherche ( rongeurs)
Informations complémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 75013
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article 14.2 du Règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Contrôle sanitaire des animaleries hors animaux vivants
Description du marché: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article 14.2.4 du Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Fourniture de litières pour rongeurs - Ile de France
Description du marché: Le lot porte sur la fourniture de litières pour rongeurs en IDF.
Informations complémentaires: Produits/services: Copeaux de bois 📦
Produits/services supplémentaires: Sciure de bois 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article 14.2.2 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Fourniture d'alimentation pour rongeurs en France métropolitaine hors IDF
Description du marché: Produits/services: Aliments pour animaux 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

6️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture d'alimentation pour rongeurs - Ile de France
Description du marché: Le lot porte sur la fourniture d'alimentation pour rongeurs en IDF.
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

7️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Contrôle sanitaire des animaleries sur animaux vivants
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article 14.2.3 du Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inserm
Numéro d'enregistrement national: 18003604800015
Code postal: 75654
Commune postale: Paris cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: 0144236322 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.inserm.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Département: Ccnra
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 04 22 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY 75181 PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2024/S 045-130423 (2024-02-29)