Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance

CCAS de Lille

La présente consultation est passée par appel d'offres en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP). La consultation est décomposée en 4 lots. Conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 CCP, ces lots seront exécutés par l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 2° CCP chacun des lots de la présente procédure seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum. Les lots n°1 travaux de déconstruction à bons de commande, n°2 travaux de clôtures à bons de commande et n°3 travaux à la corde à bons de commande font l'objet d'une relance suite à des déclarations sans suite dans le cadre de l'affaire 2022AC142DCP. (Réf. publication de la procédure JOUE 2023/S 164-518955). Lot n°1 : déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'erreurs dans les exigences techniques des prestations, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse - Lots n°2 et n°3 : déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'insuffisance de concurrence effective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.

Qui ?

• CCAS de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance
Numéro de référence: 2024AC019CVM
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Travaux de déconstruction (accord-cadre à bons de commande)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Informations complémentaires:

Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 79 999,99 euros HT. En cas de non atteinte des montants maximums à l'issue de la 1ère période, ceux-ci seront reportés sur la 2nde période. Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée. Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés dans les pièces du dossier de consultation.

Produits/services: Travaux de démolition 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: En raison de l'objet et des spécifications techniques du lot.
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le renouvellement de la présente consultation aura lieu en principe à son échéance : 4 ans à compter de la notification.

Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP. ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases ; et ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : Valeur technique : pondéré à 40% et noté sur 40 points. Selon les sous-critères indiqués dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Travaux de clôtures (Accord-cadre à bons de commande)
Description du marché:

Ce lot sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la première période (2ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement par période de 2 ans : Ville de Lille et ses communes associées : 950 000 euros HT ; CCAS de Lille : 10 000 euros HT ; CCAS de Lomme : 20 000 euros HT ; SIGFA : 20 000 euros HT. Ce lot est multi attributaires : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dévolution des bons de commande : se référer au règlement de la consultation. Durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s'engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot : 35H par tranche de 75 000euro(s) HT. Pour plus de détail, se référer au CCAP.

Informations complémentaires:

Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 99 999,99 euros HT. En cas de non atteinte des montants maximums à l'issue de la 1ère période, ceux-ci seront reportés sur la 2nde période. Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée. Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés dans les pièces du dossier de consultation.

Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Description des renouvellements:

Le renouvellement de la présente consultation aura lieu en principe à son échéance : 4 ans à compter de la notification.

Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Travaux à la corde (Accord-cadre à bons de commande)
Description du marché:

Produits/services: Travaux de chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Travaux de vitrerie (Accord-cadre à bons de commande)
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur la première période (2ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement par période de 2 ans : Ville de Lille et ses communes associées : 1 380 000 euros HT ; CCAS de Lille : 40 000 euros HT ; CCAS de Lomme : 40 000 euros HT ; CCAS d'Hellemmes : 30 000 euros HT ; SICGFA : 10 000 euros HT. Ce lot est multi attributaires : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dévolution des bons de commande : se référer au règlement de la consultation. Durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum).

Informations complémentaires:

Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 49 999,99 euros HT. En cas de non atteinte des montants maximums à l'issue de la 1ère période, ceux-ci seront reportés sur la 2nde période. Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée. Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés dans les pièces du dossier de consultation.

Produits/services: Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : Valeur technique : pondéré à 30% et noté sur 30 points. Selon les sous-critères indiqués dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Travaux de chantier 📦

Travaux de peinture et de vitrerie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille - via le profil acheteur de la ville de Lille (achatpublic.com).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-08 15:00:00 📅
Lieu: Lille - via le profil acheteur de la ville de Lille (achatpublic.com).
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-01 17:00:00 📅
Informations complémentaires:

Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 CCP, dans l'hypothèse où les justificatifs demandés pour la candidature ne seraient pas joints, il pourra être demandé au candidat de les compléter. Conformément à l'article R.2152-2 CCP,…

… l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut toutefois avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur. Le candidat peut également constituer une copie de sauvegarde transmise sous enveloppe fermée. Pour plus de détail se référer au règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires sur 3 ans - certificat de qualification professionnelle - effectif sur 3 ans - références sur 5 ans - outillage. Pour plus de précisions, se référer au règlement de la consultation.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 CCP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Rémunération selon les règles de la comptabilité publique et financée selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes - Fonds propres CCAS de Lille - Fonds propres CCAS de Lomme - Fonds propres CCAS d'Hellemmes - Fonds propres du SICGFA. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (notamment dans le DC1).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Lille
Numéro d'enregistrement national: 26590350000196
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent - CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique de la ville de Lille
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: 0320495995 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zroBBcEbxd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zroBBcEbxd 🌏
Nom: Profil acheteur : achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé sous forme de groupement de commande dont le coordonnateur est la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Les membres du groupement sont : le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme, le CCAS d'Hellemmes, le SICGFA. Les négociations sont interdites. Monnaie : euros. Article 2.1.3 "valeur maximale du marché" : le montant indiqué correspond au montant maximum de l'ensemble des lots toutes reconductions confondues. Article 5.1.4 "valeur maximale de l'accord-cadre" : le montant indiqué correspond au montant maximum pour le lot concerné toutes reconductions confondues. Article 5.1.12 "conditions du marché public", "date limite de validité de l'offre" : le délai de 180 jours correspond au délai maximum de validité des offres. Article 5.1.3 "durée estimée", "date de début" : la date de début du contrat indiquée n'est que prévisionnelle - celle-ci dépendra de la date de notification du contrat ; et peut, de ce fait, être antérieure ou postérieure à la date indiquée présentement. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire ; CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais de recours indiqués dans la Code de Justice Administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-137867 (2024-03-05)

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