Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance

CCAS de Lille

La présente consultation est passée par appel d'offres en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP). La consultation est décomposée en 4 lots. Conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 CCP, ces lots seront exécutés par l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 2° CCP chacun des lots de la présente procédure seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum. Les lots n°1 travaux de déconstruction à bons de commande, n°2 travaux de clôtures à bons de commande et n°3 travaux à la corde à bons de commande font l'objet d'une relance suite à des déclarations sans suite dans le cadre de l'affaire 2022AC142DCP. (Réf. publication de la procédure JOUE 2023/S 164-518955). Lot n°1 : déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'erreurs dans les exigences techniques des prestations, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse - Lots n°2 et n°3 : déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'insuffisance de concurrence effective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.

Qui ?

• CCAS de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance
Numéro de référence: 2024AC019CVM
Brève description:
“La présente consultation est passée par appel d'offres en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Ce lot sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur...”
Informations complémentaires:
“Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou...”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le renouvellement de la présente consultation aura lieu en principe à son échéance : 4 ans à compter de la notification.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases ; et ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : Valeur technique : pondéré à 40% et noté sur 40 points. Selon les sous-critères indiqués dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Description du marché:
“Ce lot sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur...”
Informations complémentaires:
“Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou...”
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Description des renouvellements:
“Le renouvellement de la présente consultation aura lieu en principe à son échéance : 4 ans à compter de la notification.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Description du marché:
“Ce lot sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Description du marché:
“Ce lot sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur...”
Informations complémentaires:
“Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : Valeur technique : pondéré à 30% et noté sur 30 points. Selon les sous-critères indiqués dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille - via le profil acheteur de la ville de Lille (achatpublic.com).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires sur 3 ans - certificat de qualification professionnelle - effectif sur 3 ans - références sur 5 ans - outillage. Pour plus de précisions,...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Rémunération selon les règles de la comptabilité publique et...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Lille
Numéro d'enregistrement national: 26590350000196
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent - CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: 0320495995 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zroBBcEbxd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zroBBcEbxd 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est passé sous forme de groupement de commande dont le coordonnateur est la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire ; CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire ; CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours indiqués dans la Code de Justice Administrative.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 047-137867 (2024-03-05)

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