ACCORD CADRE PORTAGE DE REPAS FABRIQUES PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CH LANGOGNE, CH ST CHELY, CH FLORAC, CHFT, GCSMS CUISINE MARVEJOLS VERS D'AUTRES SATELITTES ET PARTICULIERS

HOPITAL LOZERE

Portage de repas en liaison froide fabriqués par les Etablissements membres du groupement de commande CH LANGOGNE, CH ST CHELY, CH FLORAC, CHFT, GCSMS CUISINE MARVEJOLS vers des Etablissements satellites ou des particuliers à leur domicile. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste SA

Qui ?

• HOPITAL LOZERE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-10	Avis de marché
2024-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre portage de repas fabriques par le groupement de commande ch langogne, ch st chely, ch florac, chft, gcsms cuisine marvejols vers d'autres satelittes et particuliers
Numéro de référence: 24PORTAGEREPAS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Portage de repas du CH de Langogne vers des Ets satellites
Description du marché: Portage de repas du CH de Langogne vers des Ets satellites 
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Adresse postale: Le département de la Lozère
Code postal: 48000
Ville: Mende
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-18 📅
Date de fin: 2025-09-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Portage de repas du CH de Langogne vers des particuliers
Description du marché: Portage de repas du CH de Langogne vers des particuliers 
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Portage de repas du CH de St Chély vers des particuliers
Description du marché: Portage de repas du CH de St Chély vers des particuliers 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Portage de repas du CH de Florac vers des particuliers
Description du marché: Portage de repas du CH de Florac vers des particuliers 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Portage de repas du GCSMS de Marvejols vers des particuliers
Description du marché: Portage de repas du GCSMS de Marvejols vers des particuliers 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Portage de repas du GCSMS de Marvejols vers des Ets satellites
Description du marché: Portage de repas du GCSMS de Marvejols vers des Ets satellites 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Portage de repas du CHFT vers des particuliers
Description du marché: Portage de repas du CHFT vers des particuliers 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mende
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-12 14:00:00 📅
Lieu: Mende
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopital lozere
Numéro d'enregistrement national: 26480009500012
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LUCENO Jean-Claude
Courrier électronique: sandrineplagnes@ch-mende.fr 📧
Téléphone: 0466494937 📞
URL: http://www.ch-mende.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498962 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498962 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Deux types de prestation de transport : - Livraison de repas individuel pour des particuliers à leur domicile. - Livraison groupée pour plusieurs individus d'une même structure. Dce téléchargeable sur la plateforme : https://agysoft.marches-publics.info/

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 592541
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416128 (2024-07-10)

Avis d'attribution de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 880 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 880 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Portage de repas du CH de Langogne vers des Ets satellites
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Réponse aux besoins : Perception des enjeux exprimés par le pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Actions internes à la société et réalisées dans le cadre de la prestation du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:

Portage de repas du CH de Langogne vers des particuliers

Portage de repas du CH de St Chély vers des particuliers

Portage de repas du CH de Florac vers des particuliers

Portage de repas du GCSMS de Marvejols vers des…

… particuliers

… Ets satellites

Portage de repas du CHFT vers des particuliers

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 240279
Date de conclusion du contrat: 2024-09-16 📅
Titre: Accord Cadre Portage De Repas Fabriques Par Le Groupement De Commande Ch Langogne, Ch St Chely, Ch Florac, Chft, Gcsms Cuisine Marvejols Vers D'Autres Satelittes Et Particuliers
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: LA POSTE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste sa
Numéro d'enregistrement national: 1498962-1-1-1
Adresse postale: 9 rue du colonel pierre avia
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dve.montpellier@laposte.fr 📧
Téléphone: 0499548101 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1498962-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1498962-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1498962-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1498962-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1498962-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1498962-1-7-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
51700
Région: Lozère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 416128-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 049FAA82-A1C4-3C57-056A95A8B83B9AEA
Région: Gard 🏙️
Source: OJS 2024/S 183-562019 (2024-09-17)

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