ACCORD CADRE PORTAGE DE REPAS FABRIQUES PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CH LANGOGNE, CH ST CHELY, CH FLORAC, CHFT, GCSMS CUISINE MARVEJOLS VERS D'AUTRES SATELITTES ET PARTICULIERS
Portage de repas en liaison froide fabriqués par les Etablissements membres du groupement de commande CH LANGOGNE, CH ST CHELY, CH FLORAC, CHFT, GCSMS CUISINE MARVEJOLS vers des Etablissements satellites ou des particuliers à leur domicile. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre portage de repas fabriques par le groupement de commande ch langogne, ch st chely, ch florac, chft, gcsms cuisine marvejols vers d'autres satelittes et particuliers
Reference number: 24PORTAGEREPAS
Brève description:
“Portage de repas en liaison froide fabriqués par les Etablissements membres du groupement de commande CH LANGOGNE, CH ST CHELY, CH FLORAC, CHFT, GCSMS...”
Brève description
Portage de repas en liaison froide fabriqués par les Etablissements membres du groupement de commande CH LANGOGNE, CH ST CHELY, CH FLORAC, CHFT, GCSMS CUISINE MARVEJOLS vers des Etablissements satellites ou des particuliers à leur domicile. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport de colis📦
Valeur estimée hors TVA: 1 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Portage de repas du CH de Langogne vers des Ets satellites<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-18 📅
Date de fin: 2025-09-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Portage de repas du CH de Langogne vers des particuliers<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Portage de repas du CH de St Chély vers des particuliers<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Portage de repas du CH de Florac vers des particuliers<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Portage de repas du GCSMS de Marvejols vers des particuliers<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Portage de repas du GCSMS de Marvejols vers des Ets satellites<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Portage de repas du CHFT vers des particuliers<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mende
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Deux types de prestation de transport :
- Livraison de repas individuel pour des particuliers à leur domicile.
- Livraison groupée pour plusieurs individus...”
Deux types de prestation de transport :
- Livraison de repas individuel pour des particuliers à leur domicile.
- Livraison groupée pour plusieurs individus d'une même structure.
Dce téléchargeable sur la plateforme : https://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 592541
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416128 (2024-07-10)
Avis d'attribution de marché (2024-09-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 880 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 880 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Portage de repas du CH de Langogne vers des Ets satellites” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Réponse aux besoins : Perception des enjeux exprimés par le pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Actions internes à la société et réalisées dans le cadre de la prestation du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Portage de repas du CH de Langogne vers des particuliers”
Description du marché:
“Portage de repas du CH de St Chély vers des particuliers”
Description du marché:
“Portage de repas du CH de Florac vers des particuliers”
Description du marché:
“Portage de repas du GCSMS de Marvejols vers des particuliers”
Description du marché:
“Portage de repas du GCSMS de Marvejols vers des Ets satellites”
Description du marché:
“Portage de repas du CHFT vers des particuliers”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 240279
Date de conclusion du contrat: 2024-09-16 📅
Titre: Accord Cadre Portage De Repas Fabriques Par Le Groupement De Commande Ch Langogne, Ch St Chely, Ch Florac, Chft, Gcsms Cuisine Marvejols Vers D'Autres Satelittes Et Particuliers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste sa
Numéro d'enregistrement national: 1498962-1-1-1
Adresse postale: 9 rue du colonel pierre avia
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dve.montpellier@laposte.fr📧
Téléphone: 0499548101📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1498962-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1498962-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1498962-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1498962-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1498962-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1498962-1-7-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51700
Région: Lozère🏙️