Accord-cadre n°2404 : Maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Nemours. Attention : Visite sur sites OBLIGATOIRE (Voir article 13 du règlement de la consultation)
Le présent Accord-Cadre (AC), et incidemment l’ensemble des marchés subséquents (MS) passés sur son fondement, a pour objet de déterminer les termes régissant les marchés à passer par la ville de NEMOURS, portant sur des missions de maîtrise d’œuvre pour l’étude, la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation de son patrimoine historique ou ancien classé ou inscrit aux Monuments Historiques. Le présent accord cadre porte sur une période de 6 ans à compter de la notification de l’accord. La durée supérieure à 4 années de l'accord-cadre est justifiée par le caractère particulier des missions d'études et de maîtrise d'œuvre sur un monument historique, de la complexité des montages juridiques et financiers, de l'étalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux. Cette durée ce justifie également par la nécessité pour le maitre d’œuvre d’acquérir des connaissances pointues sur le contexte géographique, historique et architectural de la région. Pour précision de l’Accord-Cadre, le patrimoine historique ou ancien de la ville de NEMOURS, dont elle est propriétaire, comprend : - L’Eglise Saint Jean-Baptiste - Le Château—Musée - L’Hôtel de Ville Le présent Accord-Cadre prévoit également la possibilité d’une intervention de maîtrise d’œuvre sur les abords immédiats des ouvrages du patrimoine de la Ville de NEMOURS rappelés ci-avant. Le présent accord ne fait l’objet d’aucun allotissement. La réalisation des prestations en lots séparés rendant difficile techniquement leur exécution et les rendant financièrement coûteuses. L’Accord-Cadre sera conclu avec un seul attributaire (attributaire unique ou groupement conjoint). Il n’y aura donc pas de remise en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent. L’Accord-Cadre, étant de type mono-attributaire, le positionnement du candidat, en toutes circonstances de temps ou de lieu, du titulaire sur l’ensemble des marchés subséquents est systématique et obligatoire. Le principe de l’Accord-Cadre suppose la remise par le titulaire d’un complément d’offre à son offre indicative initiale, laquelle ne doit pas être sensiblement modifiée. L’Accord-Cadre ne prévoit aucun rythme de passation du ou des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.
Avis de marché (2024-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre n°2404 : Maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Nemours. Attention : Visite sur sites OBLIGATOIRE
(Voir article 13 du règlement de la consultation)
Numéro de référence: 2404
Brève description:
Le présent Accord-Cadre (AC), et incidemment l’ensemble des marchés subséquents (MS) passés sur son fondement, a pour objet de déterminer les termes régissant les marchés à passer par la ville de NEMOURS, portant sur des missions de maîtrise d’œuvre pour l’étude, la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation de son patrimoine historique ou ancien classé ou inscrit aux Monuments Historiques. Le présent accord cadre porte sur une période de 6 ans à compter de la notification de l’accord.
La durée supérieure à 4 années de l'accord-cadre est justifiée par le caractère particulier des missions d'études et de maîtrise d'œuvre sur un monument historique, de la complexité des montages juridiques et financiers, de l'étalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux. Cette durée ce justifie également par la nécessité pour le maitre d’œuvre d’acquérir des connaissances pointues sur le contexte géographique, historique et architectural de la région.
Pour précision de l’Accord-Cadre, le patrimoine historique ou ancien de la ville de NEMOURS, dont elle est propriétaire, comprend :
- L’Eglise Saint Jean-Baptiste
- Le Château—Musée
- L’Hôtel de Ville
Le présent Accord-Cadre prévoit également la possibilité d’une intervention de maîtrise d’œuvre sur les abords immédiats des ouvrages du patrimoine de la Ville de NEMOURS rappelés ci-avant.
Le présent accord ne fait l’objet d’aucun allotissement.
La réalisation des prestations en lots séparés rendant difficile techniquement leur exécution et les rendant financièrement coûteuses.
L’Accord-Cadre sera conclu avec un seul attributaire (attributaire unique ou groupement conjoint).
Il n’y aura donc pas de remise en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent.
L’Accord-Cadre, étant de type mono-attributaire, le positionnement du candidat, en toutes circonstances de temps ou de lieu, du titulaire sur l’ensemble des marchés subséquents est systématique et obligatoire.
Le principe de l’Accord-Cadre suppose la remise par le titulaire d’un complément d’offre à son offre indicative initiale, laquelle ne doit pas être sensiblement modifiée.
L’Accord-Cadre ne prévoit aucun rythme de passation du ou des marchés subséquents.
Le présent Accord-Cadre (AC), et incidemment l’ensemble des marchés subséquents (MS) passés sur son fondement, a pour objet de déterminer les termes régissant les marchés à passer par la ville de NEMOURS, portant sur des missions de maîtrise d’œuvre pour l’étude, la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation de son patrimoine historique ou ancien classé ou inscrit aux Monuments Historiques. Le présent accord cadre porte sur une période de 6 ans à compter de la notification de l’accord.
La durée supérieure à 4 années de l'accord-cadre est justifiée par le caractère particulier des missions d'études et de maîtrise d'œuvre sur un monument historique, de la complexité des montages juridiques et financiers, de l'étalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux. Cette durée ce justifie également par la nécessité pour le maitre d’œuvre d’acquérir des connaissances pointues sur le contexte géographique, historique et architectural de la région.
Pour précision de l’Accord-Cadre, le patrimoine historique ou ancien de la ville de NEMOURS, dont elle est propriétaire, comprend :
- L’Eglise Saint Jean-Baptiste
- Le Château—Musée
- L’Hôtel de Ville
Le présent Accord-Cadre prévoit également la possibilité d’une intervention de maîtrise d’œuvre sur les abords immédiats des ouvrages du patrimoine de la Ville de NEMOURS rappelés ci-avant.
Le présent accord ne fait l’objet d’aucun allotissement.
La réalisation des prestations en lots séparés rendant difficile techniquement leur exécution et les rendant financièrement coûteuses.
L’Accord-Cadre sera conclu avec un seul attributaire (attributaire unique ou groupement conjoint).
Il n’y aura donc pas de remise en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent.
L’Accord-Cadre, étant de type mono-attributaire, le positionnement du candidat, en toutes circonstances de temps ou de lieu, du titulaire sur l’ensemble des marchés subséquents est systématique et obligatoire.
Le principe de l’Accord-Cadre suppose la remise par le titulaire d’un complément d’offre à son offre indicative initiale, laquelle ne doit pas être sensiblement modifiée.
L’Accord-Cadre ne prévoit aucun rythme de passation du ou des marchés subséquents.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Identifiant interne: 640cfed9-ccd3-4c2f-bebb-349951477030
Titre: Accord-cadre n°2404 : Maîtrise d’œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Nemours
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 6 années Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 60 points
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00.0000000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-09 12:00:00.0000000 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’accord-cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité et éventuellement diverses subventions.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de nemours
Numéro d'enregistrement national: 21770333900135
Adresse postale: 39 rue rue du Docteur Chopy - CS60410
Code postal: 77797
Commune postale: Nemours cedex
Région: Seine-et-Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique - Ville de Nemours
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr📧
Téléphone: 0164784027📞
Fax: 0164283869 📠
URL: https://www.nemours.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com🌏
Soumission par voie électronique: Requise
L’accord-cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité et éventuellement diverses subventions.
Comptable assignataire des paiements : Madame la Trésorière Principale de la Commune de Nemours, 28 rue de Avon, 77305 Fontainebleau Cedex. 01 64 22 13 33.
Afin d’apprécier la nature exacte des prestations objet des présents marchés, les candidats peuvent effectuer une visite accompagnée du site.
Pour une visite guidée à la suite de quoi un certificat de visite (selon modèle annexé au Règlement de la Consultation) leur sera remis signé par le représentant du maître d’ouvrage.
L’absence de certificat de visite sur site délivré par le représentant de la Ville et du maître d’œuvre conduira au rejet de son offre.
Afin d’apprécier la nature exacte des prestations objet du présent marché et les contraintes liées à l’environnement, les candidats doivent effectuer une visite accompagnée des sites au plus tard le 28 mars 2024.
Rdv à l’Hôtel de Ville de Nemours au 39, rue du Docteur Chopy
Contact pour fixer un rendez-vous de visite :
- martin.goube@ville-nemours.fr
- technique@ville-nemours.fr
La Ville rend obligatoire les visites des sites (aucune indemnité de déplacement ou autre ne pourra être accordée aux candidats répondant ou non au marché).
L’absence de certificat des visites sur sites délivré par le représentant de la Ville conduira au rejet de son offre.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande uniquement via la plateforme de dématérialisation KLEKOON.
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondu à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.
Les candidats sont informés que l’identification sur le profil acheteur de la ville n’est pas obligatoire mais fortement conseillée, afin d’être informés des éléments prévus ci-dessus.
L’accord-cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité et éventuellement diverses subventions.
Comptable assignataire des paiements : Madame la Trésorière Principale de la Commune de Nemours, 28 rue de Avon, 77305 Fontainebleau Cedex. 01 64 22 13 33.
Afin d’apprécier la nature exacte des prestations objet des présents marchés, les candidats peuvent effectuer une visite accompagnée du site.
Pour une visite guidée à la suite de quoi un certificat de visite (selon modèle annexé au Règlement de la Consultation) leur sera remis signé par le représentant du maître d’ouvrage.
L’absence de certificat de visite sur site délivré par le représentant de la Ville et du maître d’œuvre conduira au rejet de son offre.
Afin d’apprécier la nature exacte des prestations objet du présent marché et les contraintes liées à l’environnement, les candidats doivent effectuer une visite accompagnée des sites au plus tard le 28 mars 2024.
Rdv à l’Hôtel de Ville de Nemours au 39, rue du Docteur Chopy
Contact pour fixer un rendez-vous de visite :
- martin.goube@ville-nemours.fr
- technique@ville-nemours.fr
La Ville rend obligatoire les visites des sites (aucune indemnité de déplacement ou autre ne pourra être accordée aux candidats répondant ou non au marché).
L’absence de certificat des visites sur sites délivré par le représentant de la Ville conduira au rejet de son offre.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande uniquement via la plateforme de dématérialisation KLEKOON.
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondu à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.
Les candidats sont informés que l’identification sur le profil acheteur de la ville n’est pas obligatoire mais fortement conseillée, afin d’être informés des éléments prévus ci-dessus.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: geffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-114981 (2024-02-22)