Accord cadre mutualisé relatif à l'acquisition de mobilier et sièges de bureau

Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mutualisé relatif à l'acquisition de mobilier et sièges de bureau
Numéro de référence: IRENE 24-01
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 mobilier de bureau reconditionné
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Date de fin: 2028-06-02 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 mobilier de bureau
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 sièges de bureau reconditionnés
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 sièges de bureau
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Sièges 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Sièges 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: URSSAF Alsace
Numéro d'enregistrement national: 75357004300012
Adresse postale: 16 rue Contades
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats et marchés interrégional Nord-est
Courrier électronique: pam.irene@urssaf.fr 📧
Téléphone: 03 89 35 13 46 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 383908500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-191374 (2024-03-28)