Accord cadre mutualisé relatif à l'acquisition de mobilier et sièges de bureau
Urssaf Alsace
Accord cadre mutualisé relatif à l'acquisition de mobilier et sièges de bureau passé dans le cadre d'un groupement de commandes des organismes Urssaf Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mutualisé relatif à l'acquisition de mobilier et sièges de bureau
Numéro de référence: IRENE 24-01
Brève description:
“Accord cadre mutualisé relatif à l'acquisition de mobilier et sièges de bureau passé dans le cadre d'un groupement de commandes des organismes Urssaf...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 mobilier de bureau reconditionné
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture de mobilier de bureau reconditionné dans le cadre d'un groupement de commandes pour les Urssaf Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Bourgogne et...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Date de fin: 2028-06-02 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 mobilier de bureau
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture de mobilier de bureau neuf dans le cadre d'un groupement de commandes pour les Urssaf Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Bourgogne et Franche Comté”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 sièges de bureau reconditionnés
Description du marché:
“Fourniture de sièges de bureau reconditionnés dans le cadre d'un groupement de commandes pour les Urssaf Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Bourgogne et...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 sièges de bureau
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture de sièges de bureau neuf dans le cadre d'un groupement de commandes pour les Urssaf Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Bourgogne et Franche Comté”
Produits/services: Sièges 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Sièges 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents demandés sont répertoriés au dossier de consultation des entreprises disponible sur le profil acheteur achatpublic.com”
Situation économique et financière
“Les documents demandés sont répertoriés au dossier de consultation des entreprises disponible sur le profil acheteur achatpublic.com”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: URSSAF Alsace
Numéro d'enregistrement national: 75357004300012
Adresse postale: 16 rue Contades
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats et marchés interrégional Nord-est
Courrier électronique: pam.irene@urssaf.fr 📧
Téléphone: 03 89 35 13 46 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 383908500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-191374 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mutualisé relatif à l'acquisition de mobilier et sièges de bureau
Numéro de référence: IRENE 24-01
Brève description:
“Accord cadre mutualisé relatif à l'acquisition de mobilier et sièges de bureau passé dans le cadre d'un groupement de commandes des organismes Urssaf...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 mobilier de bureau reconditionné
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture de mobilier de bureau reconditionné dans le cadre d'un groupement de commandes pour les Urssaf Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Bourgogne et...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Date de fin: 2028-06-02 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 mobilier de bureau
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture de mobilier de bureau neuf dans le cadre d'un groupement de commandes pour les Urssaf Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Bourgogne et Franche Comté”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 sièges de bureau reconditionnés
Description du marché:
“Fourniture de sièges de bureau reconditionnés dans le cadre d'un groupement de commandes pour les Urssaf Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Bourgogne et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 sièges de bureau
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture de sièges de bureau neuf dans le cadre d'un groupement de commandes pour les Urssaf Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Bourgogne et Franche Comté”
Produits/services: Sièges 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Sièges 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents demandés sont répertoriés au dossier de consultation des entreprises disponible sur le profil acheteur achatpublic.com”
Situation économique et financière
“Les documents demandés sont répertoriés au dossier de consultation des entreprises disponible sur le profil acheteur achatpublic.com”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: URSSAF Alsace
Numéro d'enregistrement national: 75357004300012
Adresse postale: 16 rue Contades
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats et marchés interrégional Nord-est
Courrier électronique: pam.irene@urssaf.fr 📧
Téléphone: 03 89 35 13 46 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 383908500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-191374 (2024-03-28)
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