Accord-cadre multi attributaires de travaux pour la requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d'agglomération et autres travaux de V.R.D.

com d'agglomération du Val de FENSCH

Le présent accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents concerne les travaux pour la requalification des axes majeurs dans le cadre de l'opération Coeur de Villes Coeur de Fensch et des travaux connexes du territoire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ?

• com d'agglomération du Val de FENSCH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaires de travaux pour la requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d'agglomération et autres travaux de V.R.D.
Numéro de référence: 2024-02-003
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: V.r.d
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit de travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussée, de bordures et de signalisation.

Informations complémentaires:

La durée de chaque période de renouvellement (reconduction) est de 12 mois. Le renouvellement (reconduction) intervient : - au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. La date de début indiquée est une date approximative de notification de l'accord-cadre.

Produits/services: Travaux de revêtement de rues 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de l'acheteur. Les lieux d'exécution seront définis lors de la passation des marchés subséquents

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
40
20
10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Eclairage public - Enfouissement réseaux secs
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché: Il s'agit de travaux d'éclairage public et d'enfouissement réseaux secs.
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires:

Installation d'infrastructures de câblage 📦

Installations basse tension 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de l'acheteur. Les lieux d'exécution seront définis lors de la passation des marchés subséquents.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Espaces verts - Mobilier urbain
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Il s'agit de travaux d'espaces verts et de mise en place de mobilier urbain.
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de l'acheteur Les lieux d'exécution seront définis lors de la passation des marchés subséquents.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hayange
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conclu avec 5 opérateurs économiques maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-10 14:00:00 📅
Lieu: Hayange
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:

Les candidats doivent transmettre leurs candidature et offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.marchespublics-matec57.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et si la signature est électronique, elle devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement "Eidas" ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global du candidat: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Effectifs moyens annuels du candidat: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Outillage, matériel et équipement technique du candidat: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Liste des travaux exécutés: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande publique
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382866181 📞
URL: https://agglo-valdefensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le maître d'ouvrage et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-147217 (2024-03-08)

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