Accord-cadre multi attributaires de travaux pour la requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d'agglomération et autres travaux de V.R.D.
com d'agglomération du Val de FENSCH
Le présent accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents concerne les travaux pour la requalification des axes majeurs dans le cadre de l'opération Coeur de Villes Coeur de Fensch et des travaux connexes du territoire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
- • Installation de matériel de télécommunications › Installation d'infrastructures de câblage
- • Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Installations basse tension
- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaires de travaux pour la requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d'agglomération et autres travaux de V.R.D.
Numéro de référence: 2024-02-003
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents concerne les travaux pour la requalification des axes majeurs dans le cadre de l'opération...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussée, de bordures et de signalisation.”
Informations complémentaires:
“La durée de chaque période de renouvellement (reconduction) est de 12 mois. Le renouvellement (reconduction) intervient : - au plus tôt à compter de la...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de l'acheteur. Les lieux d'exécution seront définis lors de la passation des marchés subséquents”
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de travaux d'éclairage public et d'enfouissement réseaux secs.”
Produits/services supplémentaires: Installations basse tension 📦
Produits/services supplémentaires: Installation d'infrastructures de câblage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de l'acheteur. Les lieux d'exécution seront définis lors de la passation des marchés subséquents.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de travaux d'espaces verts et de mise en place de mobilier urbain.”
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de l'acheteur Les lieux d'exécution seront définis lors de la passation des marchés subséquents.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hayange
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conclu avec 5 opérateurs économiques maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes....”
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global du candidat: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Outillage, matériel et équipement technique du candidat: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382866181 📞
URL: https://agglo-valdefensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-147217 (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaires de travaux pour la requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d'agglomération et autres travaux de V.R.D.
Numéro de référence: 2024-02-003
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents concerne les travaux pour la requalification des axes majeurs dans le cadre de l'opération...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussée, de bordures et de signalisation.”
Informations complémentaires:
“La durée de chaque période de renouvellement (reconduction) est de 12 mois. Le renouvellement (reconduction) intervient : - au plus tôt à compter de la...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de l'acheteur. Les lieux d'exécution seront définis lors de la passation des marchés subséquents”
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de travaux d'éclairage public et d'enfouissement réseaux secs.”
Produits/services supplémentaires: Installations basse tension 📦
Produits/services supplémentaires: Installation d'infrastructures de câblage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de l'acheteur. Les lieux d'exécution seront définis lors de la passation des marchés subséquents.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de travaux d'espaces verts et de mise en place de mobilier urbain.”
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de l'acheteur Les lieux d'exécution seront définis lors de la passation des marchés subséquents.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hayange
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conclu avec 5 opérateurs économiques maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes....”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global du candidat: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outillage, matériel et équipement technique du candidat: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382866181 📞
URL: https://agglo-valdefensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-147217 (2024-03-08)
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