Accord-cadre multi attributaires de maîtrise d'oeuvre construction neuve
CISN Résidences Locatives
Accord-cadre multi attributaires de maîtrise d'oeuvre construction neuve
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaires de maîtrise d'oeuvre construction neuve
Numéro de référence: Cisn_ACconstruction neuve
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaires de maîtrise d'oeuvre construction neuve”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 01 - PETITES OPERATIONS - 10 LOGEMENTS ET MOINS
Titre: Lot 01 - PETITES OPERATIONS - 10 LOGEMENTS ET MOINS
Description du marché:
“Lot 01 - PETITES OPERATIONS - 10 LOGEMENTS ET MOINS”
Informations complémentaires:
“Au stade des futurs marchés subséquents La pondération des critères sera fixée á chaque marché subséquent, l'objectif étant que le coefficient des critères...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition, compétence et moyens de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 02 - GRANDES OPERATIONS - PLUS DE 10 LOGEMENTS
Titre: Lot 02 - GRANDES OPERATIONS - PLUS DE 10 LOGEMENTS
Description du marché:
“Lot 02 - GRANDES OPERATIONS - PLUS DE 10 LOGEMENTS”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): . La valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trignac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord cadre est conclu pour une période de 3 ans á compter de sa date de notification et est susceptible d'être renouvelé tacitement une fois pendant un...”
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-13 00:00:00 📅
Lieu:
“TRIGNAC”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Ce critère apprécie la pertinence des références fournies, notamment en termes de programmation, performance...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Ce critère évalue la qualification de l'équipe, sa maîtrise des modes constructifs innovants et respectueux...”
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Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Voir RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cisn residences locatives
Numéro d'enregistrement national: 00638015800045
Adresse postale: 13 Avenue Barbara
Code postal: 44570
Commune postale: Trignac
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHIFFOLEAU Fabien
Courrier électronique: f.chiffoleau@groupecisn.fr 📧
Téléphone: 0607107403 📞
URL: https://www.cisn.immo/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cisn.synapse-consult.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cisn.synapse-consult.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://cisn.synapse-consult.com/ 🌏
URL de participation: https://cisn.synapse-consult.com/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le nombre maximum de prestataires référencés est fixé á 15 groupements d'entreprises pour le lot 01 et 20 groupements d'entreprises pour le lot 02 sous...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500039
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35021
Commune postale: Rennes cdex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le greffe du tribunal
Courrier électronique: tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir rc”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-681110 (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaires de maîtrise d'oeuvre construction neuve
Numéro de référence: Cisn_ACconstruction neuve
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaires de maîtrise d'oeuvre construction neuve”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 01 - PETITES OPERATIONS - 10 LOGEMENTS ET MOINS
Titre: Lot 01 - PETITES OPERATIONS - 10 LOGEMENTS ET MOINS
Description du marché:
“Lot 01 - PETITES OPERATIONS - 10 LOGEMENTS ET MOINS”
Informations complémentaires:
“Au stade des futurs marchés subséquents La pondération des critères sera fixée á chaque marché subséquent, l'objectif étant que le coefficient des critères...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition, compétence et moyens de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 02 - GRANDES OPERATIONS - PLUS DE 10 LOGEMENTS
Titre: Lot 02 - GRANDES OPERATIONS - PLUS DE 10 LOGEMENTS
Description du marché:
“Lot 02 - GRANDES OPERATIONS - PLUS DE 10 LOGEMENTS”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): . La valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trignac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord cadre est conclu pour une période de 3 ans á compter de sa date de notification et est susceptible d'être renouvelé tacitement une fois pendant un...”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-13 00:00:00 📅
Lieu:
“TRIGNAC”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Ce critère apprécie la pertinence des références fournies, notamment en termes de programmation, performance...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Ce critère évalue la qualification de l'équipe, sa maîtrise des modes constructifs innovants et respectueux...”
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Voir RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cisn residences locatives
Numéro d'enregistrement national: 00638015800045
Adresse postale: 13 Avenue Barbara
Code postal: 44570
Commune postale: Trignac
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHIFFOLEAU Fabien
Courrier électronique: f.chiffoleau@groupecisn.fr 📧
Téléphone: 0607107403 📞
URL: https://www.cisn.immo/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cisn.synapse-consult.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cisn.synapse-consult.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://cisn.synapse-consult.com/ 🌏
URL de participation: https://cisn.synapse-consult.com/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le nombre maximum de prestataires référencés est fixé á 15 groupements d'entreprises pour le lot 01 et 20 groupements d'entreprises pour le lot 02 sous...”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500039
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35021
Commune postale: Rennes cdex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le greffe du tribunal
Courrier électronique: tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir rc”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-681110 (2024-11-07)
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