Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande « Travaux d'enlèvement / neutralisation de matériaux contenant l'amiante dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France » - 2 lots
Conseil régional Ile de France
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande « Travaux d'enlèvement / neutralisation de matériaux contenant l'amiante dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France » - 2 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande « Travaux d'enlèvement / neutralisation de matériaux contenant l'amiante dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France » - 2 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux d'enlèvement / neutralisation de matériaux contenant l'amiante dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77, 91, 93 et 94
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): voir règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux d'enlèvement / neutralisation de matériaux contenant l'amiante dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75, 78, 92 et 95
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: se référer au règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint ouen sur seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.joumond@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33153855884 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889397&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889397&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-593470 (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande « Travaux d'enlèvement / neutralisation de matériaux contenant l'amiante dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France » - 2 lots
Numéro de référence:
2401330
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande « Travaux d'enlèvement / neutralisation de matériaux contenant l'amiante dans les EPLE,
les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort
de la Région Ile de France » - 2 lots
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2401330-01
Titre: Travaux d'enlèvement / neutralisation de matériaux contenant l'amiante dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77, 91, 93 et 94
Description du marché:
Travaux d'enlèvement / neutralisation de matériaux contenant l'amiante dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77, 91, 93 et 94
Site principal ou lieu d'exécution: départements 77, 91, 93 et 94
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): voir règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2401330-02
Titre: Travaux d'enlèvement / neutralisation de matériaux contenant l'amiante dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75, 78, 92 et 95
Description du marché:
Travaux d'enlèvement / neutralisation de matériaux contenant l'amiante dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75, 78, 92 et 95
Site principal ou lieu d'exécution: départements 75, 78, 92 et 95
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint ouen sur seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.joumond@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33153855884 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889397&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889397&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature (articles 2 à 10 de l'Ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) ; Un référé contractuel : après la signature dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut d'avis dans un délai de 6 mois à compter de la signature (articles 11 à 14 de l'Ordonnance précitée).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-593470 (2024-10-01)
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