Accord cadre multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour l'entretien et l'aménagement des bâtiments de la CAMVS : Charpente, couverture, menuiserie bois, métallerie, serrurerie, vitrerie et miroiterie

Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour l'entretien et l'aménagement des bâtiments de la CAMVS : Charpente, couverture, menuiserie bois, métallerie, serrurerie, vitrerie et miroiterie
Numéro de référence: AC24.11
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de charpente, couverture
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Travaux de charpente, couverture
Informations complémentaires:

Le contrat sera signé pour une première durée de 12 mois à compter de sa notification, il pourra être renouvelé 3 fois 12 mois soit pour une durée globale de 48 mois. Conditions d'attribution des bons de commande Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Méthode dite « en cascade », qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. Dans cette hypothèse, nous contactons le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de confirmer dans un délai de 72h sa capacité à répondre dans les délais exigés, nous pourrons nous adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. La CAMVS procédera de la manière suivante : Etape 1 : Contacter l'entreprise classée 1ere par mail pour confirmer ou non sa capacité à répondre au besoin dans le délai d'exécution ou à la date mentionnée. Si retour positif, par retour de mail, dans les 72h (en jours ouvrés), la CAMVS et l'entreprise doivent être disponibles pour une rencontre sur le site de la prestation ;  Si retour négatif, par retour de mail, ou absence de retour de l'entreprise dans le délai de 72h (en jours ouvrés), la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème . Etape 2 : Après confirmation par l'entreprise de sa capacité à répondre et/ou après la visite sur le site, l'entreprise dispose d'un délai de 48h pour transmettre son devis par mail.  Si retour du devis dans le délai exigé, la CAMVS réalisera le bon de commande ;  Si absence de retour de devis dans le délai exigé, la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème Etape 3 : Suite à la transmission du bon de commande par mail de la CAMVS, l'entreprise devra réaliser la prestation selon le délai d'exécution ou la date d'intervention mentionnée. La même démarche sera appliquée pour le candidat classé 3ème. Conditions d'attribution des marchés subséquents Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondants à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Lesdits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes : L'offre devra être remise avant la date et heure limite fixées par le règlement de consultation propre au marché subséquent et qui sera transmis par le biais de la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com Aucun envoi papier ne sera autorisé dans le cadre de la remise d'une offre pour les marchés subséquents Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante : - Prix des prestations entre 50% et 70% - Valeur technique entre 5% et 50% - Délai d'exécution entre 0 et 50% L'accord-cadre étant passé selon la procédure de l'appel d'offre, les négociations ne seront pas autorisées dans le cadre des marchés subséquents.

Informations complémentaires

Le contrat sera signé pour une première durée de 12 mois à compter de sa notification, il pourra être renouvelé 3 fois 12 mois soit pour une durée globale de 48 mois.

Conditions d'attribution des bons de commande
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.
Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Méthode dite « en cascade », qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. Dans cette hypothèse, nous contactons le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de confirmer dans un délai de 72h sa capacité à répondre dans les délais exigés, nous pourrons nous adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite.
La CAMVS procédera de la manière suivante :
Etape 1 : Contacter l'entreprise classée 1ere par mail pour confirmer ou non sa capacité à répondre au besoin dans le délai d'exécution ou à la date mentionnée.
Si retour positif, par retour de mail, dans les 72h (en jours ouvrés), la CAMVS et l'entreprise doivent être disponibles pour une rencontre sur le site de la prestation ;
 Si retour négatif, par retour de mail, ou absence de retour de l'entreprise dans le délai de 72h (en jours ouvrés), la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème .

Etape 2 : Après confirmation par l'entreprise de sa capacité à répondre et/ou après la visite sur le site, l'entreprise dispose d'un délai de 48h pour transmettre son devis par mail.
 Si retour du devis dans le délai exigé, la CAMVS réalisera le bon de commande ;
 Si absence de retour de devis dans le délai exigé, la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème

Etape 3 : Suite à la transmission du bon de commande par mail de la CAMVS, l'entreprise devra réaliser la prestation selon le délai d'exécution ou la date d'intervention mentionnée.

La même démarche sera appliquée pour le candidat classé 3ème.

Conditions d'attribution des marchés subséquents

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondants à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Lesdits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes :
L'offre devra être remise avant la date et heure limite fixées par le règlement de consultation propre au marché subséquent et qui sera transmis par le biais de la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com
Aucun envoi papier ne sera autorisé dans le cadre de la remise d'une offre pour les marchés subséquents
Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations entre 50% et 70%
- Valeur technique entre 5% et 50%
- Délai d'exécution entre 0 et 50%

L'accord-cadre étant passé selon la procédure de l'appel d'offre, les négociations ne seront pas autorisées dans le cadre des marchés subséquents.

Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous critères énoncés dans le réglement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de menuiserie bois, métallerie, serrurerie, vitrerie et miroiterie
Description du marché: Travaux de menuiserie bois, métallerie, serrurerie, vitrerie et miroiterie
Informations complémentaires:

Le marché sera signé pour une première durée de 12 mois à compter de sa notification, il pourra être renouvelé 3 fois 12 mois soit pour une durée totale de 48 mois Conditions d'attribution des bons de commande Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Méthode dite « en cascade », qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. Dans cette hypothèse, nous contactons le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de confirmer dans un délai de 72h sa capacité à répondre dans les délais exigés, nous pourrons nous adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. La CAMVS procédera de la manière suivante : Etape 1 : Contacter l'entreprise classée 1ere par mail pour confirmer ou non sa capacité à répondre au besoin dans le délai d'exécution ou à la date mentionnée. Si retour positif, par retour de mail, dans les 72h (en jours ouvrés), la CAMVS et l'entreprise doivent être disponibles pour une rencontre sur le site de la prestation ;  Si retour négatif, par retour de mail, ou absence de retour de l'entreprise dans le délai de 72h (en jours ouvrés), la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème . Etape 2 : Après confirmation par l'entreprise de sa capacité à répondre et/ou après la visite sur le site, l'entreprise dispose d'un délai de 48h pour transmettre son devis par mail.  Si retour du devis dans le délai exigé, la CAMVS réalisera le bon de commande ;  Si absence de retour de devis dans le délai exigé, la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème Etape 3 : Suite à la transmission du bon de commande par mail de la CAMVS, l'entreprise devra réaliser la prestation selon le délai d'exécution ou la date d'intervention mentionnée. La même démarche sera appliquée pour le candidat classé 3ème. Conditions d'attribution des marchés subséquents Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondants à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Lesdits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes : L'offre devra être remise avant la date et heure limite fixées par le règlement de consultation propre au marché subséquent et qui sera transmis par le biais de la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com Aucun envoi papier ne sera autorisé dans le cadre de la remise d'une offre pour les marchés subséquents Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante : - Prix des prestations entre 50% et 70% - Valeur technique entre 5% et 50% - Délai d'exécution entre 0 et 50% L'accord-cadre étant passé selon la procédure de l'appel d'offre, les négociations ne seront pas autorisées dans le cadre des marchés subséquents.

Informations complémentaires

Le marché sera signé pour une première durée de 12 mois à compter de sa notification, il pourra être renouvelé 3 fois 12 mois soit pour une durée totale de 48 mois
Conditions d'attribution des bons de commande
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.
Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Méthode dite « en cascade », qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. Dans cette hypothèse, nous contactons le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de confirmer dans un délai de 72h sa capacité à répondre dans les délais exigés, nous pourrons nous adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite.
La CAMVS procédera de la manière suivante :
Etape 1 : Contacter l'entreprise classée 1ere par mail pour confirmer ou non sa capacité à répondre au besoin dans le délai d'exécution ou à la date mentionnée.
Si retour positif, par retour de mail, dans les 72h (en jours ouvrés), la CAMVS et l'entreprise doivent être disponibles pour une rencontre sur le site de la prestation ;
 Si retour négatif, par retour de mail, ou absence de retour de l'entreprise dans le délai de 72h (en jours ouvrés), la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème .

Etape 2 : Après confirmation par l'entreprise de sa capacité à répondre et/ou après la visite sur le site, l'entreprise dispose d'un délai de 48h pour transmettre son devis par mail.
 Si retour du devis dans le délai exigé, la CAMVS réalisera le bon de commande ;
 Si absence de retour de devis dans le délai exigé, la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème

Etape 3 : Suite à la transmission du bon de commande par mail de la CAMVS, l'entreprise devra réaliser la prestation selon le délai d'exécution ou la date d'intervention mentionnée.

La même démarche sera appliquée pour le candidat classé 3ème.

Conditions d'attribution des marchés subséquents

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondants à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Lesdits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes :
L'offre devra être remise avant la date et heure limite fixées par le règlement de consultation propre au marché subséquent et qui sera transmis par le biais de la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com
Aucun envoi papier ne sera autorisé dans le cadre de la remise d'une offre pour les marchés subséquents
Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations entre 50% et 70%
- Valeur technique entre 5% et 50%
- Délai d'exécution entre 0 et 50%

L'accord-cadre étant passé selon la procédure de l'appel d'offre, les négociations ne seront pas autorisées dans le cadre des marchés subséquents.

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le montant maximum du lot 1 est fixé à 150 000 Euros HT par période de 12 mois, Le montant maximum du Lot 2 est fixé à 440 000 Euros HT par période de 12 mois, Ces montants resteront identiques pour les périodes de reconduction.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord cadre multi attributaires à bons de commande et marchés subséquents pour des travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments de la CAMVS - Charpente, couverture, menuiserie bois, métallerie, serrurerie, vitrerie et miroiterie

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: 1 Place du Pavillon
BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 0327530100 📞
Fax: +33 0327530110 📠
URL: https://agglomaubeugevaldesambre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure est une relance pour donner suite à plusieurs lots déclarés sans suite de l'AC24.05 mais ne relevant pas de l'infructuosité. Conditions d'attribution des bons de commande Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Méthode dite « en cascade », qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. Dans cette hypothèse, nous contactons le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de confirmer dans un délai de 72h sa capacité à répondre dans les délais exigés, nous pourrons nous adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. La CAMVS procédera de la manière suivante : Etape 1 : Contacter l'entreprise classée 1ere par mail pour confirmer ou non sa capacité à répondre au besoin dans le délai d'exécution ou à la date mentionnée. Si retour positif, par retour de mail, dans les 72h (en jours ouvrés), la CAMVS et l'entreprise doivent être disponibles pour une rencontre sur le site de la prestation ;  Si retour négatif, par retour de mail, ou absence de retour de l'entreprise dans le délai de 72h (en jours ouvrés), la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème . Etape 2 : Après confirmation par l'entreprise de sa capacité à répondre et/ou après la visite sur le site, l'entreprise dispose d'un délai de 48h pour transmettre son devis par mail.  Si retour du devis dans le délai exigé, la CAMVS réalisera le bon de commande ;  Si absence de retour de devis dans le délai exigé, la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème Etape 3 : Suite à la transmission du bon de commande par mail de la CAMVS, l'entreprise devra réaliser la prestation selon le délai d'exécution ou la date d'intervention mentionnée. La même démarche sera appliquée pour le candidat classé 3ème. Conditions d'attribution des marchés subséquents Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondants à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Lesdits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes : L'offre devra être remise avant la date et heure limite fixées par le règlement de consultation propre au marché subséquent et qui sera transmis par le biais de la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com Aucun envoi papier ne sera autorisé dans le cadre de la remise d'une offre pour les marchés subséquents Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante : - Prix des prestations entre 50% et 70% - Valeur technique entre 5% et 50% - Délai d'exécution entre 0 et 50% L'accord-cadre étant passé selon la procédure de l'appel d'offre, les négociations ne seront pas autorisées dans le cadre des marchés subséquents.

Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure est une relance pour donner suite à plusieurs lots déclarés sans suite de l'AC24.05 mais ne relevant pas de l'infructuosité.

Conditions d'attribution des bons de commande
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.
Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Méthode dite « en cascade », qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. Dans cette hypothèse, nous contactons le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de confirmer dans un délai de 72h sa capacité à répondre dans les délais exigés, nous pourrons nous adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite.
La CAMVS procédera de la manière suivante :
Etape 1 : Contacter l'entreprise classée 1ere par mail pour confirmer ou non sa capacité à répondre au besoin dans le délai d'exécution ou à la date mentionnée.
Si retour positif, par retour de mail, dans les 72h (en jours ouvrés), la CAMVS et l'entreprise doivent être disponibles pour une rencontre sur le site de la prestation ;
 Si retour négatif, par retour de mail, ou absence de retour de l'entreprise dans le délai de 72h (en jours ouvrés), la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème .

Etape 2 : Après confirmation par l'entreprise de sa capacité à répondre et/ou après la visite sur le site, l'entreprise dispose d'un délai de 48h pour transmettre son devis par mail.
 Si retour du devis dans le délai exigé, la CAMVS réalisera le bon de commande ;
 Si absence de retour de devis dans le délai exigé, la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème

Etape 3 : Suite à la transmission du bon de commande par mail de la CAMVS, l'entreprise devra réaliser la prestation selon le délai d'exécution ou la date d'intervention mentionnée.

La même démarche sera appliquée pour le candidat classé 3ème.

Conditions d'attribution des marchés subséquents

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondants à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Lesdits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes :
L'offre devra être remise avant la date et heure limite fixées par le règlement de consultation propre au marché subséquent et qui sera transmis par le biais de la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com
Aucun envoi papier ne sera autorisé dans le cadre de la remise d'une offre pour les marchés subséquents
Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations entre 50% et 70%
- Valeur technique entre 5% et 50%
- Délai d'exécution entre 0 et 50%

L'accord-cadre étant passé selon la procédure de l'appel d'offre, les négociations ne seront pas autorisées dans le cadre des marchés subséquents.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0359542342 📞
Fax: +33 0359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-593408 (2024-10-01)

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