Accord-cadre multi-attributaire relatif au ravitaillement en carburant JET A-1 de la flotte aérienne de l'IGN (hors site de Beauvais-Tillé)
Institut national de l'information géographique et forestière
Le présent accord-cadre porte sur le ravitaillement en carburant JET A-1 de la flotte aérienne de l'IGN sur certains aéroports implantés en France métropolitaine (à l'exception de l'aéroport de Beauvais-Tillé). Les fournisseurs du carburant d?aviation peuvent être des compagnies pétrolières ou des courtiers en carburant. Au jour du lancement de la présente consultation, la flotte aérienne de l?IGN est constituée des avions suivants : Beechcraft King Air 200T immatriculé F-GALP Beechcraft King Air 200T immatriculé F-GMLT Beechcraft King Air 200T immatriculé F-GALN
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire relatif au ravitaillement en carburant JET A-1 de la flotte aérienne de l'IGN (hors site de Beauvais-Tillé)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Kérosène aviation 📦
Description
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir RC
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: voir DC1 (lettre de candidature)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-mandé
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656259&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656259&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705504 (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire relatif au ravitaillement en carburant JET A-1 de la flotte aérienne de l'IGN (hors site de Beauvais-Tillé)
Numéro de référence:
GBM24067
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur le ravitaillement en carburant JET A-1 de la flotte aérienne de l'IGN sur certains aéroports implantés en France métropolitaine (à l'exception de l'aéroport de Beauvais-Tillé).
Les fournisseurs du carburant d?aviation peuvent être des compagnies pétrolières ou des courtiers en carburant.
Au jour du lancement de la présente consultation, la flotte aérienne de l?IGN est constituée des avions suivants :
Beechcraft King Air 200T immatriculé F-GALP
Beechcraft King Air 200T immatriculé F-GMLT
Beechcraft King Air 200T immatriculé F-GALN
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Produits/services: Kérosène aviation 📦
Description
Description du marché:
Le présent accord-cadre porte sur le ravitaillement en carburant JET A-1 de la flotte aérienne de l'IGN sur certains aéroports implantés en France métropolitaine (à l'exception de l'aéroport de Beauvais-Tillé).
Les fournisseurs du carburant d'aviation peuvent être des compagnies pétrolières ou des courtiers en carburant.
Au jour du lancement de la présente consultation, la flotte aérienne de l'IGN est constituée des avions suivants :
• Beechcraft King Air 200T immatriculé F-GALP
• Beechcraft King Air 200T immatriculé F-GMLT
• Beechcraft King Air 200T immatriculé F-GALN
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir RC
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: voir DC1 (lettre de candidature)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière
Numéro d'enregistrement national:
18006701900430
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-mandé
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656259&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656259&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705504 (2024-11-18)
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