Accord-Cadre multi-attributaire relatif à la Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux et artisanaux dont la SEM Paris Commerces est maître d'ouvrage
SEM PARIS COMMERCES
L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : - Les études d'Avant-Projet Sommaire (APS) ; - Les études d'avant-projet détaillé (APD) y compris déclaration préalable (DP) ou permis de construire (PC) ; - L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ; - Les études d'exécution (EXE) ; - L'examen de conformité (VISA) ; - La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; - L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre multi-attributaire relatif à la Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux et artisanaux dont la SEM Paris Commerces est maître d'ouvrage
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:
“L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : - Les études...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : - Les études...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-10 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem paris commerces
Numéro d'enregistrement national: 32912106500059
Adresse postale: 7 avenue de la République
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.guilhot@semaest.fr 📧
Téléphone: 0143459898 📞
Fax: 0143470328 📠
URL: http://www.semaest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semaest.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444308 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444308 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contexte dans lequel s'inscrit la présente consultation est précisé dans le règlement de la consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 51737
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-191785 (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre multi-attributaire relatif à la Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux et artisanaux dont la SEM Paris Commerces est maître d'ouvrage
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:
“L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : - Les études...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : - Les études...”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-10 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem paris commerces
Numéro d'enregistrement national: 32912106500059
Adresse postale: 7 avenue de la République
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.guilhot@semaest.fr 📧
Téléphone: 0143459898 📞
Fax: 0143470328 📠
URL: http://www.semaest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semaest.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444308 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444308 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contexte dans lequel s'inscrit la présente consultation est précisé dans le règlement de la consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 51737
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-191785 (2024-03-29)
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