ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE D'ETUDES DE SUIVI FAUNE, FLORE, HABITATS ET ZONES HUMIDES SUR LES SITES DU SIAHVY

Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est l'exécution de missions d'inventaire et de suivi faune, flore, habitats et zones humides pour le compte du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY). La description générale des prestations et les conditions de leur exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP) et dans les documents de la consultation. Les marchés subséquents, c'est-à-dire ceux succédant à l'accord-cadre, définiront précisément les missions à exécuter. La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT annuel, au sens des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché, objet de la présente consultation, est un marché de prestations intellectuelles passé en procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-16 Avis de marché
2024-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire d'etudes de suivi faune, flore, habitats et zones humides sur les sites du siahvy
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est l'exécution de missions d'inventaire et de suivi faune, flore, habitats et zones humides pour le compte du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY). La description générale des prestations et les conditions de leur exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP) et dans les documents de la consultation. Les marchés subséquents, c'est-à-dire ceux succédant à l'accord-cadre, définiront précisément les missions à exécuter. La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT annuel, au sens des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché, objet de la présente consultation, est un marché de prestations intellectuelles passé en procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inventaire forestier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1402748
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché débute à compter de sa date de notification au titulaire. L‘accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-14 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-14 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Numéro d'enregistrement national: 20005952500010
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Code postal: 91165
Commune postale: Saulx Les Chartreux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARRET Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0169317210 📞
URL: http://www.siahvy.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1402748 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1402748 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 572792
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-034188 (2024-01-16)
Avis de marché (2024-01-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-21 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-21 12:01:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/02/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/02/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 21/02/2024 à 12h01 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 90c25951-7b9d-4cd1-a6ad-d3954d36f0a7-01
Source: OJS 2024/S 022-064944 (2024-01-29)
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