Accord-cadre multi attributaire d'assistance à Paris Habitat et à ses filiales dans leurs projets de transformation numérique

Paris habitat - OPH

Le présent accord cadre a pour objet des prestations d'assistance aux projets de transformation numérique de Paris Habitat et de ses filiales. Cet accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents, après remise en concurrence des attributaires, par application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 euro(s) HT pour la période ferme d'exécution (de deux ans), soit 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans). Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la nature des prestations sont homogènes et en ce sens, un allotissement aurait été inefficient et incohérent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-22 Avis de marché
2024-05-21 Avis de marché
2025-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaire d'assistance à Paris Habitat et à ses filiales dans leurs projets de transformation numérique
Numéro de référence: 2023/184
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet des prestations d'assistance aux projets de transformation numérique de Paris Habitat et de ses filiales. Cet accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents, après remise en concurrence des attributaires, par application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 euro(s) HT pour la période ferme d'exécution (de deux ans), soit 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans). Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la nature des prestations sont homogènes et en ce sens, un allotissement aurait été inefficient et incohérent
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1456973
Produits/services supplémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, la personne habilitée à signer prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord cadre. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire. En effet, et conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-28 14:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La situation juridique du candidat devra être décrite. En ce sens, il doit préciser s'il est ou non frappé d'une interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
A ce titre, le candidat devra remettre : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ; 2. le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
A ce titre, le candidat devra présenter : 3. ses effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4. une liste des références pertinentes pour des services similaires à l'objet du marché et réalisés au cours des trois dernières années ; 5. les titres d'études et / ou l'expérience professionnelle du candidat et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation. Dans ce cadre, le candidat pourra attester de l'expérience de ses équipes au moyen de Cv et diplômes
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456973 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456973 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71139
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-243872 (2024-04-22)
Avis de marché (2024-05-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-11 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 27/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 10/06/2024 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 11/06/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 97334afa-cde1-4851-902c-e4e0bca543b2-01
Source: OJS 2024/S 098-298802 (2024-05-21)
Avis d'attribution de marché (2025-02-06)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025/A0011
Date de conclusion du contrat: 2025-02-05 📅
Titre: Accord-cadre multi attributaire d'assistance à Paris Habitat et à ses filiales dans leurs projets de transformation numérique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 24
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS KIVIAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas kiviat
Numéro d'enregistrement national: 1456973-1-0-1
Adresse postale: 67 Rue Saint Jacques
Code postal: 75005
Commune postale: Paris 5
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aleksandra.sarrabezolles@flexia.fr 📧
Téléphone: 01 40 27 05 54 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: Orange Business Services SA
Nom: Orange Business Services SA
Numéro d'enregistrement national: 1456973-1-0-2
Adresse postale: 114 Rue Marcadet
Code postal: 75018
Commune postale: Paris 18
Courrier électronique: appeloffre.obssa@orange.com 📧
Téléphone: 06 75 08 08 04 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: SIA PARTNERS
Nom: Sia partners
Numéro d'enregistrement national: 1456973-1-0-3
Adresse postale: 12 Rue Magellan
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Courrier électronique: commercial@sia-partners.com 📧
Téléphone: 01 42 77 76 17 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5041
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 243872-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 04/02/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8B7ED610-A2B8-7D80-6EB2AA05798CB556
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8B7ED624-E7A1-8801-6AA3D784402D6911
Source: OJS 2025/S 027-084794 (2025-02-06)
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