Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de phases de maintenance programmées pour les avions de type Beechcraft B200 de l'IGN

Institut national de l'information géographique et forestière

Les opérations de maintenance à réaliser sur les aéronefs de l'IGN comprennent trois types de maintenance de base ainsi que des travaux supplémentaires éventuels. L'atelier de maintenance des titulaires doit être agréé Part145 (ou Part145') et se situer en ligne droite à moins de 700km de l'aéroport de Beauvais-Tillé (LFOB). Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24044 et son annexe relative au programme d'entretien des avions de l'IGN. C'est un accord-cadre non alloti, conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) , sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 euros hors taxes.Les bons de commande au moyen desquels sera exécuté l'accord-cadre seront attribués aux titulaires de l'accord-cadre selon la méthode dite "en cascade" explicitée à l'article 3 du CCP et du règlement de la consultation (RC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-19 Avis de marché
2024-07-18 Avis de marché
2024-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de phases de maintenance programmées pour les avions de type Beechcraft B200 de l'IGN
Numéro de référence: GBM 24044
Brève description:
Les opérations de maintenance à réaliser sur les aéronefs de l'IGN comprennent trois types de maintenance de base ainsi que des travaux supplémentaires éventuels. L'atelier de maintenance des titulaires doit être agréé Part145 (ou Part145') et se situer en ligne droite à moins de 700km de l'aéroport de Beauvais-Tillé (LFOB). Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24044 et son annexe relative au programme d'entretien des avions de l'IGN. C'est un accord-cadre non alloti, conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) , sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 euros hors taxes.Les bons de commande au moyen desquels sera exécuté l'accord-cadre seront attribués aux titulaires de l'accord-cadre selon la méthode dite "en cascade" explicitée à l'article 3 du CCP et du règlement de la consultation (RC)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1486869
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconduction d'une période de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat renseigne les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le Dce
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Indiquer à la rubrique F1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos
Capacité technique et professionnelle
Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du Dc2
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: Ign - Sam - département des marchés
73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: 0143988216 📞
Fax: 0143988538 📠
URL: http://www.ign.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486869 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486869 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc) et dans l'annexe au Rc. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique "accès rapides", cliquer sur le lien "marchés publics")
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 9229
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-369785 (2024-06-19)
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-26 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 23/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/07/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/07/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 26/07/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e63d2cc4-0301-4220-bee3-d82d7fff7224-01
Source: OJS 2024/S 141-436880 (2024-07-18)
Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les opérations de maintenance à réaliser sur les aéronefs de l'IGN comprennent trois types de maintenance de base ainsi que des travaux supplémentaires éventuels. L'atelier de maintenance des titulaires doit être agréé Part145 (ou Part145') et se situer en ligne droite à moins de 700km de l'aéroport de Beauvais-Tillé (LFOB). Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24044 et son annexe relative au programme d'entretien des avions de l'IGN. C'est un accord-cadre non alloti, conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) , sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 euros hors taxes. Les bons de commande au moyen desquels sera exécuté l'accord-cadre seront attribués aux titulaires de l'accord-cadre selon la méthode dite "en cascade" explicitée à l'article 3 du CCP et du règlement de la consultation (RC)
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-Ac066-00
Date de conclusion du contrat: 2024-10-19 📅
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de phases de maintenance programmées pour les avions de type Beechcraft B200 de l'Ign
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant de l’offre: AEROSOTRAVIA INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Aerosotravia industrie
Numéro d'enregistrement national: 1486869-1-0-1
Adresse postale: aérodrome Melun-Villaroche
Code postal: 77550
Commune postale: Reau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.pelletier@aerosotravia.com 📧
Téléphone: 0160592222 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1885
Région: Val-de-Marne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 369785-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8411DE33-9384-9B6C-C049D989CD328918
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2024/S 237-742850 (2024-12-03)
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