Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et à la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO)

Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) Direction Générale des Infrastructures des T

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOGELINK ENGINEERING

Qui ?

• Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) Direction Générale des Infrastructures des T

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-17	Avis de marché
2024-05-24	Avis de marché
2025-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et à la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO)
Numéro de référence: DGITM-DMR-TEDET-37-2023
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 272 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DGITM-DMR-TEDET-37-2023
Description du marché:

L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture, la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) ainsi que les formations des agents des Directions Interdépartementales des Routes (DIR) aux logiciels. Le champ d'application de l'accord-cadre concerne le périmètre géographique des 11 directions interdépartementales des routes (DIR) réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain. Plus précisément, le présent appel d'offres a pour objet de renouveler l'accord cadre pour la fourniture, la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) ainsi que les formations des agents des Directions Interdépartementales des Routes (DIR) aux logiciels. Depuis plusieurs années (2014), tous les projets routiers sous maîtrise d'ouvrage du ministère des transports ont été élaborés avec les logiciels de DAO/CAO que sont AUTOCAD, COVADIS et AUTOPISTE+. En particulier, tous les projets relevant des CPER (Contrats de Plans Etat-Régions) 2015-2022 ont été conçus à partir de ces logiciels. Toutefois toutes les opérations du CPER 2015-2022 ne sont pas achevées: - Certaines sont au stade avant DUP (Déclaration d'Utilité Publique) et les dossiers techniques réalisés sont basés sur des Avant-Projets, -D'autres sont au stade PROJET sans que les travaux n'aient encore démarré. En conséquence, afin d'achever les opérations du CPER 2015-2022, les études techniques réalisées sous les logiciels COVADIS et AUTOPISTE + devront être transposées avec le logiciel qui sera retenu soit par voie d'un transfert automatisé, soit par une ressaisie manuelle réalisée par le fournisseur de logiciel.

Description du marché

L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture, la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) ainsi que les formations des agents des Directions Interdépartementales des Routes (DIR) aux logiciels.

Le champ d'application de l'accord-cadre concerne le périmètre géographique des 11 directions interdépartementales des routes (DIR) réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Plus précisément, le présent appel d'offres a pour objet de renouveler l'accord cadre pour la fourniture, la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) ainsi que les formations des agents des Directions Interdépartementales des Routes (DIR) aux logiciels.

Depuis plusieurs années (2014), tous les projets routiers sous maîtrise d'ouvrage du ministère des transports ont été élaborés avec les logiciels de DAO/CAO que sont AUTOCAD, COVADIS et AUTOPISTE+.

En particulier, tous les projets relevant des CPER (Contrats de Plans Etat-Régions) 2015-2022 ont été conçus à partir de ces logiciels.

Toutefois toutes les opérations du CPER 2015-2022 ne sont pas achevées:
- Certaines sont au stade avant DUP (Déclaration d'Utilité Publique) et les dossiers techniques réalisés sont basés sur des Avant-Projets,
-D'autres sont au stade PROJET sans que les travaux n'aient encore démarré.

En conséquence, afin d'achever les opérations du CPER 2015-2022, les études techniques réalisées sous les logiciels COVADIS et AUTOPISTE + devront être transposées avec le logiciel qui sera retenu soit par voie d'un transfert automatisé, soit par une ressaisie manuelle réalisée par le fournisseur de logiciel.

Produits/services supplémentaires: Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition Ecologique et de la cohésion des territoires (MTECT) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR) Département de la Transition Ecologique, de la Doctrine et de l'Expertise Technique (TEDET)
Numéro d'enregistrement national: 11006801200050
Commune postale: La Défense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ctr.tedet.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140817338 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2478696&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2478696&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 3 100 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: ORG-0004
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss B
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Point de contact: http://cergy-pontoise.tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-234987 (2024-04-17)

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 272 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires
Changement de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cfd70f80-5571-4328-8a4c-dbf620571c53-01
Source: OJS 2024/S 101-310390 (2024-05-24)

Avis d'attribution de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 272 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 203 168 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 100 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGITM-DMR-TEDET-37-2023
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 203 168 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre SOGELINK ENGINEERING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sogelink engineering
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogelink engineering
Numéro d'enregistrement national: 38435528500113
Code postal: 69647
Commune postale: Caluire
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesengineering@sogelink.com 📧
Téléphone: 0970700303 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR) Département de la Transition Ecologique, de la Doctrine et de l'Expertise Technique (TEDET)
Code postal: 92055
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 351, 6 rue Louise Weiss B
Code postal: 75703
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2025/S 009-023385 (2025-01-13)

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