Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et à la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO)
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture, la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) ainsi que les formations des agents des Directions Interdépartementales des Routes (DIR) aux logiciels. Le champ d'application de l'accord-cadre concerne le périmètre géographique des 11 directions interdépartementales des routes (DIR) réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et à la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO)
Numéro de référence: DGITM-DMR-TEDET-37-2023
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture, la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture, la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) ainsi que les formations des agents des Directions Interdépartementales des Routes (DIR) aux logiciels.
Le champ d'application de l'accord-cadre concerne le périmètre géographique des 11 directions interdépartementales des routes (DIR) réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Valeur estimée hors TVA: 2 272 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture, la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception...”
Description du marché
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture, la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) ainsi que les formations des agents des Directions Interdépartementales des Routes (DIR) aux logiciels.
Le champ d'application de l'accord-cadre concerne le périmètre géographique des 11 directions interdépartementales des routes (DIR) réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Plus précisément, le présent appel d'offres a pour objet de renouveler l'accord cadre pour la fourniture, la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) ainsi que les formations des agents des Directions Interdépartementales des Routes (DIR) aux logiciels.
Depuis plusieurs années (2014), tous les projets routiers sous maîtrise d'ouvrage du ministère des transports ont été élaborés avec les logiciels de DAO/CAO que sont AUTOCAD, COVADIS et AUTOPISTE+.
En particulier, tous les projets relevant des CPER (Contrats de Plans Etat-Régions) 2015-2022 ont été conçus à partir de ces logiciels.
Toutefois toutes les opérations du CPER 2015-2022 ne sont pas achevées:
- Certaines sont au stade avant DUP (Déclaration d'Utilité Publique) et les dossiers techniques réalisés sont basés sur des Avant-Projets,
-D'autres sont au stade PROJET sans que les travaux n'aient encore démarré.
En conséquence, afin d'achever les opérations du CPER 2015-2022, les études techniques réalisées sous les logiciels COVADIS et AUTOPISTE + devront être transposées avec le logiciel qui sera retenu soit par voie d'un transfert automatisé, soit par une ressaisie manuelle réalisée par le fournisseur de logiciel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation.”
“Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 3 100 000 euros HT sur la...”
Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 3 100 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: ORG-0004
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss B
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0144970422📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 078-234987 (2024-04-17)
Avis de marché (2024-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 272 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Changement de la date limite de remise des offres”
Source: OJS 2024/S 101-310390 (2024-05-24)
Avis d'attribution de marché (2025-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 272 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 203 168 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGITM-DMR-TEDET-37-2023
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 203 168 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogelink engineering
Numéro d'enregistrement national: 38435528500113
Code postal: 69647
Commune postale: Caluire
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesengineering@sogelink.com📧
Téléphone: 0970700303📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD)
Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM)
Direction des Mobilités Routières (DMR)
Département de la Transition Ecologique, de la Doctrine et de l'Expertise Technique (TEDET)
Code postal: 92055
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 351, 6 rue Louise Weiss B
Code postal: 75703
Région: Paris🏙️ Organe de révision
Région: Val-d’Oise🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Val-d’Oise🏙️
Source: OJS 2025/S 009-023385 (2025-01-13)