Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien et à la réparation d'appareils électroménagers professionnels et domestiques de la ville de Cergy.

Commune de Cergy

Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien et à la réparation d'appareils électroménagers professionnels et domestiques de la ville de Cergy (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-17	Avis de marché
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien et à la réparation d'appareils électroménagers professionnels et domestiques de la ville de Cergy.
Numéro de référence: 33-24
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien et à la réparation d'appareils électroménagers professionnels et domestiques de la ville de Cergy (2 lots).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 33-24 lot 1
Titre: Entretien et réparation d'appareils électroménagers professionnels (maintenance préventive et curative)
Description du marché:

Entretien et réparation d'appareils électroménagers professionnels (maintenance préventive et curative)

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes: -une partie à prix global et forfaitaire (maintenance préventive) -une partie à bons de commande (maintenance curative) sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT -une partie à marches subséquents (en cas d'ajout de nouveau site) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 65 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 33-24 lot 2
Titre: Entretien et réparation d'appareils électroménagers domestiques (maintenance curative)
Description du marché:

Entretien et réparation d'appareils électroménagers domestiques (maintenance curative)

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes avec: -une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT, -Et une partie à marchés subséquents (en cas de nouveau besoin en rapport avec l'objet du marché) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros HT.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 21950127700897
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33134334576 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888470&orgAcronyme=d7n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888470&orgAcronyme=d7n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes avec : -Une partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive des appareils électroménagers de type professionnel (lot 1), - Une partie à bons de commandes pour la maintenance curative (pour le lot 1 et le lot 2) conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT pour le lot 1 et de 50 000 euros HT pour le lot 2, -Et une partie à marchés subséquents (pour le lot 1 et pour le lot 2 en cas de nouveau besoin en rapport avec l'objet du marché) conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 65 000 Euros HT pour le lot 1 et de 25 000 Euros HT pour le lot 2.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561858 (2024-09-17)

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont énoncés dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Val-d’Oise 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Section 3: Informations sur la présentation DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Au lieu du 07/10/2024, lire 17/10/2024.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e5542e23-45fc-4d96-85b6-0cbf944969dd-01
Source: OJS 2024/S 185-569024 (2024-09-20)

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