Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de MOE relatif à l'opération de réhabilitation énergétique des immeubles Grenoble, Rome et Squaw Valley du groupe Olympiades - Paris 13ème

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique des immeubles Grenoble, Rome et Squaw Valley du groupe Olympiades, Paris 13ème. Cet accord-cadre mono-attributaire, permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord-cadre et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins, préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord -cadre. S'agissant d'une opération de réhabilitation, les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur la mission de base loi MOP et prendront en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en découlent. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum sur la durée totale de l'opération fixé à 6 500 000.00 euro(s) HT (48 mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-27 Avis de marché
2026-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de MOE relatif à l'opération de réhabilitation énergétique des immeubles Grenoble, Rome et Squaw Valley du groupe Olympiades - Paris 13ème
Numéro de référence: 2024/070
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique des immeubles Grenoble, Rome et Squaw Valley du groupe Olympiades, Paris 13ème. Cet accord-cadre mono-attributaire, permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord-cadre et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins, préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord -cadre. S'agissant d'une opération de réhabilitation, les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur la mission de base loi MOP et prendront en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en découlent. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum sur la durée totale de l'opération fixé à 6 500 000.00 euro(s) HT (48 mois)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1472899
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Une prime est prévue pour cette consultation. Elle sera versée à l'ensemble des concurrents ayant remis une offre conforme au règlement de concours et répondant au programme. Cette indemnité comprend le coût de(s) perspective(s) et de la maquette. Le montant de cette prime est de 60 000.00 euro(s) TTC, toutefois, le jury se réserve le droit de réduire ou supprimer cette indemnité. Le candidat retenu verra ses honoraires au titre du marché de maîtrise d'oeuvre réduits du montant de cette indemnité
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
A présenter dans cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à : o Mener une opération de réhabilitation thermique avec une valorisation architecturale sur un patrimoine similaire (photos avant/après) - Référence architecte o Mener une opération de création ou restructuration de locaux divers (activité ou service) dans un patrimoine existant (plans et photos avant/après) - Référence architecte o Mener une opération de réhabilitation de logements (plans et photos avant/après) - Référence architecte o Référence libre (en cohérence avec l'objet de la consultation) o Note de motivation concernant la composition du groupement et son organisation
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472899 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472899 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes : - Architecture : trois agences d'architecture dont un mandataire coordinateur du groupement - Fluides - Thermiques - Environnement - Structure - Economie de la construction Compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires notamment celles permettant d'assurer l'éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique dont notamment le label Rge (Reconnu Garant de l'Environnement) Qualibat ou équivalent de façon que Paris Habitat puisse bénéficier des aides financières portant sur les travaux de rénovation énergétique, notamment pour l'obtention des Cee (Certificats d'Economie d'Energie). Les compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous traitées ultérieurement et soumis à l'approbation du maître d'ouvrage
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71139
Source: OJS 2024/S 103-316437 (2024-05-27)
Avis d'attribution de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence du parti architectural et la relation au site
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): La qualité d'usage des parties communes et des locaux en pied d'immeuble
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La pertinence de la réponse au regard des enjeux de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée en matière de concertation locataires et usagers
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): La pertinence de la réponse au regard du montant de l'estimation financière prévisionnelle affectée aux travaux
Critère de coût (pondération): 5

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025/A0384
Date de conclusion du contrat: 2025-12-04 📅
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de Moe relatif à l'opération de réhabilitation énergétique des immeubles Grenoble, Rome et Squaw Valley du groupe Olympiades - Paris 13ème
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: H2O
Numéro d'enregistrement national: 1472899-2-0-1
Adresse postale: 10 cité d'Angoulême
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@h2oarchitectes.com 📧
Téléphone: 09 64 00 52 81 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5041
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 316437-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 02/12/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 05127156-07B8-B074-D477348BE861C0DF
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 05127166-B97F-B048-E059C9613DE5E218
Source: OJS 2026/S 034-116134 (2026-02-16)
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Produits/services:
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